ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-153
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 23 décembre 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-153
|
|
DEMANDE DE MODIFICATION RELATIVE À UNE ENTREPRISE DE SERVICES SPÉCIALISÉS
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
|
|
1. CALGARY (Alberta)
|
|
Demande (199711718) présentée par TOUCH CANADA BROADCASTING INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion qui sera attribuée pour l'entreprise de programmation (radio) CJSI-FM Calgary, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 23 500 à 19 000 watts.
|
|
Industrie Canada indique que cette diminution de pouvoir n'occasionnera aucun changement important du périmètre de rayonnement de l'émetteur.
|
|
Examen de la demande :
|
|
Touch Canada Broadcasting Inc.
Suite 206 4207, 98ième rue Edmonton (Alberta) T6E 5R7 |
|
Station radiophonique CJSI-FM
Suite 229 2116, 27ième rue nord-est Calgary (Alberta) |
|
2. WHITEHORSE (Territoire du Yukon) ET LOWER POST (Colombie-Britannique)
|
|
Demande (199712550) présentée par NORTHERN NATIVE BROADCASTING, YUKON, 4228 A - 4ième avenue, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 1K1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHON-FM Whitehorse (la station source) en ajoutant un émetteur à Lower Post, à la fréquence 98,1 MHz (canal 251 TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts.
|
|
Examen de la demande :
|
|
Bureau de la First Nations
Lower Post (Colombie-Britannique) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
le 27 janvier 1998
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
|
- Date de modification :