ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-20

Avis public Télécom

Ottawa, le 5 juin 1997

Avis public Télécom CRTC 97-20

BELL CANADA - EXAMEN DES TARIFS APPLICABLES À L'ACCÈS À LA RECHERCHE DE PERSONNES PAR RADIO ET AUX NUMÉROS DE TÉLÉPHONE

Référence : 97-8661

1. Le Conseil a reçu de Rogers Cantel Inc. (Cantel) une requête en date du 5 février 1997, en vue d'un examen des tarifs que Bell Canada (Bell) facture actuellement aux exploitants de systèmes de recherche de personnes par radio pour l'accès à son réseau téléphonique public commuté. Suite à la requête de Cantel, le Conseil a, par lettre du 16 mai 1997, ordonné (1) que les tarifs de Bell applicables à l'accès à la recherche de personnes par radio et à d'autres numéros de téléphone (ANT) soient rendus provisoires, (2) que Bell dépose, dans les 120 jours suivant la lettre du 16 mai 1997, une étude de coûts actualisée pour les numéros de recherche de personnes par radio et autres ANT, (3) que Bell publie, dans les 14 jours, des pages de tarifs intégrant des tarifs de numéros d'accès de 14 $ par 100 numéros actifs et de 4 $ par 100 numéros réservés pour les exploitants de systèmes de recherche de personnes par radio et autres ANT actuels, à titre provisoire, et (4) qu'une instance publique soit amorcée en vue de permettre aux parties intéressées d'examiner l'étude de coûts actualisée de Bell.

Procédure

2. Les mémoires de Cantel, en dates des 5 février 1997 et 17 mars 1997, de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (l'ACTSF), en date du 19 février 1997 et de Bell, en date du 7 mars 1997, ainsi que la lettre du 16 mai 1997 du Conseil, peuvent être examinés aux bureaux du CRTC situés aux endroits suivants :

3. Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

4. Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)

5. Les parties qui ont participé à cette instance jusqu'ici, à savoir, la Cantel et l'ACTSF, seront considérées comme parties à cette instance.

6. Les autres parties qui désirent participer à l'instance doivent aviser le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 16 juin 1997. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties inscrites et de leurs adresses postales.

7. Bell doit, au plus tard le 15 septembre 1997, déposer des copies de son étude de coûts actualisée pour les numéros d'accès à la recherche de personnes par radio et autres ANT auprès du Conseil et des parties inscrites.

8. Les parties intéressées pourront adresser des demandes de renseignements à Bell. Ces demandes de renseignements devront être déposées auprès du Conseil et signifiées à Bell, au plus tard le 6 octobre 1997.

9. Les réponses aux demandes de renseignements devront être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 24 octobre 1997.

10. Les parties pourront formuler des observations concernant les coûts proposés, au plus tard le 7 novembre 1997.

11. Bell pourra déposer une réplique, au plus tard le 18 novembre 1997.

12. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, ce document doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

13. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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