Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-12

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 Avis public Télécom

 Ottawa, le 22 avril 1997
 Avis public Télécom CRTC 97-12
 BELL CANADA ET L'ONTARIO TELEPHONE ASSOCIATION - RÉVISIONS TARIFAIRES PRÉVOYANT L'APPLICATION DES FRAIS D'ASSISTANCE-ANNUAIRE LOCALE DANS LE CAS DE DEMANDES DE NUMÉROS NOUVEAUX OU NON INSCRITS
 Numéros de dossier : Avis de modification tarifaire 5941 de Bell
Avis de modification tarifiaire 30 de l'OTA
1.  Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en vertu de l'avis de modification tarifaire 5941 du 14 février 1997 et de l'Ontario Telephone Association (l'OTA) en vertu de l'avis de modification tarifaire 30 du 7 avril 1997, des requêtes visant l'approbation de révisions tarifaires prévoyant l'application des frais d'assistance-annuaire locale dans le cas de demandes de numéros nouveaux ou non inscrits, à partir du 20 mai 1997.
 Procédure
2.  Les requêtes de Bell et de l'OTA peuvent être examinées, au bureau d'affaires de la compagnie, au bureau de l'association ou aux bureaux du CRTC situés aux endroits suivants :
 Édifice central
 Les Terrasses de la Chaudière
 1, promenade du Portage
 Pièce 201
 Hull (Québec)
 Place Montréal Trust
 1800, avenue McGill College
 Pièce 1920
 Montréal (Québec)
3.  Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes en s'adressant directement à la compagnie, et à l'association aux adresses ci-dessous.
4.  Si vous désirez présenter des observations sur les requêtes, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, (télécopieur : 819-953-0795), au plus tard le 12 mai 1997. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Maître B.A. Courtois, Vice-président de groupe, Contentieux et Questions de réglementation, Bell Canada, 105, rue Hôtel-de-ville, 6e étage, Hull (Québec), J8X 4H7, (télécopieur : 819-778-3437) et à M. Glen O'Brien, Directeur exécutif, Pièce 107, 2442, boulevard St. Joseph, Orléans (Ontario), KlC 1G1, (télécopieur : 613-834-8806).
5.  Bell et l'OTA peuvent déposer des observations en réplique, au plus tard le 2 juin 1997.
6.  Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
7.  Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
8.  Le Conseil prévoit rendre une décision sur cette requête au cours du troisième trimestre de 1997.
 Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI97-12_0
Date de modification :