ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-149
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Avis public |
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Ottawa, le 19 décembre 1997
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Avis public CRTC 1997-149
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. ENGLISH POINT (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (199706016) présentée par CABLE LABRADOR LIMITED, case postale 1300, succursale "B", Happy Valley-Goose Bay (Labrador) (Terre-Neuve) A0P 1E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant English Point, afin d'être relevée de l'obligation que lui font les alinéas 22(1)(a) et (b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux CBNAT-9 Mount St. Margaret (Terre-Neuve) et CBST-17 Blanc Sablon (Québec).
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La titulaire propose offrir, en remplacement du signal de CBNAT-9 Mount St. Margaret, le signal de CBMT Montréal (Québec), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau du conseil local
Forteau (Labrador) (Terre-Neuve) |
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2. BIG COVE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199711833) présentée par MELVIN AUGUSTINE (au nom d'un organisme sans but lucratif), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) autochtone CFTI-FM Big Cove, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 3 à 50 watts et en changeant la fréquence de 101,5 MHz (canal 268TFP) à 101,1 MHz (canal 266FP).
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Examen de la demande:
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Melvin Augustine
40, rue Main Ouest Big Cove (Nouveau-Brunswick) E0A 2L0 |
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Salle communautaire
Big Cove (Nouveau-Brunswick) |
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3. ARMAGH ET LAC ETCHEMIN (Québec)
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Demande (199709119) présentée par RADIO BELLECHASSE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFIN-FM Lac Etchemin, en augmentant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CFIN-FM-1 Armagh, de 1120 à 1390 watts.
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Examen de la demande:
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Radio Bellechasse
201, rue Claude-Bilodeau Lac Etchemin (Québec) G0R 1S0 |
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4. LENNOXVILLE (Québec)
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Demande (199703715) présentée par RADIO BISHOP'S INC., case postale 2135, Université Bishop, Lennoxville (Québec) J1M 1Z7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMQ-FM Lennoxville, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 25 à 500 watts et en changeant la classe du canal de 205FP à 205A.
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Examen de la demande:
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Studios de CJMQ-FM
Université Bishop Édifice Student Union Lennoxville (Québec) |
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5. QUÉBEC, PROVINCE DE
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Demande (199713988) présentée par TÉLÉ-MÉTROPOLE INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de service de manchettes en langue française, afin de pouvoir distribuer Le Canal Nouvelles (LCN) à l'échelle nationale.
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Présentement, l'autorisation du service prévoit une distribution dans la province de Québec seulement.
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Examen de la demande:
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Télé-Métropole inc.
Pièce A736 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 |
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6. QUÉBEC ET CHICOUTIMI (Québec)
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Demande (199711594) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) de langue anglaise CBVE-FM Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée (moyenne) de son émetteur CBJE-FM Chicoutimi, de 50 000 à 30 000 watts et en changeant la fréquence de 107,9 MHz (canal 300B) à 102,7 MHz (canal 274B).
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
500, rue des Saguenéens Chicoutimi (Québec) |
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Société Radio-Canada
2505, boulevard Laurier Québec (Québec) |
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7. SHERBROOKE (Québec)
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Demande (199714004) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sherbrooke, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer le signal extra-régional CBFT Montréal (Québec), possédée et exploitée par la Société Radio-Canada. La titulaire distribue actuellement le signal local de la station CKSH-TV Sherbrooke, affiliée à la SRC.
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Examen de la demande:
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Vidéotron ltée
2830, rue Galt Sherbrooke (Québec) |
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Vidéotron ltée
300, avenue Viger Est Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 23 janvier 1998
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :