ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-9
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Avis public |
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Ottawa, le 20 janvier 1997
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Avis public CRTC 1997-9
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. LES ESCOUMINS, TADOUSSAC ET SACRÉ-COEUR (Québec)
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Demande (199610788) présentée par RADIO ESSIPIT HAUTE CÔTE-NORD INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHME-FM Les Escoumins, en ajoutant un émetteur à Tadoussac (Québec), devant opérer à la fréquence 99,7 MHz (canal 259FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 8,9 watts ainsi qu'un émetteur à Sacré-Coeur (Québec), devant opérer à la fréquence 99,7 MHz (canal 259FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 24,4 watts, afin de retransmettre la program-mation en provenance de la station CHME-FM Les Escoumins.
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Examen de la demande:
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Radio Essipit Haute Côte-Nord inc.
Station radiophonique CHME-FM 20, de la Réserve Les Escoumins (Québec) |
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Hôtel de ville
162, rue des Jésuites Tadoussac (Québec) |
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Hôtel de ville
88 nord, rue Principale Sacré-Coeur (Québec) |
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2. THURSO, MONTEBELLO ET SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (Québec)
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Demandes (199610134, 199609666, 199609690) présentées par LAURENTIEN CÂBLE TV INC., 190, rue d'Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, titulaire des licences des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en vue:
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A) D'ÊTRE AUTORISÉE
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- à distribuer, au service de base, les signaux de CHRO-TV (CTV), CFMT-TV (IND) Ottawa (Ontario); CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec); WNPE-TV (PBS) Watertown, WOKR-TV (ABC), WHEC-TV (NBC) et WROC-TV (CBS) Rochester (New York), reçus par fibre optique; et
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- à distibuer, au service facultatif, le signal de WUTV (FOX) Buffalo (New York), reçu par fibre optique.
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B) DE MODIFIER LA LICENCE DE RADIODIFFUSION DE L'ENTREPRISE DE THURSO
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- en supprimant la tête de ligne locale de l'entreprise de distribution (câble) desservant Thurso, afin de raccorder cette entreprise de même que celles de Montebello et Saint-André-Avellin lesquelles sont déjà raccordées entre elles, à l'entreprise de Buckingham; et
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- en étant relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen des demandes:
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Télévision communautaire de Buckingham
150 est, rue Maclaren Buckingham (Québec) |
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Hôtel de ville
161, rue Galipeau Thurso (Québec) |
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Hôtel de ville
550, rue Notre-Dame Montebello (Québec) |
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Hôtel de ville
119, rue Principale Saint-André-Avellin (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 24 février 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :