Décision de radiodiffusion CRTC 2023-284

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Ottawa, le 24 août 2023

Diverses entreprises de programmation de radio et entreprises de programmation sonore spécialisée
L’ensemble du Canada

Diverses entreprises de programmation de radio et entreprises de programmation sonore spécialisée – Renouvellements administratifs

1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la présente décision du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
2. Le Conseil renouvelle également les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et des entreprises de programmation sonore spécialisée énoncées à l’annexe de la présente décision du 1er septembre 2024 au 31 août 2026.
3. En vertu des paragraphes 49(1) et 50(2) de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a entraîné un certain nombre de modifications à la Loi sur la radiodiffusion lorsqu’elle est entrée en vigueur le 27 avril 2023, les obligations qui existaient précédemment en tant que conditions de licence sont maintenant réputées être des conditions imposées par une ordonnance prise en vertu de l’article 9.1 de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion ou du paragraphe 11.1(2) dans le cas d’exigences concernant les dépenses. Ainsi, les conditions de licence qui s’appliquaient à ces titulaires deviennent des conditions de service et continuent de s’appliquer.
4. Avec l’entrée en vigueur de certaines modifications à la Loi sur la radiodiffusion, ce délai supplémentaire permettra au Conseil d’élaborer les cadres nécessaires à la mise en œuvre de ces modifications qui s’appliqueront à l’avenir.  
5. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris les questions de non-conformité. Le Conseil se prononcera sur le renouvellement de ces licences à une date ultérieure, et les intéressés auront l’occasion de faire part de leurs observations en temps opportun.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-284

Diverses entreprises de programmation de radio et entreprises de programmation sonore spécialisée dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026

Entreprise de programmation de radio communautaire dont la licence de radiodiffusion expire le 31 août 2023

Entreprise de programmation de radio autochtone (de type B) dont la licence de radiodiffusion expire le 31 août 2023

Entreprise de programmation de radio commerciale dont la licence de radiodiffusion expire le 31 août 2024

Entreprises de programmation sonore spécialisée dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2024

Date de modification :

2023-08-24