ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-39
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Avis public |
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Ottawa, le 16 avril 1997
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Avis public CRTC 1997-39
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. PRINCE ALBERT (Saskatchewan)
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Demande (199702147) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (SASK) LTD., 480 - 171, West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Prince Albert, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, lequel stipule notamment:
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" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution ..."
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La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 31 mai 1997 à 19 heures jusqu'au 1er juin 1997 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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Shaw Cablesystems (Sask) Ltd.
2990A ouest, 2e avenue Prince Albert (Saskatchewan) |
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2. SWIFT CURRENT (Saskatchewan)
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Demande (199702155) présentée par SWIFT CURRENT CABLEVISION LTD., case postale 608, Swift Current (Saskatchewan) S9H 3N4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Swift Current, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, lequel stipule notamment:
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" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution ..."
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La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 31 mai 1997 à 19 heures jusqu'au 1er juin 1997 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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Swift Current Cablevision Ltd.
15 ouest, rue Dufferin Swift Current (Saskatchewan) |
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3. EDMONTON (UN SECTEUR D') ET LA RÉGION (Alberta)
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Demande (199702519) présentée par VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, lequel stipule notamment:
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" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution ..."
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La titulaire propose de retirer le signal de KHQ-TV Spokane (Washington) et de le remplacer par celui de CITV-TV Edmonton, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 31 mai 1997 à 19 heures jusqu'au 1er juin 1997 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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Videotron Communications Ltd.
10450, rue 178 Edmonton (Alberta) T5S 1S2 |
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4. EDMONTON (UN SECTEUR D') ET LA RÉGION ET RED DEER (Alberta)
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Demandes (199702494, 199702502) présentées par SHAW CABLESYSTEMS INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, lequel stipule notamment:
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" La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution ..."
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La titulaire propose de retirer le signal de KHQ-TV Spokane (Washington) et de le remplacer par ceux de CITV-TV Edmonton et CITV-TV-1 Red Deer, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 31 mai 1997 à 19 heures jusqu'au 1er juin 1997 à 16 heures.
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Examen des demandes:
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Shaw Cablesystems Inc.
7605, rue 50 Edmonton (Alberta) T6B 2W9 |
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6123, 48ième avenue
Red Deer (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 22 mai 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :