ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-139
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 28 novembre 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-139
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
RÉGION DU QUÉBEC
|
|
SAINT-RAYMOND (Québec)
|
|
Demande (199712857) présentée par VIDÉO DÉRY LTÉE, 524, rue Albert, La Baie (Québec) G7B 3P3, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Raymond, en ajoutant les secteurs suivants, pour un total de 315 foyers potentiels:
|
|
- un secteur situé au nord-ouest de Plage Nando;
|
|
- un secteur situé au sud du Lac Sept-Îles;
|
|
- un secteur situé à l'est et au sud du Lac Sergent;
|
|
- un secteur situé au sud de Saint-Raymond, incluant le Domaine-des-Bouleaux, Bourg-Louis et Bourg-Louis-Station;
|
|
- un secteur longeant la route 365 vers Pont-Rouge;
|
|
- un secteur situé au sud de Chute-Panet; et
|
|
- un secteur situé au sud-ouest de Saint-Léonard-de-Portneuf.
|
|
Examen de la demande:
|
|
131, rue St-Joseph
Saint-Raymond (Québec) |
|
2. SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE (Québec)
|
|
Demande (199705547) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION STE-AGATHE, 254, rue St-Pierre, case postale 270, Sainte-Agathe (Québec) G0S 2A0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Agathe-de-Lotbinière, afin d'y inclure un petit secteur au sud-est de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, le long de la route 271.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Caisse Populaire
222, rue St-Pierre Sainte-Agathe (Québec) |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
|
|
TEXTFRN>POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
Le 5 janvier 1998
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
|
Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
|
- Date de modification :