ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-72

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 30 mai 1997
Avis public CRTC 1997-72
Prospect Bay Cable Company Limited
Prospect, Shad Bay, Bayside, Whites Lake et la région, Hatchet Lake et Terrence Bay (Nouvelle-Écosse) - 199701933
Transfert de contrôle
Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A97-0058 du 23 mai 1997) de la demande visant le transfert de contrôle de la Prospect Bay Cable Company Limited titulaire de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de la titulaire détenues par Donald P. Keddy à la 3003977 Nova Scotia Limited, une filiale à part entière de la New Glasgow Cable Limited, propriété effective de John L. Bragg. À la suite de la transaction, la 3003977 Nova Scotia Limited et la Prospect Bay Cable Company Limited fusionneront.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
AVI97-72_0
Date de modification :