ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-38

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 Avis public

 Ottawa, le 16 avril 1997
 Avis public CRTC 1997-38
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
1.  STANHOPE (Terre-Neuve)
 Demande (199611851) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., case postale 12155, succursale "A", St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Stanhope qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Bureau du Conseil local
 Stanhope (Terre-Neuve)
2.  AMHERST (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612643) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKDH Amherst qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 32, rue Church
 Amherst (Nouvelle-Écosse)
3.  ANTIGONISH (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612263) présentée par ATLANTIC BROADCASTERS LIMITED, case postale 5800, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R9,. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJFX Antigonish qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Atlantic Broadcasters Limited
 Station radiophonique CJFX
 85, rue Kirk
 Antigonish (Nouvelle-Écosse)
4.  BRIDGEWATER, LIVERPOOL ET SHELBURNE (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612437) présentée par ACADIA BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKBW Bridgewater y compris ses émetteurs CKBW-FM-1 Liverpool et CKBW-FM-2 Shelburne qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Acadia Broadcasting Company Limited
 Studios de CKBW
 215, rue Dominion
 Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
 B4V 2G8
 DeWolfe Memorial Library
 95, rue Gorham
 Liverpool (Nouvelle-Écosse)
 Bureau régional de CKBW
 157, rue Water
 Shelburne (Nouvelle-Écosse)
5.  DARTMOUTH (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612453) présentée par NEWCAP INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFDR Dartmouth qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Newcap Inc.
 800 - 1550, route Bedford
 Bedford (Nouvelle-Écosse)
 B4A 1E6
6.  DARTMOUTH (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612461) présentée par NEWCAP INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFRQ-FM Dartmouth qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Newcap Inc.
 800 - 1550, route Bedford
 Bedford (Nouvelle-Écosse)
 B4A 1E6
7.  DIGBY ET WEYMOUTH (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612784) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD., 29, avenue Oakdene, Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 1H5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) constituée de CKDY Digby et CKDY-FM-1 Weymouth qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Annapolis Valley Radio Ltd.
 53, rue Sydney
 Digby (Nouvelle-Écosse)
 Weymouth Motors
 4344 route 1
 Weymouth (Nouvelle-Écosse)
8.  HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612354) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJCH Halifax qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 CHUM Limited
 2900, rue Agricola
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
 B3J 2Z4
9.  HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612370) présentée par CHUM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIOO-FM Halifax qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 CHUM Limited
 2900, rue Agricola
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
 B3J 2Z4
10.  HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612627) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHNS/CHNX Halifax qui expire le 31 août 1997.
 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la diffusion de contenu canadien.
 Examen de la demande:
 Maritime Broadcasting System Limited
 1313, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
 B3J 2R2
11.  HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612635) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHFX-FM Halifax qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Maritime Broadcasting System Limited
 1313, rue Barrington
 Halifax (Nouvelle-Écosse)
 B3J 2R2
12.  HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612487) présentée par SUN RADIO LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIEZ-FM Halifax qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Sun Radio Limited
 800 - 1550, route Bedford
 Bedford (Nouvelle-Écosse)
 B4A 1E6
13.  KENTVILLE (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612792) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKEN Kentville qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Annapolis Valley Radio Ltd.
 29, avenue Oakdene
 Kentville (Nouvelle-Écosse)
 B4N 1H5
14.  KENTVILLE (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612800) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD. en vue:
a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKWM-FM Kentville qui expire le 31 août 1997; et
b)  de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant la condition de licence suivante relative au site d'antenne et aux endroits des studios, tel qu'annoncé dans l'avis public CRTC 1992-72:
"La  licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf que lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
 Examen de la demande:
 Annapolis Valley Radio Ltd.
 29, avenue Oakdene
 Kentville (Nouvelle-Écosse)
 B4N 1H5
15.  MIDDLETON (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612776) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD., 29, avenue Oakdene, Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 1H5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKAD Middleton qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Annapolis Valley Radio Ltd.
 90, rue Commercial
 Middleton (Nouvelle-Écosse)
16.  NEW GLASGOW (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612958) présentée par HECTOR BROADCASTING COMPANY LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKEC New Glasgow qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Hector Broadcasting Company Ltd.
 Station radiophonique CKEC
 84, rue Provost
 New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 B2H 4E7
17.  PORT HAWKESBURY (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199613295) présentée par MacEACHERN BROADCASTING LIMITED, case postale 1410, Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) B0E 2V0,. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIGO Port Hawkesbury qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 MacEachern Broadcasting Limited
 Station radiophonique CIGO
 Parc d'affaires Port Hawkesbury
 11, avenue MacIntosh
 Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
18.  SYDNEY (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612396) présentée par CELTIC BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKPE-FM Sydney qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Celtic Broadcasting Limited
 Station radiophonique CKPE-FM
 318, rue Charlotte
 Sydney (Nouvelle-Écosse)
 B1P 6K2
19.  SYDNEY (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612388) présentée par CELTIC BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJCB Sydney qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Celtic Broadcasting Limited
 Station radiophonique CJCB
 318, rue Charlotte
 Sydney (Nouvelle-Écosse)
 B1P 6K2
20.  WINDSOR (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612768) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD., 29, avenue Oakdene, Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 1H5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFAB Windsor qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 177, rue Water
 Windsor (Nouvelle-Écosse)
21.  YARMOUTH, BARRINGTON ET NEW TUSKET (Nouvelle-Écosse)
 Demande (199612429) présentée par RADIO CJLS LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJLS Yarmouth y compris ses émetteurs CJLS-FM Barrington et CJLS-FM-1 New Tusket qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Radio CJLS Limited
 Studios de CJLS
 328, rue Main
 Bureau 201
 Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
 B5A 1E4
 L.G. Trask Agency
 Barrington Passage (Nouvelle-Écosse)
 Cosman Insurance
 Weymouth (Nouvelle-Écosse)
22.  CHARLOTTETOWN (Île-du-Prince-Édouard)
 Demande (199612651) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFCY Charlottetown qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 141, rue Kent
 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
23.  CHARLOTTETOWN (Île-du-Prince-Édouard)
 Demande (199612669) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 1313, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2R2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHLQ-FM Charlottetown qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 141, rue Kent
 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
24.  CHARLOTTETOWN (Île-du-Prince-Édouard)
 Demande (199612445) présentée par NEWCAP INC., 800 - 1550, route Bedford, Bedford (Nouvelle-Écosse) B4A 1E6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHTN Charlottetown qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 141, rue Kent
 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
25.  SUMMERSIDE (Île-du-Prince-Édouard)
 Demande (199612479) présentée par THE GULF BROADCASTING COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJRW Summerside qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 The Gulf Broadcasting Company Limited
 Station radiophonique CJRW
 763 est, rue Water
 Summerside (Île-du-Prince-Édouard)
 C1N 4J3
26.  MURRAY CORNER, CADMAN CORNER ET SPENCE SETTLEMENT (Nouveau-Brunswick)
 Demande (199610101) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 J.W. Lake's Store
 Murray Corner (Nouveau-Brunswick)
27.  ALBANEL (Québec)
Demande (199609525) présentée par TÉLÉ-CÂBLE ALBANEL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Albanel qui expire le 31 août 1997.
Examen de la demande:
Télé-Câble Albanel inc.
95, rue Industrielle
Albanel (Québec)
G8M 3H6
Hôtel de ville
172, rue Principale
Albanel (Québec)
28.  ALMA (Québec)
 Demande (199612578) présentée par 3100-0185 QUÉBEC INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFGT Alma qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 3100-0185 Québec inc.
 Station radiophonique CFGT
 460 ouest, rue Sacré-Coeur
 Alma (Québec)
 G8B 1L9
29.  ALMA (Québec)
 Demande (199612619) présentée par RADIO CKYK FM INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKYK-FM Alma y compris son émetteur CKYK-FM-1 Alma qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Radio CKYK FM inc.
 Station radiophonique CKYK-FM
 460 ouest, rue Sacré-Coeur
 Alma (Québec)
 G8B 1L9
30.  BFC BAGOTVILLE (Québec)
 Demande (199617867) présentée par le COMMANDANT DE LA BASE, Base des Forces canadiennes Bagotville, en vue:
a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant BFC Bagotville qui expire le 31 août 1997;
b)  d'être relevé de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de posséder et d'exploiter sa propre tête de ligne locale. La titulaire propose de raccorder cette entreprise, par câble coaxial, à l'entreprise de distribution (câble) desservant Chicoutimi (Québec), laquelle appartient à Vidéotron ltée; et
c)  d'être autorisé à distribuer, à son gré, au service de base, les services de programmation suivants, reçus par câble coaxial, de Chicoutimi:
 CFCF-TV (CTV) Montréal, Québec
 CFTU-TV (IND) Montréal, Québec
 WVNY (ABC) Burlington, Vermont
 WCAX-TV (CBS) Burlington, Vermont
 WPTZ (NBC) Plattsburgh, New York
 WCFE-TV (PBS) Plattsburgh, New York
 Examen de la demande:
 Base des Forces canadiennes Bagotville
 Bâtisse 60
 Alouette (Québec)
 G0V 1A0
31.  CHEVERY (Québec)
 Demande (199609765) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION NÉTAGAMIOU, case postale 76, Chevery (Québec) G0G 1G0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chevery qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Caisse Populaire Desjardins
 Chevery (Québec)
32.  CHIBOUGAMAU ET CHAPAIS (Québec)
 Demande (199612560) présentée par RADIO CHIBOUGAMAU INC., 568, boulevard Saint-Joseph, Roberval (Québec) G8H 2K6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMD Chibougamau y compris son émetteur CFED Chapais qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 539, 3e rue
 Chibougamau (Québec)
 Hôtel de ville
 145, boulevard Springer
 Chapais (Québec)
33.  CHICOUTIMI (Québec)
 Demande (199613229) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., bureau 500, 1411, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFIX-FM Chicoutimi qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CFIX-FM
 267, rue Racine
 Chicoutimi (Québec)
34.  DOLBEAU ET SAINT-FÉLICIEN (Québec)
 Demande (199612602) présentée par RADIO CHVD INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHVD Dolbeau y compris son émetteur CHVD-FM-1 Saint-Félicien qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Radio CHVD inc.
 1975, boulevard Walberg
 Dolbeau (Québec)
 G8L 1J5
 Samson Bélair Deloitte & Touche
 1133, rue Notre-Dame
 Saint-Félicien (Québec)
35.  ENTRELACS (Québec)
 Demande (199616778) présentée par CÂBLE MÉDIA PLUS INC., 161, rue Boucher, Saint-Michel-des-Saints (Québec) J0K 3B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Entrelacs qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 2351, boulevard Entrelacs
 Entrelacs (Québec)
36.  GATINEAU (Québec)
 Demande (199612239) présentée par RADIOMUTUEL INC., bureau 405, 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKTF-FM Gatineau qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CKTF-FM
 105, rue Bellehumeur
 Gatineau (Québec)
37.  HARRINGTON HARBOUR (Québec)
 Demande (199701082) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE HARRINGTON HARBOUR, case postale 88, Harrington Harbour (Québec) G0G 1N0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFTH-FM-1 Harrington Harbour qui expire le 31 août 1997.
 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CFTH-FM
 Harrington Harbour (Québec)
38.  HULL (Québec)
 Demande (199613211) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., bureau 500, 1411, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIMF-FM Hull qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CIMF-FM
 150, rue d'Edmonton
 Hull (Québec)
39.  ÎLES-DE-LA-MADELEINE (Québec)
 Demande (952411700) présentée par DUCLOS CÂBLEVISION LTÉE, 777, chemin des Caps, case postale 190, Fatima (Îles-de-la-Madeleine) (Québec) G0B 1G0, en vue:
a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Îles-de-la-Madeleine qui expire le 31 août 1997; et
b)  de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux prioritaires CBIMT-TV (SRC) et CBMYT-TV (CBC) Îles-de-la-Madeleine.
 La titulaire indique qu'elle distribuera les services de programmation de CBFT (SRC) et CBMT (CBC) Montréal (Québec), reçus par satellite.
 Examen de la demande:
 Hôtel de ville
 Fatima (Îles-de-la-Madeleine) (Québec)
40.  LABELLE (Québec)
 Demande (199613188) présentée par TÉLÉCÂBLE NORDIQUE INC., 15, rue Bernard, case postale 187, Saint-Sauveur-des-Monts (Québec) J0R 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Labelle qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Hôtel de ville
 1, rue Du Pont
 Labelle (Québec)
41.  LA TABATIÈRE ET BAIE-DES-MOUTONS (Québec)
 Demande (199701074) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE HARRINGTON HARBOUR, case postale 88, Harrington Harbour (Québec) G0G 1N0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFTH-FM-2 La Tabatière et Baie-des-Moutons qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CFTH-FM
 Harrington Harbour (Québec)
42.  LAC NOMININGUE (Québec)
 Demande (199611471) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., bureau 201, 1730, Marie-Victorin, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Nominingue qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 2110, chemin Tour du Lac
 Lac Nominingue (Québec)
43.  MALIOTENAM (Québec)
 Demande (199701347) présentée par YVES ROCK, faisant affaires sous la raison sociale de "CÂBLODISTRIBUTION ROCK ENR.", 54, rue Mathieu, case postale 54, Maliotenam (Québec) G4R 4K2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Maliotenam qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CKAU-FM
 100, rue des Montagnais
 Maliotenam (Québec)
44.  MANIWAKI (Québec)
 Demande (199612411) présentée par RADIO CKMG INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKMG-FM Maniwaki qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Radio CKMG inc.
 161, rue Commerciale
 Maniwaki (Québec)
 J9E 1P1
45.  MONT-LAURIER ET L'ANNONCIATION (Québec)
 Demande (199612198) présentée par SONÈME INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLO-FM Mont-Laurier y compris son émetteur CFLO-FM-1 L'Annonciation qui expire le 31 août 1997.
 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la diffusion de la musique vocale de langue française.
 Examen de la demande:
 Sonème inc.
 332, rue de la Madone
 Mont-Laurier (Québec)
 J9L 1R9
 2 nord, rue Principale
 L'Annonciation (Québec)
46.  MONTRÉAL (Québec)
 Demande (199616629) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE FRANCO-PHONE DE MONTRÉAL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIBL-FM Montréal qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Radio communautaire francophone de
  Montréal inc.
 1691, boulevard Pie IX
 Montréal (Québec)
 H1V 2C3
47.  MONTRÉAL (Québec)
 Demande (199613063) présentée par RADIO CENTRE-VILLE SAINT-LOUIS INC. en vue:
a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINQ-FM Montréal; qui expire le 31 août 1997; et
b)  de modifier la licence de radiodiffusion de CINQ-FM en changeant la Promesse de réalisation, par condition de licence, afin de permettre à CINQ-FM qu'un minimum de 65% des pièces de musique vocales de la catégorie 2 diffusées par la station soient francophones à l'exception des périodes consacrées à la programmation à caractère ethnique.
 Examen de la demande:
 Radio Centre-Ville Saint-Louis inc.
 5212, boulevard Saint-Laurent
 Montréal (Québec)
 H2T 1S1
48.  QUÉBEC (Québec)
 Demande (199610481) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue:
a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Québec qui expire le 31 août 1997; et
b)  d'être autorisée à distribuer le signal de CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base de l'entreprise.
 Examen de la demande:
 Vidéotron ltée
 2000, rue Berri
 Montréal (Québec)
 H2L 4V7
 Vidéotron ltée
 300 est, avenue Viger
 Montréal (Québec)
 H2X 3W4
 Vidéotron ltée
 2200, rue Jean-Perrin
 Québec (Québec)
 G2C 1S4
 Vidéotron ltée
 6600, boulevard de la Rive-Sud
 Lévis (Québec)
 G6V 7M5
49.  ROBERVAL (Québec)
 Demande (199612594) présentée par RADIO ROBERVAL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique AM à Roberval qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Radio Roberval inc.
 568, boulevard Saint-Joseph
 Roberval (Québec)
 G8H 2K6
50.  ROBERVAL (Québec)
 Demande (199612586) présentée par RADIO ROBERVAL INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHRL Roberval qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CHRL
 568, boulevard Saint-Joseph
 Roberval (Québec)
 G8H 2K6
51.  ROUYN-NORANDA (Québec)
 Demande (199612817) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKRN Rouyn-Noranda qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 380, avenue Murdoch
 Rouyn-Noranda (Québec)
52.  ROUYN-NORANDA (Québec)
 Demande (199612841) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau radiophonique aux fins de la retransmission d'émissions en provenance d'une station AM ou FM de Radio Nord inc. qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 380, avenue Murdoch
 Rouyn-Noranda (Québec)
53.  ROUYN-NORANDA ET AMOS/VAL D'OR (Québec)
 Demande (199612833) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOA-FM Rouyn-Noranda y compris son émetteur CHOA-FM-1 Amos/Val d'Or qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 380, avenue Murdoch
 Rouyn-Noranda (Québec)
 Radio Nord inc.
 1729, 3e avenue
 Val d'Or (Québec)
54.  ROUYN-NORANDA ET AMOS/VAL D'OR (Québec)
 Demande (199612825) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue:
a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHLM-FM Rouyn-Noranda y compris son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or qui expire le 31 août 1997;
b)  de modifier la licence de radiodidffusion afin d'être exemptée de l'obligation de diffuser exclusivement à l'intérieur des formules du Groupe I ou du Groupe II, qui sont des conditions de licences, et d'assumer la condition de licence suivante:
"La  licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant le formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil."
c)  de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant la condition de licence suivante relative à la publicité locale:
"La  licence est assujettie à la condition que la titulaire ne sollicite pas ou n'accepte pas de publicité locale au cours de toute semaine de radiodiffusion où elle consacre moins du tiers de ses émissions à de la programmation locale, telle que définie en page 8 de l'avis public CRTC 1993-38, ou modifiée de temps à autre par le Conseil".
d)  de modifier la Promesse de réalisation en réduisant la musique vocale de langue française de 100% à 95% des pièces diffusées.
 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux conditions de licence relatives à la diffusion du Contenu Canadien de la musique de la Catégorie 2 (musique générale) et de la musique de la Catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé) ainsi qu'à la diffusion de la musique vocale de langue française.
 Examen de la demande:
 380, avenue Murdoch
 Rouyn-Noranda (Québec)
 Radio Nord inc.
 1729, 3e avenue
 Val d'Or (Québec)
55.  ROUYN-NORANDA ET LA SARRE (Québec)
 Demande (199612247) présentée par RADIOMUTUEL INC., bureau 405, 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMM-FM Rouyn-Noranda y compris son émetteur CJMM-FM-1 La Sarre qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CJMM-FM
 33 ouest, rue Gamble
 Rouyn-Noranda (Québec)
 226, 2e rue est
 La Sarre (Québec)
56.  SAINT-FABIEN-DE-PANET (Québec)
 Demande (199614988) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION ST-FABIEN-DE-PANET en vue:
a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Fabien-de-Panet qui expire le 31 août 1997; et
b)  de modifier la licence de radiodiffusion en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui font les alinéas 22(1)(a) et 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les services de programmation prioritaires de CBVT-5 (SRC) Saint-Fabien-de-Panet, un signal local, ainsi que CFAP-TV (TQS) Québec (Québec), un signal régional.
 Examen de la demande:
 Coopérative de câblodistribution St-Fabien-
  de-Panet
 a/s Panet Électronique
 199, rue Boutin
 Saint-Fabien-de-Panet (Québec)
 G0R 2J0
57.  SAINTE-ADÈLE ET VAL MORIN (Québec)
 Demande (199612271) présentée par DIFFUSION LAURENTIDES INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIME-FM Sainte-Adèle y compris son émetteur CIME-FM-1 Val-Morin qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Diffusion Laurentides inc.
 Station radiophonique CIME-FM
 555, boulevard Ste-Adèle
 Bureau 200
 Sainte-Adèle (Québec)
 J0R 1L0
58.  SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON (Québec)
 Demande (199610142) présentée par ALAIN LEDOUX, case postale 570, Pointe Claire (Québec) H9R 4S6, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Télécâble Ste-Marguerite
 10, rue des Pins
 Lac Masson (Québec)
59.  SALLUIT (Québec)
 Demande (199700810) présentée par COMMUNICATION QILANGUATUK INC., case postale 148, Salluit (Québec) J0M 1S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Salluit qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 House 272
 Salluit (Québec)
60.  SCHEFFERVILLE, LAC JOHN ET MATIMEKOSH (Québec)
 Demande (199702113) présentée par MATIMEKOSH TÉLÉDISTRIBUTION INC., case postale 1390, Schefferville (Québec) G0G 2T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (SDM) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Conseil des Montagnais
 Schefferville (Québec)
61.  VAL D'OR (Québec)
 Demande (199612255) présentée par RADIOMUTUEL INC., bureau 405, 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMV-FM Val d'Or qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Station radiophonique CJMV-FM
 173, rue Perreault
 Val d'Or (Québec)
62.  VILLE-MARIE ET TÉMISCAMING (Québec)
 Demande (199612404) présentée par RADIO TÉMISCAMINGUE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKVM Ville-Marie y compris son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming qui expire le 31 août 1997.
 Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la diffusion de contenu canadien ainsi qu'au paragraphe 2.2(5) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui a trait à la diffusion de la musique vocale de langue française.
 Examen de la demande:
 Radio Témiscamingue inc.
 Station radiophonique CKVM
 62, rue Ste-Anne
 Ville-Marie (Québec)
 J0Z 3W0
 Station radiophonique CKVM-FM-1
 451, chemin Kipawa
 Témiscaming (Québec)
 PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
 Intervention
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 21 mai 1997
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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