ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-59
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Avis public |
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Ottawa, le le 16 mai 1997
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Avis public CRTC 1997-59
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. CHICOUTIMI (Québec)
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Demande (199703088) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300, avenue Viger Est, Montréal (Québec) H2X 3W1, en vue d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 10(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution d'offrir le service de télé à la carte, Canal Indigo, sans satisfaire aux exigences de l'article 9 dudit Règlement, c'est-à-dire, sans offrir au préalable le service de base.
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L'autorisation serait pour un maximum de 5 000 foyers non-abonnés, exclusivement dans le marché de l'entreprise de distribution (câble) desservant Chicoutimi.
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Examen de la demande:
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Vidéotron ltée
21, rue Racine Ouest Chicoutimi (Québec) |
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2. LAC NOMININGUE (Québec)
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Demande (199702577) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Nominingue, en excluant des secteurs situés aux extrémités nord, est et ouest de l'entreprise, pour un total de 80 foyers potentiels et en ajoutant un secteur situé à l'extrémité sud de l'entreprise, pour un total de 20 foyers additionels.
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Examen de la demande:
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2110, chemin Tour du Lac
Lac Nominingue (Québec) |
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3. LA SARRE ET ROUYN-NORANDA (Québec)
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Demande (199701371) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717, boulevard René-Lévesque Est, bureau 405, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJMM-FM Rouyn-Noranda, en augmentant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CJMM-FM-1 La Sarre de 270 à 349 watts.
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Examen de la demande:
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226, 2e rue est
La Sarre (Québec) |
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33, rue Gamble Ouest
Rouyn-Noranda (Québec) |
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4. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199702121) présentée par VIEWER'S CHOICE CANADA, COGECO RADIO-TÉLÉVISION INC., RÉSEAU DE TÉLÉVISION QUATRE SAISONS INC. ET TÉLÉ-MÉTROPOLE INC., partenaires dans la société en nom collectif "Canal Indigo", en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision à la carte, en ajoutant la condition de licence suivante:
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"La titulaire peut distribuer, dans une proportion n'excédant pas 20% de l'ensemble de ses émissions canadiennes, des émissions, autres que le matériel d'intermède, produites par une personne qui lui est liée."
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Examen de la demande:
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Canal Indigo
2100, rue Sainte-Catherine Ouest Bureau 900 Montréal (Québec) H3H 2T3 |
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5. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199701222) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de sports de langue française, en autorisant la distribution de leur service à l'échelle nationale.
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Présentement l'autorisation du service prévoit une distribution dans l'est du Canada (incluant une partie du Manitoba et les autres provinces plus à l'est).
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Examen de la demande:
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Le Réseau des Sports (RDS) inc.
1755, boulevard René-Lévesque Est Bureau 300 Montréal (Québec) H2K 4P6 |
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6. QUÉBEC (Québec)
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Demande (199703418) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300, avenue Viger Est, Montréal (Québec) H2X 3W4, afin d'exclure de son territoire autorisé pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Québec, un secteur au sud-ouest de Saint-Damien-de-Buckland, incluant la municipalité de Saint-Malachie.
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Examen de la demande:
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Vidéotron ltée
2200, rue Jean Perrin Québec (Québec) |
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7. RIVIÈRE-DU-LOUP (Québec)
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Demande (199613055) présentée par TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CIMT-TV Rivière-du-Loup, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 24 900 à 172 200 watts.
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La titulaire affirme que ce changement améliorera la qualité du signal.
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Examen de la demande:
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Télé Inter-Rives ltée
298, boulevard Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 20 juin 1997
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :