ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-58
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Avis public |
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Ottawa, le 15 mai 1997
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Avis public CRTC 1997-58
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Atlantic Stereo Ltd.
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Moncton (Nouveau-Brunswick) - 199703278
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Modification du contrôle effectif
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1. Conformément à la procédure exposée dans l'avis public CRTC 1992-72 du 2 novembre 1992 intitulé Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio, le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A97-0046 du 28 avril 1997) d'un changement au niveau de la propriété de l'Atlantic Stereo Ltd., titulaire de l'entreprise de programmation de radio CJMO-FM Moncton, à la suite duquel la participation de la Newcap Inc. passera de 49,6 % à 62,2 %. Ainsi, l'Atlantic Stereo Ltd. passera d'une situation sans contrôle défini à une situation où la Newcap Inc. en détiendra le contrôle légal et effectif.
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2. Le Conseil observe que dans le cadre de sa demande, la titulaire s'est engagée à augmenter à 10 000 $, durant cinq ans, ses contributions annuelles en dépenses directes au chapitre du développement des talents canadiens. La contribution actuelle de la titulaire destinée à la FACTOR se chiffre à 3 000 $ par année et celle-ci augmentera à 6 000 $. La titulaire allouera en outre 3 000 $ à l'initiative " Day Long Birthday Celebration " et consacrera 4 000 $ à l'octroi de bourses, ce qui représente un total annuel de 13 000 $ durant cinq ans.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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AVI97-58_0
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