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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-33

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Avis public Télécom

Ottawa, le 17 septembre 1997
Avis public Télécom CRTC 97-33
ISLAND TEL - RÉVISIONS TARIFAIRES PRÉVOYANT LA RESTRUCTURATION DU SERVICE LOCAL
No de dossier : Avis de modification tarifaire 466
1. Le Conseil a reçu de The Island Telephone Company Limited (la Island Tel), en vertu de l'avis de modification tarifaire 466 (l'AMT 466), une requête en date du 18 août 1997, visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration complète du service local devant entrer en vigueur le 1er janvier 1998.
2. Conformément à la proposition de la Island Tel, les tarifs applicables au service de résidence seraient consolidés en un seul tarif de 20,20 $ par mois, les frais de distance pour le service de ligne individuelle seraient supprimés, les tarifs applicables au service d'affaires monoligne pour les groupes tarifaires 2 et 3 seraient consolidés en un seul tarif de 45 $ par mois, les tarifs applicables au service d'affaires multilignes pour les grandes collectivités seraient consolidés en un seul tarif de 73,40 $ par mois, de nouvelles zones d'appel noyaux seraient introduites dans certaines circonscriptions, le service de ligne à deux abonnés serait aboli et le service de ligne à quatre abonnés ferait l'objet d'une clause de droits acquis à un seul tarif de 15 $ par mois.
3. Les tarifs applicables au service de résidence proposés conformément à la restructuration ne comprennent pas la hausse de rééquilibrage des tarifs de 3 $ par mois proposée par la Island Tel et devant entrer en vigueur le 1er janvier 1998.
4. La requête de la Island Tel peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC aux endroits suivants :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
5. Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête de la Island Tel en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
6. Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à la Island Tel. Il est ordonné à celle-ci de déposer les réponses à ces demandes de renseignements au plus tard le 1er octobre 1997.
7. Si vous désirez formuler des observations sur la requête, veuillez écrire à Mme Laura M. Talbot-Allan, La secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 29 octobre 1997. Vous devrez également envoyer copie de vos observations à M. Donald D. MacDonald, Directeur, Questions de réglementation, The Island Telephone Company Limited, C.P. 820, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), C1A 7M1.
8. La Island Tel pourra déposer des observations en réplique, au plus tard le 12 novembre 1997.
9. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
10. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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