ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-77
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Avis public |
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Ottawa, le 11 juin 1997
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Avis public CRTC 1997-77
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DONNÉES RELATIVES AUX MARCHÉS RADIOPHONIQUES
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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AVIS
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1. À TRAVERS LE CANADA
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Demande (199703369) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la condition de licence de CBC Newsworld relative à la nature du service par le libellé suivant:
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Émissions de sketches comiques (catégorie 7f). Les émissions de la catégorie 7f doivent être canadiennes et ne doivent pas occuper plus de trois heures par semaine dans l'ensemble de la grille-horaire.
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La SRC demande la modification afin de permettre à CBC Newsworld d'intégrer des émissions qui présentent une interprétation satirique particulière d'événements d'intérêt sous forme de sketches comiques.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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2. BOLTON; ERIN, HILLSBURGH, VILLAGE DE CALEDON, CALEDON EAST, TERRA COTTA, CHELTENHAM, INGLEWOOD, ALTON, MONO MILLS, BELFOUNTAIN, BOSTON MILLS ET FERNDALE; GRAND VALLEY; ORANGEVILLE; SECTEUR DU CANTON DE PICKERING ET SECTEUR DE SCARBOROUGH, BROUGHAM, GREENWOOD ET CLAREMONT; SECTEUR DE METRO TORONTO; SECTEUR DE RICHMOND HILL, KING CITY, CANTON DE KING, MARKHAM, VAUGHAN ET WHITCHURCH-STOUFFVILLE (Ontario)
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Demandes (199702205, 199702212, 199702220, 199702238, 199702246, 199702262, 199702254) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), à titre facultatif pour les entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées.
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Examen des demandes:
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Shaw Cablesystems Ltd.
244, chemin Newkirk Richmond Hill (Ontario) L4C 3L5 |
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Shaw Cablesystems Ltd.
Bureau municipal 1, Esplanade Pickering (Ontario) |
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Shaw Cablesystems Ltd.
705, avenue Progress Scarborough (Ontario) |
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Shaw Cablesystems Ltd.
70, chemin C-Line Orangeville (Ontario) |
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Bureaux municipaux
6311, chemin Old Church Caledon East (Ontario) |
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Bureau municipal
109, rue Main Erin (Ontario) |
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Bureau municipal
5 nord, rue Main Village de Grand Valley (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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17 juillet 1997
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 TÉLÉCOPIEUR: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :