ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-142
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Avis public |
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Ottawa, le 3 décembre 1997
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Avis public CRTC 1997-142
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. DRUMHELLER (Alberta)
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Demande (199707767) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBRT Calgary (la station source), en changeant le canal de l'émetteur CBRT-2 Drumheller de 5 à 6.
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Examen de la demande :
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Bureau de poste
Drumheller (Alberta) |
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2. ZAMA (Alberta)
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Demande (199708129) présentée par ZAMA RECREATION SOCIETY, case postale 73, Zama (Alberta) T0H 4E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Zama, en étant relevée, par condition de licence, de l'obligation qui interdit à la titulaire de modifier ou de retirer un service de programmation (comme l'exige une condition de sa licence), afin de diffuser les services de programmation de radio suivants à tour de rôle :
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CISN-FM Edmonton, Alberta
CIRK-FM Edmonton, Alberta CFWE-FM Lac La Biche, Alberta CKRW Whitehorse, Yukon Territory/(Territoire du Yukon) CFMI-FM New Westminster, British Columbia/(Colombie-Britannique) CBU Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique) |
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Examen de la demande :
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Bloc 11, lot 5
1025, promenade Aspen Zama (Alberta) |
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3. WHISTLER (Colombie-Britannique)
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Demande (199703070) présentée par SHAW RADIO LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFOX-FM Vancouver (Colombie-Britannique) (la station source) en ajoutant un émetteur FM à Whistler, à la fréquence 92,3 MHz (canal 222FP) avec une puissance apparente rayonnée de 47 watts.
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Examen de la demande :
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Shaw Radio Ltd.
1006, rue Richards Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1S8 |
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Delta Whistler Resort
4050, Whistler Way Whistler (Colombie-Britannique) a/s Bureau du service de la conciergerie |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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7 janvier 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :