ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-104-1
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Avis public |
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Ottawa, le 12 septembre 1997
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Avis public CRTC 1997-104-1
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Dates limites pour le dépôt de travaux de recherche se rattachant à l'examen des politiques du Conseil concernant la radio commerciale
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1. Le Conseil a reçu de la Canadian Independent Record Production Association (CIRPA) et de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) des demandes de prorogation des délais de présentation de mémoires portant sur l'examen de la radio commerciale. Les associations ont demandé une prorogation de délai afin d'avoir suffisamment de temps pour effectuer des travaux de recherche, tenir des consultations et rédiger des documents.
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2. Dans l'avis public CRTC 1997-104, le Conseil a annoncé qu'il mettrait en oeuvre un processus d'observations écrites en deux étapes avant la tenue de l'audience publique avec comparution du 1er décembre 1997. La date limite de dépôt des observations écrites de la première étape a été fixée au 30 septembre 1997 et celle de la deuxième étape au 3 novembre 1997. Il est mentionné dans l'avis public CRTC 1997-104 que la deuxième étape a pour objet de permettre aux parties intéressées de présenter des observations sur les questions qui ont été soulevées au cours de la première étape.
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3. Le Conseil est conscient que l'examen actuel doit notamment porter sur des questions qui concernent directement la CIRPA et l'ADISQ et il convient de l'importance pour ces organismes d'avoir la possibilité de faire des travaux de recherche utiles et de rédiger des documents appropriés.
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4. Toutefois, le Conseil hésite à prendre toute mesure qui retarderait l'achèvement du processus d'examen de la radio. Il a donc décidé de maintenir les délais actuels de dépôt des mémoires et de commencer l'audience publique avec comparution le 1er décembre 1997. Le Conseil est toutefois disposé à accepter jusqu'au 15 octobre 1997 les travaux de recherche présentés par les parties à l'appui des positions qu'elles ont prises dans leurs mémoires de la première étape. Les parties qui prévoient déposer des travaux de recherche supplémentaires devraient l'indiquer dans leur mémoire de la première étape afin de prévenir d'autres parties intéressées qui pourraient désirer consulter le dossier public. Le Conseil entend verser ses propres travaux de recherche concernant l'actuel examen au dossier public, au plus tard à la même date. Il estime que cette démarche donnera aux parties intéressées suffisamment de temps pour terminer leurs travaux de recherche tout en permettant aux autres parties de présenter des observations sur les conclusions de ces recherches dans les mémoires qu'elles présenteront au cours de la deuxième étape.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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