ARCHIVÉ - Avis public Télécom CRTC 97-2
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Avis public Télécom |
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Ottawa, le 16 janvier 1997
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Avis public Télécom CRTC 97-2
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Référence : Avis de modification tarifaire 3542, 3542-A, 3558, 3559, 3561 et 3562
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Le Conseil a reçu de la BC TEL des requêtes présentées en vertu des avis de modification tarifaire 3542 (AMT 3542) et 3542A en date des 6 et 15 novembre 1996 respectivement, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une consolidation de groupes tarifaires pour le service local de base ainsi que la suppression des frais de distance locale et de secteurs à tarifs de localité.
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Conformément au projet de consolidation, les tarifs applicables au service de résidence feraient l'objet d'une majoration mensuelle de 0,05 $ à 1,50 $ (soit de 1 % à 13 %). Les répercussions sur les tarifs mensuels applicables au service d'affaires iraient d'une réduction de 15,25 $ à une majoration de 6,80 $ (-15 % à 19 %).
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La BC TEL a proposé de supprimer les frais de distance locale et de secteurs à tarifs de localité, qui s'appliquent actuellement au service de ligne individuelle et au service de ligne à deux abonnés en place à l'extérieur d'un secteur à tarif de base, dans les circonscriptions qui n'ont pas encore été mises à niveau conformément au Programme de mise à niveau du service rural.
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Le Conseil a également reçu les requêtes suivantes de la BC TEL :
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(i) Avis de modification tarifaire 3558 (AMT 3558) du 29 novembre 1996 prévoyant la consolidation de groupes tarifaires pour les tarifs applicables aux composantes réseau du service d'accès local numérique;
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(ii) Avis de modification tarifaire 3559 du 29 novembre 1996 prévoyant la consolidation de groupes tarifaires pour les tarifs applicables à l'accès au service Megalink ainsi qu'aux raccordements au réseau téléphonique public commuté;
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(iii) Avis de modification tarifaire 3561 du 3 décembre 1996 prévoyant la consolidation de groupes tarifaires pour les tarifs applicables à la composante du service DataDial; et
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(iv) Avis de modification tarifaire 3562 du 4 décembre 1996 prévoyant la consolidation de groupes tarifaires pour les tarifs applicables aux composantes accès du service Microlink.
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Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à la BC TEL en ce qui concerne l'AMT 3542 et il a demandé que les réponses soient déposées au plus tard le 10 janvier 1997.
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Procédure
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1. Les requêtes de la BC TEL et les réponses de celle-ci aux demandes de renseignements du Conseil peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC situés aux endroits suivants :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage Pièce 201 Hull (Québec) |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire des requêtes de la BC TEL en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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2. Si vous désirez présenter des observations sur les requêtes, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 17 février 1997. Une copie devra en être signifiée à Mme Sandra E. Hertz, Directrice - Questions de réglementation, BC TEL, 3777 Kingsway, 18e étage, Burnaby (Colombie-Britannique), V5H 3Z7.
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3. La BC TEL peut déposer des observations en réplique, au plus tard le 3 mars 1997.
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4. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur les requêtes au cours du deuxième trimestre de 1997.
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Allan J. Darling
Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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