ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-80

Avis public

Ottawa, le 18 juin 1997

Avis public CRTC 1997-80

Système de classification de la violence dans les émissions de télévision

Historique

1. Le 14 mars 1996, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1996-36, dans lequel il a énoncé sa Politique sur la violence dans les émissions de télévision (la politique sur la violence). Dans cet avis, le Conseil a établi le calendrier suivant pour la mise en oeuvre d'un système significatif et convivial destiné aux parents pour la classification des émissions de télévision et la fourniture de la technologie de contrôle parental (puce antiviolence) aux téléspectateurs.

2. À compter de septembre 1996 :

· les entreprises de programmation devaient encoder une cote de violence dans les émissions qu'elle diffusent, en utilisant un système compatible avec la technologie de la puce antiviolence;

· les entreprises de distribution devaient mettre à la disposition des abonnés des dispositifs à puce antiviolence à prix abordable.

3. À partir de septembre 1996, et au plus tard en janvier 1997, les entreprises de distribution devaient également faire en sorte que les émissions présentées dans le cadre de services non canadiens distribués par leurs entreprises portent une cote de violence lisible par la puce antiviolence.

4. La technologie de la puce antiviolence permet à une personne de fixer un seuil de violence qu'elle juge acceptable, et fait en sorte que les émissions dont la cote dépasse le niveau sélectionné n'apparaissent pas à l'écran.

5. Le Conseil a également chargé le Groupe d'action sur la violence à la télévision (le GAVT/le Groupe d'action), qui représente l'ensemble de l'industrie de la radiodiffusion, d'élaborer un système de classification acceptable et de le soumettre au Conseil pour fins d'approbation avant la date de mise en oeuvre de septembre 1996.

Calendrier révisé

6. En juillet 1996, le GAVT a demandé de repousser les dates de mise en oeuvre établies dans la politique sur la violence, en invoquant la nécessité de se pencher sur un certain nombre de questions afin de mettre en oeuvre avec succès le système de classification et la puce antiviolence. Outre les questions techniques qu'il fallait encore résoudre, le GAVT a signalé la nécessité d'effectuer d'autres essais pratiques et de mener des consultations en ce qui concerne le projet de système de classification et le dispositif à puce antiviolence.

7. Le Groupe d'action a également fait observer qu'aux États-Unis, son homologue ne devrait pas publier son système de classification des émissions avant février 1997 et qu'en repoussant le délai d'adoption du système canadien, on permettrait au GAVT de réaliser plus facilement son objectif de compatibilité entre le système canadien et le système américain.

8. Le GAVT a présenté le calendrier révisé suivant des engagements :

· un essai exhaustif du projet de système de classification et de la technologie améliorée de la puce antiviolence, qui sera lancé d'ici janvier 1997;

· le GAVT soumettrait son projet de système de classification au Conseil au plus tard le 30 avril 1997;

· les services de programmation canadiens commenceraient à classifier et à encoder leur programmation d'ici au lancement de la programmation d'automne, en septembre 1997.

9. Dans l'avis public CRTC 1996-134 du 4 octobre 1996, le Conseil a fait état des engagements qu'a pris le GAVT et il a exigé qu'il lui soumette un projet de système de classification, aux fins d'approbation, d'ici le 30 avril 1997.

10. Le Groupe d'action a soumis son projet de système de classification le 30 avril 1997.

Critères du système de classification

11. Dans sa politique sur la violence, le Conseil a énoncé les critères suivants en ce qui concerne le système de classification :

· le système de classification utilisé doit être explicite et facile à comprendre pour le téléspectateur et doit être composé de quatre à six niveaux (le Conseil a fait observer que le système de classification utilisé dans le cadre des deuxième et troisième cycles des essais canadiens portant sur la puce antiviolence respecte ces critères et offre un indicateur objectif et utile du contenu des émissions);

· par sa portée, le système de classification doit répondre aux préoccupations du public, en plus d'être pratique dans sa mise en oeuvre;

· les classifications doivent être appliquées, à tout le moins, aux émissions pour enfants (soit les émissions destinées aux moins de 12 ans), aux dramatiques, aux "émissions de télévérité" (émissions dramatiques présentant des faits et des personnages réels), aux longs métrages, aux promotions portant sur l'une quelconque de ces émissions ainsi qu'aux messages annonçant la sortie des films en salle;

· afin d'assurer la protection des enfants contre les effets nocifs de la violence à la télévision, quelle que soit l'heure à laquelle l'émission est inscrite à l'horaire, les émissions décrites ci-dessus devront porter les cotes en permanence.

12. Le Conseil a affirmé que pour implanter le système de classification, il fallait demander la participation du public, des programmeurs et des distributeurs.

13. Le Conseil a également pris acte des recommandations du GAVT voulant que les services de télévision payante et à la carte continuent d'utiliser les cotes des régies provinciales de classification et que les télédiffuseurs de langue française doivent se servir du système de classification de la Régie du cinéma du Québec. Le Conseil a encouragé l'industrie à travailler pour réaliser un seul et même système que toutes les entreprises de programmation pourront utiliser.

Projet de système du GAVT

14. Dans son mémoire du 30 avril 1997, le GAVT a proposé un système de classification à six niveaux (plus une catégorie exempte) qui se sert de lignes directrices descriptives pour évaluer le contenu des émissions de télévision. L'évaluation du contenu débouche sur l'attribution d'une cote en fonction de l'âge prévu de l'auditoire, d'après la nature et l'importance de la violence présente dans l'émission.

15. Sauf la catégorie exempte, qui comprend les nouvelles et les affaires publiques, les émissions seront classifiées dans l'une des catégories suivantes : Enfants, Enfants de plus de huit ans, Famille, Avertissement aux parents, Plus de 14 ans et Adultes (18 ans et plus). Une copie du projet de système de classification, y compris une description détaillée des niveaux et des lignes directrices de classification, est jointe au présent avis.

16. Le GAVT a fait observer que son système de classification a été élaboré avec la participation de représentants du public et des télédiffuseurs du secteur privé, des canaux spécialisés, de l'industrie du câble et de la communauté des producteurs indépendants.

17. Ce projet de système a également été évalué par le public dans le cadre d'un sondage d'opinion publique national et grâce à la collaboration de quelque 340 familles qui ont participé aux essais pratiques dans leurs foyers du système de classification et de la technologie de la puce antiviolence. En outre, des groupes communautaires et des associations professionnelles intéressés par la question de la violence à la télévision ont été consultés en ce qui concerne la structure du système de classification et le libellé de l'information descriptive et des lignes directrices. Le GAVT a affirmé que les résultats de l'ensemble des recherches qu'il a effectuées confirment que les familles comprennent facilement le projet de système.

18. Le GAVT fait savoir que même si les services de télévision payante et à la carte et les services de langue française étaient représentés au sein de son comité sur la classification, son projet de système de classification ne sera utilisé que par les stations et les réseaux traditionnels de langue anglaise, de même que par les services spécialisés de langue anglaise. Tous les autres services de télédiffusion de langues française et anglaise continueront d'utiliser les systèmes de classification provinciaux.

19. Des copies du mémoire du Groupe d'action, y compris les détails des sondages d'opinion publique, des essais pratiques et des consultations, sont versées au dossier public dans tous les bureaux du Conseil.

Réponse du Conseil

20. Le Conseil prend acte des travaux très utiles réalisés par le GAVT et il félicite le Groupe d'action pour les efforts considérables qu'il a consacrés à l'élaboration de ce système de classification. Le Conseil estime que le projet de système de classification respecte les critères énoncés dans la politique sur la violence. Il a bon espoir que la mise en oeuvre de ce système, alliée au respect constant du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision (le Code) de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), permettront de protéger efficacement les enfants des effets nocifs de la violence à la télévision.

21. Dans sa politique sur la violence, le Conseil a affirmé que sa démarche vise essentiellement à protéger les enfants contre les effets nocifs de la violence à la télévision, tout en préservant la liberté d'expression des créateurs ainsi que le choix des téléspectateurs adultes.

22. Pour réaliser cet objectif, le Conseil a axé ses efforts sur trois secteurs précis :

· encourager la participation de tous les intervenants, notamment l'industrie de la radiodiffusion, les parents, les enseignants et les milieux médicaux, afin de changer les attitudes grâce à la sensibilisation du public et à des programmes d'initiation aux médias;

· mettre à la disposition des particuliers les outils leur permettant de faire des choix d'émissions en connaissance de cause pour eux-mêmes et leur famille;

· s'assurer de la collaboration de l'industrie de la radiodiffusion, afin de mettre au point des codes d'autoréglementation vigoureux et crédibles.

23. Le Conseil fait observer que les télédiffuseurs canadiens s'engagent à respecter le Code, lequel met fortement l'accent sur la protection du public téléspectateur, en particulier les enfants, contre les effets nocifs de la violence à la télévision.

24. Le Code énonce l'engagement selon lequel les télédiffuseurs ne diffuseront pas d'émissions renfermant des scènes de violence gratuite sous quelque forme que ce soit ou sanctionnant, favorisant ou glorifiant la violence.

25. Le Code comprend également les lignes directrices suivantes pour la représentation de la violence dans les émissions destinées aux enfants, qui tiennent compte de la vulnérabilité particulière des jeunes téléspectateurs :

· les émissions animées s'adressant aux enfants ne doivent pas les inciter à imiter des gestes dangereux;

· on ne doit pas présenter la violence comme un moyen privilégié de résoudre des conflits;

· les conséquences de scènes réalistes de violence doivent être représentées;

· la violence ne doit pas être le thème central des émissions animées.

26. En plus de stipuler que la programmation renfermant des scènes de violence destinées à des auditoires adultes ne doit être télédiffusée qu'après l'heure critique de 21 h, le Code précise que cette programmation et toutes les émissions télédiffusées avant 21 h et renfermant des scènes de violence qui ne conviennent pas aux enfants doivent être accompagnées d'avertissements pertinents destinés aux téléspectateurs.

27. Le Conseil note l'intention du GAVT d'intégrer le système de classification de la violence dans un système de classification exhaustif des émissions de télévision, qui comportera également de l'information sur d'autres éléments du contenu comme le langage grossier, la nudité et le sexe.

Situation aux États-Unis

28. Comme il est fait observer ci-dessus, l'un des objectifs du GAVT consiste à s'assurer que son projet de système de classification est compatible avec le système de classification mis en oeuvre à l'heure actuelle aux États-Unis. Dans son mémoire, le Groupe d'action cite ses sondages d'opinion publique et ses études de groupes de discussion, qui confirment que les téléspectateurs tiennent à la compatibilité afin d'atténuer la confusion dans l'utilisation du système de classification de concert avec la puce antiviolence.

29. En fait, le projet de système du GAVT et les " TV Parental Guidelines " utilisées à l'heure actuelle par les télédiffuseurs américains paraîtraient, malgré quelques variations, assez comparables pour éviter une confusion indue chez les téléspectateurs.

30. Toutefois, étant donné que les TV Parental Guidelines n'ont pas encore été examinées par la Federal Communications Commission des États-Unis, et avec le débat vigoureux qui se déroule à l'heure actuelle à ce sujet aux États-Unis, la version définitive du système de classification à mettre en oeuvre aux États-Unis n'est pas encore certaine. Le GAVT a déclaré que si les Parental Guidelines des États-Unis devaient être révisées, il étudierait les changements afin de savoir s'ils sont conformes aux principes du système de classification canadien. Le Conseil s'attend que le GAVT lui soumette tout changement de fond qu'il propose d'apporter au système de classification, aux fins d'approbation.

Rôle du Conseil canadien des normes de radiodiffusion

31. Le Conseil canadien des normes de radiodiffusion (le CCNR) est l'organisme d'autoréglementation qui veille au respect du Code sur la violence de l'ACR. Dans sa politique sur la violence, le Conseil s'est dit d'accord pour que le CCNR joue également le rôle de centre d'échange de l'information sur les cotes des émissions et qu'il exerce la fonction d'arbitre dans les différends portant sur la classification des émissions de télévision.

32. Le GAVT avait déjà fait savoir que le CCNR était prêt à exercer ces fonctions et il déclare, dans son mémoire du 30 avril 1997, que :

[TRADUCTION]
Tout téléspectateur qui croirait qu'un service de programmation ne classifie pas correctement une émission aurait le droit de faire transmettre sa plainte au CCNR pour décision, si on n'arrivait pas à résoudre le différend de façon satisfaisante entre le téléspectateur et le service de programmation.

33. À cet égard, le Conseil fait remarquer qu'une personne intéressée peut, en tout temps décider de contacter directement le Conseil à ce sujet.

34. Le GAVT a également fait observer que, lorsque le système de classification sera opérationnel, tous les membres du CCNR pourront déposer et consulter les renseignements sur la classification des émissions dans une section du site Web du CCNR.

35. Le Conseil prend acte des engagements du CCNR à cet égard et il s'attend que ce dernier fasse un résumé de ces activités dans son rapport annuel, afin de tenir le Conseil et le public au courant des progrès de l'industrie dans la mise en oeuvre du système de classification.

Encodage et technologie de la puce antiviolence

36. Dans son mémoire du 30 avril 1997, le GAVT a fait savoir, en guise de mise en garde, qu'il fallait résoudre un certain nombre de questions avant qu'il soit possible d'encoder les signaux et de mettre en oeuvre intégralement la puce antiviolence. Le Groupe d'action affirme que :

· le logiciel d'encodage de la programmation ne peut pas s'adapter adéquatement aux changements apportés à la grille-horaire. Il n'est pas " robuste " et s'est révélé vulnérable aux défaillances;

· il n'est pas possible, à l'heure actuelle, d'assurer la transmission fiable des données d'encodage pour le matériel de promotion et la publicité sur les films;

· la technologie de compression et de brouillage de l'ancienne génération influe sur la capacité d'encodage de certains services de programmation;

· il y a encore beaucoup trop de systèmes de classification à harmoniser avec les dispositifs à puce antiviolence qui seront intégrés dans les appareils de télévision;

· l'incertitude qui règne au sujet du système de classification américain aura une incidence sur le calendrier de fabrication des boîtes à puce antiviolence.

37. Dans une lettre adressée ultérieurement au Conseil en date du 6 mai 1997, le GAVT a fait savoir que la Société Radio-Canada, l'ACR et la Specialty and Premium Television Association se sont toutes entendues, à titre de mesure provisoire, pour afficher d'ici l'automne les cotes des émissions à l'écran. Le Groupe d'action affirme qu'on mettra sur pied un comité de l'industrie pour mettre au point les détails et la logistique de l'affichage à l'écran des cotes, afin de rendre la présentation des icones la plus conviviale et distinctive possible.

38. Le Conseil considère que les icones à l'écran constituent un service très utile afin de mieux faire connaître au public le système de classification et de mettre à la disposition de tous les téléspectateurs, et non seulement de ceux qui décident de faire l'acquisition de la technologie de la puce antiviolence, des renseignements sur le contenu des émissions. En outre, le Conseil est convaincu que l'utilisation des icones à l'écran, selon des modalités qui compléteront les avertissements destinés aux téléspectateurs et prévus dans les articles 5.1 et 5.2 du Code, aidera les parents à faire des choix d'émissions en connaissance de cause pour eux-mêmes et leur famille.

39. Par conséquent, le Conseil accepte l'engagement du GAVT, selon lequel les télédiffuseurs canadiens présenteront à l'écran la classification des émissions d'ici l'automne 1997 et il s'attend que la mise en oeuvre de l'encodage et du déploiement des dispositifs à puce antiviolence ait lieu aussitôt que cela sera réalisable. Le Conseil s'attend en outre que le GAVT lui fasse connaître, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par l'industrie à cet égard.

40. Le Conseil fait observer que le GAVT continue de travailler à la résolution des questions techniques et à l'harmonisation de son système de classification avec les systèmes de classification provinciaux utilisés par les services de télévision payante et à la carte, de même qu'avec le système de la Régie du cinéma, utilisé par les télédiffuseurs de langue française au Québec.

41. Le Conseil prend également acte de la volonté du Groupe d'action de [TRADUCTION] " poursuivre la démarche positive de coopération en ce qui concerne un calendrier de mise en oeuvre qui répondra parfaitement aux besoins du public ".

42. Le Conseil réaffirme son appui envers le développement de la technologie de contrôle parental et il répète qu'il continuera de surveiller l'évolution de la situation dans l'ensemble et qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la protection des enfants constitue une caractéristique permanente du système canadien de radiodiffusion.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

APPENDIX/ANNEXE

SYSTÈME DE CLASSIFICATION DE LA VIOLENCE DANS LES ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION

(Tel que présenté par le Groupe d'action sur la violence à la télévision, le 30 avril 1997)

EXEMPT CTR ~E

Descriptif

Sont exempts, notamment : les émissions de nouvelles, les émissions de sports et les documentaires ainsi que les autres émissions d'information, les interviews-variétés, les émissions de musique vidéo et les émissions de variétés.

ENFANTS CTR ~C

Descriptif

Les émissions destinées aux enfants et portant cette cote doivent respecter les dispositions de l'article consacré aux enfants dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR).

Puisque ces émissions sont destinées aux enfants de moins de huit ans, il faut porter une attention particulière aux thèmes qui pourraient menacer leur sentiment de sécurité et leur bien-être. Parce que les émissions destinées aux enfants exigent beaucoup de prudence dans la représentation de la violence, elles ne doivent pas présenter de scènes réalistes de violence. La représentation de comportements agressifs devra être peu fréquente et limitée à des images manifestement imaginaires et irréalistes par leur nature.

Lignes directrices sur la violence

- les émissions pourraient contenir, parfois, une représentation irréaliste et humoristique de la violence.

ENFANTS de plus de 8 ans CTR ~8+

Descriptif

Cette classification s'applique aux émissions que les enfants de huit ans et plus peuvent généralement, selon ce que l'on considère acceptable, regarder seuls. On suggère qu'un parent ou un tuteur regarde, avec les enfants de moins de huit ans, les émissions portant cette cote.

Les émissions portant cette cote respectent les dispositions de l'article consacré aux enfants dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'ACR. Il s'agit d'émissions qui ne représentent pas la violence comme moyen privilégié, acceptable ou comme seul moyen de résoudre les conflits, ou qui n'encouragent pas les enfants à imiter les actes dangereux qu'ils peuvent voir sur le petit écran.

Les émissions portant cette cote pourraient porter sur des thèmes ne convenant pas à des enfants plus jeunes. Les références à ces thèmes controversés devront être discrètes et adaptées aux huit à douze ans au sein de ce groupe de téléspectateurs.

Lignes directrices sur la violence

- les représentations réalistes de la violence seront peu fréquentes, discrètes, de faible intensité et doivent exposer les conséquences de la violence.

- la violence représentée doit se situer dans le contexte du développement du scénario ou des personnages.

- il pourrait s'agir de violence physique légère, de violence humoristique, de scènes d'horreur comiques et d'effets spéciaux ainsi que de la violence fantastique, surnaturelle ou animée.

FAMILLE CTR ~FAM

Les émissions portant cette cote sont jugées acceptables pour tous les groupes d'âge. Elles conviennent à toute la famille.

Descriptif

Il s'agit d'émissions destinées à un vaste auditoire général. Bien qu'elles ne soient pas conçues expressément pour les enfants, il est entendu que les téléspectateurs de plus jeune âge peuvent faire partie de cet auditoire. Par conséquent, les émissions portant cette cote doivent comporter très peu de scènes de violence physique, verbale ou affective.

On doit prêter une attention particulière aux thèmes qui pourraient menacer le sentiment de sécurité des enfants de plus jeune âge; ces émissions ne comporteront aucune scène réaliste de violence qui minimisent ou estompent les effets des actes violents.

Lignes directrices sur la violence

- scènes de violence minimes et peu fréquentes.

- ces émissions peuvent comporter une représentation humoristique et irréaliste de la violence.

- elles ne comportent aucun effets spéciaux pouvant causer la peur et non exigés par le scénario.

AVERTISSEMENT AUX PARENTS CTR ~PA

Descriptif

Bien qu'elles soient destinées à un auditoire général, ces émissions peuvent ne pas convenir aux enfants de plus jeune âge (moins de huit ans). Les parents et les tuteurs doivent savoir que le contenu de ces émissions pourrait comporter des éléments que certains pourraient considérer comme impropres pour que des enfants appartenant au groupe des 8 à 13 ans les regardent sans surveillance.

Les émissions portant cette cote pourraient porter sur des thèmes ou des questions controversés. En sachant que des préadolescents et des enfants au début de l'adolescence pourraient faire partie de ce groupe de téléspectateurs, on doit porter une attention particulière pour ne pas encourager l'imitation des comportements représentés et on ne doit pas minimiser les conséquences des actions violentes.

Lignes directrices sur la violence

- toute représentation de conflits et (ou) d'agressions doit être limitée et modérée; il pourrait s'agir de violence physique, fantastique ou surnaturelle.

- toute représentation de violence ne doit pas être omniprésente et doit être justifiée dans le contexte de l'évolution du thème, du scénario ou des personnages.

PLUS de 14 ans CTR ~14+

Descriptif

Les émissions portant cette cote comportent des thèmes ou des éléments de contenu qui pourraient ne pas convenir aux téléspectateurs de moins de 14 ans. On incite fortement les parents à faire preuve de circonspection en permettant à des préadolescents et à des enfants au début de l'adolescence de regarder ces émissions sans la surveillance d'un parent ou d'un tuteur, puisque les émissions portant cette cote pourraient présenter de façon réaliste des thèmes adultes et des problèmes de société.

Lignes directrices sur la violence

- bien que la violence puisse constituer l'un des éléments dominants du scénario, elle doit faire partie intégrante de l'évolution de l'intrigue ou des personnages.

- ces émissions pourraient comporter des scènes intenses de violence.

ADULTES CTR ~18+

Émissions destinées aux adultes de 18 ans et plus.

Descriptif

Cette cote s'applique aux émissions dont le contenu pourrait comporter des éléments pouvant ne pas convenir aux téléspectateurs de moins de 18 ans.

Lignes directrices sur la violence

- certaines représentations de la violence, bien qu'elles fassent partie intégrante de l'évolution de l'intrigue, des personnages ou des thèmes, s'adressent aux adultes et ne conviennent donc pas aux téléspectateurs de moins de 18 ans.

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