ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-105

Avis public

Ottawa, le 1er août 1997

Avis public CRTC 1997-105

Ordre du jour de l'examen des politiques du Conseil concernant la radio

INTRODUCTION

1. Au fil des années, le Conseil, dans son cadre de politique concernant la radio, a tenu compte de principes basés sur les objectifs de la politique en matière de radiodiffusion énoncés à l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi). Ces principes peuvent se résumer comme suit :

· La programmation radio devrait être principalement canadienne;

· La radio devrait offrir aux auditeurs une programmation variée et diversifiée de services provenant de diverses sources, y compris la SRC, les stations commerciales privées et les stations sans but lucratif. La présence de différentes voix éditoriales devrait être encouragée et les auditeurs devraient se voir offrir une gamme d'émissions;

· La programmation devrait être de haute qualité et assurer l'équilibre sur des questions intéressant le public;

· La radio devrait offrir un service qui intéresse les collectivités;

· La programmation devrait refléter la dualité linguistique canadienne; et

· La programmation devrait refléter la diversité culturelle, y compris les besoins et les intérêts des peuples autochtones.

2. Les politiques actuelles du Conseil concernant la radio ont été élaborées à une époque caractérisée par la rareté des fréquences disponibles dans les bandes AM et FM. En outre, les caractéristiques techniques des deux bandes sont sensiblement différentes sur les plans de la qualité du signal et du périmètre de rayonnement. Dans le contexte actuel de changements, la concurrence provenant de sources canadiennes et étrangères augmentera à mesure que les signaux sonores numériques deviendront disponibles grâce à diverses techniques de distribution, dont Internet et les services sonores payants. En outre, la disparité technique entre les stations exploitant actuellement dans les bandes AM et FM disparaîtra au fur et à mesure qu'elles se convertiront à la transmission numérique et que les signaux auront une qualité équivalente à celle des disques compacts.

3. Les industries canadiennes de la radio et de l'enregistrement doivent être fortes afin que les citoyens aient accès à une diversité de services canadiens présentant de la musique canadienne et d'autres émissions de qualité reflétant leurs collectivités et leur pays dans un contexte de plus en plus concurrentiel.

4. On ne sait pas quand l'incidence de ce nouvel environnement se fera sentir, mais le Conseil et l'industrie doivent absolument se préparer au changement. Le système de réglementation doit veiller à ce que la radio continue de contribuer grandement à l'atteinte des objectifs fixés dans la Loi tout en ayant la souplesse voulue pour affronter l'accroissement de la concurrence. Même si les principes concernant la radio exposés ci-dessus continueront de s'appliquer dans le nouvel environnement, il se peut qu'il faille modifier les mécanismes actuellement utilisés pour atteindre ces objectifs.

5. Le Conseil juge opportun de revoir sa démarche à l'égard de la radio. L'examen portera non seulement sur la radio commerciale, mais également sur divers genres de radio sans but lucratif, ainsi que sur la radio de la SRC, dans le cadre du prochain renouvellement des licences des réseaux radiophoniques de la Société. Le reste du présent avis met en relief quelques-unes des questions importantes auquel chaque secteur devra répondre et renferme un calendrier d'examen. Voici, dans l'ordre, les aspects qui seront examinés.

RADIO COMMERCIALE

6. Des mécanismes de réglementation sont actuellement en place pour aider à assurer que la radio commerciale respecte les principes directeurs énoncés précédemment. Ces mécanismes visent des questions comme les exigences en matière de contenu pour les pièces musicales canadiennes et de langue française, les émissions locales, la diversité de la programmation, la propriété d'entreprises de radiodiffusion, de même que les critères servant à établir si un marché donné peut soutenir une autre station de radio commerciale.

7. Le Conseil désire examiner ces politiques et mécanismes de réglementation pour déterminer s'ils continuent d'être pertinents et efficaces à mesure que l'industrie de la radio s'adapte aux nouvelles techniques et aux nouveaux choix. Dans le cas des mécanismes qui ne sont plus jugés pertinents ou efficaces, le Conseil aimerait recevoir des suggestions concernant de nouvelles démarches, plus particulièrement compte tenu de l'évolution du milieu de la radiodiffusion. Dans le cas des mécanismes encore considérés pertinents et efficaces, le Conseil aimerait recevoir des propositions concernant des améliorations possibles.

8. Conséquemment, dans l'avis public CRTC 1997-104 publié aujourd'hui, le Conseil a indiqué qu'il projette d'examiner ses politiques relatives à la radio commerciale. Une audience publique se rapportant à cet examen sera tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 1er décembre 1997.

RADIO AUTOCHTONE

9. Le Conseil reconnaît le rôle important que les stations de radio autochtones jouent au chapitre de la satisfaction des besoins culturels et linguistiques particuliers de leurs collectivités. La politique actuelle à ce sujet est énoncée dans l'avis public CRTC 1990-89 du 20 septembre 1990 intitulé Politique en matière de radiotélédiffusion. Le Conseil prend note de la suggestion faite par la Commission royale sur les peuples autochtones dans son rapport final, à savoir que le CRTC devrait envisager de " simplifier le processus de présentation des demandes de licences " (vol. 3, p. 719) pour ces types de services. En réponse, le CRTC a décidé d'examiner le Règlement ainsi que les politiques et processus applicables à ces services en vue de dégager des moyens de rationaliser ou de simplifier ces procédures. À cette fin, le CRTC sollicitera les vues des principales sociétés de communications autochtones. Ces consultations auront lieu au cours de l'été 1997 et les résultats seront annoncés à l'automne 1997. Un processus public visant à examiner des changements au Règlement, aux politiques et aux procédures sera alors amorcé. Le Conseil devrait publier un avis public définitif au printemps 1998.

RADIO COMMUNAUTAIRE

10. Les défis que les stations de radio communautaires ont à relever sont liés à leurs caractéristiques particulières, notamment des émissions diverses produites par des bénévoles, l'autofinancement par des campagnes de levée de fonds et une gestion démocratique.

11. Afin de s'assurer que les stations communautaires offrent une programmation différente, les titulaires doivent remplir une Promesse de réalisation très détaillée couvrant des aspects que les stations de radio commerciale ne sont pas tenues d'aborder. Ces stations, cependant, disposent souvent de ressources humaines et financières limitées et comptent dans une large mesure sur des bénévoles pour produire les émissions.

12. Par le passé, les stations communautaires ont reçu des fonds de sources gouvernementales, mais ce financement a été réduit ces dernières années, et de nombreuses stations communautaires ont de plus en plus de difficultés à trouver du financement privé.

13. Ces défis sont exacerbés par le fait que de nombreuses stations communautaires en exploitation à l'extérieur du Québec sont appelées à offrir des émissions locales à l'intention des collectivités francophones minoritaires. Cette programmation contribue grandement à faire en sorte que ces collectivités puissent conserver leur langue et leur culture. Les exigences pour les stations en exploitation dans leurs marchés linguistiques principaux peuvent ne pas se rapporter à ces stations.

14. Compte tenu de ces préoccupations, le Conseil désire élaborer une démarche réglementaire simplifiée à l'égard de la radio communautaire qui tiendra compte des caractéristiques particulières de ces stations tout en s'assurant qu'elles offrent une programmation différente qui intéresse les collectivités qu'elles desservent.

15. Le Conseil projette également d'examiner toutes les autres méthodes innovatrices qui seraient proposées en vue d'accroître les ressources financières dont disposent les stations communautaires.

16. Le Conseil tiendra des consultations à l'automne 1997. Au printemps 1998, il lancera un appel d'observations, par voie d'avis public. Il compte publier une politique définitive à l'automne 1998.

RADIO DE CAMPUS

17. Comme pour les stations communautaires, les stations de radio de campus remplissent actuellement une Promesse de réalisation très détaillée touchant des aspects que les stations commerciales ne sont pas tenues d'aborder. Le Conseil cherche des moyens de rationaliser la réglementation des stations de campus tout en s'assurant qu'elles offrent de la programmation différente aux collectivités qu'elles desservent.

18. Certaines stations de campus ont également évoqué auprès du Conseil la possibilité de permettre la diffusion de publicité additionnelle.

19. Au printemps 1998, le Conseil prévoit entamer un processus de consultation auprès des radiodiffuseurs de campus dans divers coins du pays. Après cette consultation, un projet de politique sur la radio de campus sera publié pour fins d'observations du public. Une politique révisée concernant la radio de campus devrait être publiée au printemps 1999.

RADIO DE LA SRC

20. Les licences des quatre réseaux radiophoniques de la SRC expirent en l'an 2000. Les questions se rapportant à la radio de la SRC seront examinées dans le cadre d'une audience portant sur le renouvellement de ces licences devant avoir lieu en 1999.

RADIO NUMÉRIQUE

21. Dans l'avis public CRTC 1995-184 du 29 octobre 1995 intitulé Politique régissant l'implantation de la radio numérique, le Conseil a établi une démarche en deux volets pour l'implantation de la radiodiffusion audio numérique au Canada. Suivant cette politique, des entreprises de radio numérique seront autorisées, à titre transitoire, à court terme. Un processus public visant à examiner tous les aspects de la radiodiffusion numérique sera tenu à une date ultérieure.

22. Le Conseil a indiqué dans l'avis public CRTC 1995-184 qu'il comptait terminer la seconde phase du processus de politique et établir, d'ici trois ans, un cadre d'attribution de licences à long terme pour la radio numérique. Il faut souligner, cependant, que la première phase de la politique relative à la radio numérique de transition visait, en partie, à permettre aux parties intéressées de recueillir des données et à acquérir de l'expérience d'exploitation leur permettant de résoudre des problèmes de réglementation à long terme associés à la radio numérique. Dans l'avis public 1995-95 du 14 juin 1995 intitulé Appel d'observations sur le projet de démarche relative à l'implantation de la radio numérique, le Conseil a clairement indiqué que la seconde phase du processus de politique ne pourrait débuter " avant qu'il ne dispose de suffisamment de renseignements pour examiner à fond toutes les questions qui pourraient se poser. "

23. Aucune station de radio numérique de transition n'est actuellement autorisée, mais le Conseil s'attend à recevoir des demandes sous peu. Il estime donc peu probable que d'ici octobre 1998, il dispose de suffisamment de renseignements pour terminer un processus de politique incluant un examen approfondi de toutes les questions qu'une véritable transition vers la radio numérique peut soulever. Il entend donc reporter la seconde étape du processus de politique au-delà de la date initialement prévue.

24. Si des services de radio numérique de transition commencent à être exploités en 1997, un processus public général concernant la politique devrait, selon le Conseil, pouvoir commencer à la fin de 1998 ou au début de 1999, ce qui aboutirait à la publication d'une politique définitive d'ici la fin de 1999. Bien entendu, ces dates devront être rajustées si les stations de radio numérique de transition ne commencent pas à être exploitées en 1997, tel que prévu.

RADIO À CARACTÈRE ETHNIQUE

25. La politique du Conseil concernant la radiodiffusion à caractère ethnique a été adoptée en 1985. Depuis ce temps, la démographie multiculturelle de la société canadienne a changé sensiblement. En outre, les attentes et les besoins des collectivités ethniques en matière de radiodiffusion se sont transformés. Actuellement, les stations à caractère ethnique ne sont pas autorisées à diffuser dans une seule langue; elles sont plutôt tenues de diffuser dans un certain nombre de langues et de desservir divers groupes ethniques. Certaines parties estiment qu'une politique plus souple devrait être établie.

26. Le Conseil estime que la politique concernant la radio à caractère ethnique devrait être examinée non pas seule, mais dans le cadre d'un examen de tous les éléments de la politique concernant la radiodiffusion à caractère ethnique. Il annoncera le calendrier de cet examen à une date ultérieure.

La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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