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Décision de radiodiffusion CRTC 2023-62

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Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 29 septembre 2022

Ottawa, le 14 mars 2023

Mass-Média Capitale inc.
Québec (Québec)

Dossiers publics : 2022-0518-7 et 2022-0517-9

CJNG-FM Québec et CKJF-FM Québec – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer et de renouveler des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique de langue anglaise CJNG-FM Québec (Québec) du 1er septembre 2023 au 31 août 2030. Le Conseil renouvelle également la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec (Québec) du 1er septembre 2023 au 31 août 2030Note de bas de page 1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision, ainsi qu’aux conditions énoncées dans les licences de radiodiffusion des stations.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Guide pratique pour le renouvellement des licences de radio

  1. Pour en apprendre davantage sur l’examen par le Conseil de la conformité aux exigences relatives aux licences de radio et sur le processus de renouvellement de licence de radio, veuillez consulter le Guide pratique pour renouveler votre licence de radio du Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-62

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour les entreprises de programmation de radio touristique dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision

Modalités

La licence expirera le 31 août 2030.

Conditions de licence

  1. Le titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés de renseignements touristiques portant sur les attractions et activités touristiques de la région de la ville de Québec.
  2. Le titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d’horloge.
  3. Le titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.

Attente

Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Encouragement

Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, Avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte de l’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.

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