ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-93
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Avis public |
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Ottawa, le 16 juillet 1997
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Avis public CRTC 1997-93
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. CALGARY (SECTEUR DE) (Alberta)
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Demande (199705331) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'être exemptée des exigences en matière de distribution et d'assemblage prévues au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La requérante demande cette exemption jusqu'au 31 mai 1999, à titre expérimental, pour tester divers autres moyens d'offrir des services numériques, dans le but de confirmer les préférences des abonnés en matière de programmation et de blocs d'émissions.
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Examen de la demande:
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Shaw Cablesystems Ltd.
Suite 900 630, 3e avenue sud-ouest Calgary (Alberta) T2P 4L4 |
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2. EDMONTON (SECTEUR D') ET LES RÉGIONS (Alberta)
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Demande (199706165) présentée par VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. en vue d'être exemptée des exigences en matière de distribution et d'assemblage prévues au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La requérante demande cette exemption jusqu'au 31 mai 1999, à titre expérimental, pour tester divers autres moyens d'offrir des services numériques, dans le but de confirmer les préférences des abonnés en matière de programmation et de blocs d'émissions.
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Examen de la demande:
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Videotron Communications Ltd.
10450 nord-ouest, rue 178 Edmonton (Alberta) T5S 1S2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 20 août 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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AVI97-93_0
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- Date de modification :