ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-25-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 27 mars 1997
|
|
Avis public CRTC 1997-25-1
|
|
NOUVEAU CADRE DE RÉGLEMENTATION POUR LES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION
|
|
Correction
|
|
Le Conseil désire par la présente corriger une erreur qui s'est glissée à l'impression de l'avis public CRTC 1997-25. En effet, la version française du texte du paragraphe 149 est incomplète. Le texte manquant est souligné ci-dessous:
|
|
149. [...] Parce que le Conseil a décidé de supprimer le mécanisme des dépenses en immobilisations dans le nouveau règlement, il estime qu'il faudrait permettre aux titulaires de réclamer, comme dépenses directes, l'amortissement des dépenses en immobilisations pour l'équipement servant à fournir des débouchés pour l'expression communautaire.
|
|
Le Conseil tient à souligner que cette erreur ne se retrouvait pas dans le texte de l'avis public CRTC 1997-25 disponible dans le logiciel DTR et sur Internet.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :