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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-1

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Avis public Télécom

Ottawa, le 8 janvier 1997
Avis public Télécom CRTC 97-1
MTS NETCOM INC. - INTRODUCTION DU SERVICE E9-1-1 À LA GRANDEUR DE LA PROVINCE
Référence : Avis de modification tarifaire 235
Ordonnance Télécom CRTC 96-1597
Le Conseil a reçu une requête de la MTS NetCom Inc. (la MTS) datée du 22 novembre 1996, visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction d'un service E9-1-1 provincial (service E9-1-1).
Dans une lettre du 18 décembre 1996, la MTS a également déposé l'accord associé signé par elle et l'autorité municipale et/ou gouvernementale participante concernant la fourniture du service proposé. L'accord proposé renferme des clauses définissant le mandat et les responsabilités des parties dans la fourniture du service E9-1-1.
Procédure
1. La requête de la MTS de même que l'accord peuvent être examinés aux bureaux de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice Central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la MTS en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
2. Voici les adresses postales à utiliser relativement à l'instance :
Monsieur Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Télécopieur : (819) 953-0795
Monsieur Roy Bruckshaw
Directeur, Questions de réglementation
MTS NetCom Inc.
489, rue Empress
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
Télécopieur : (204) 775-2560
3. Les intervenants pourront déposer des observations auprès du Conseil, et elles devront en signifier copie à la compagnie, au plus tard le 7 février 1997.
4. La MTS pourra déposer sa réplique auprès du Conseil et elle devra en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 17 février 1997.
5. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca.
6. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
En vertu de l'ordonnance Télécom CRTC 96-1597, le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées et l'accord, à compter du 1er janvier 1997 et il se prononcera définitivement lorsqu'il aura examiné les observations reçues en réponse à l'avis public.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI97-1_0
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