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Décision de radiodiffusion CRTC 2023-16

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Référence : 2021-413

Ottawa, le 23 janvier 2023

Dossier public : 1011-NOC2021-0413

Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir Joliette

Sommaire

Le Conseil conclut que le marché de Joliette (Québec) peut accueillir au moins une nouvelle station de radio à l’heure actuelle. Compte tenu de la pénurie de fréquences FM et de l’intérêt supplémentaire à desservir le marché, le Conseil lance un appel de demandes en vue d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir le marché radiophonique de Joliette dans l’avis de consultation 2023-17, également publié aujourd’hui.

Contexte

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2021-413, le Conseil a annoncé qu’il avait reçu une demande d’Arsenal Média inc. (Arsenal) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Joliette (Québec).
  2. Joliette est actuellement desservie par une station de radio commerciale de langue française exploitée par Arsenal, CJLM-FM.
  3. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (Politique), le Conseil a sollicité des observations sur la capacité du marché de Joliette à accueillir une nouvelle station et sur la pertinence de publier un appel de demandes pour une nouvelle station afin de desservir ce marché. La Politique prévoit que le Conseil, après réception des observations, évalue différents facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie de spectre et l’intérêt démontré à desservir le marché avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande pour qu’elle soit examinée lors de la phase sans comparution d’une audience publique;
    • publier un appel de demandes;
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station, retourner la demande et publier une décision énonçant ses conclusions.

Interventions et répliques

  1. Le Conseil a reçu des interventions et des répliques de la Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé (Coop), de Radio Nord-Joli inc. (Radio Nord-Joli) et d’Arsenal. Le Conseil a également reçu trois interventions en opposition de la part de particuliers.
  2. À la suite d’une requête procédurale de Radio Nord-Joli, le Conseil a autorisé une observation complémentaire de Radio Nord-Joli et une réplique finale d’Arsenal.

Interventions en opposition

  1. La Coop soutient que l’approbation d’une nouvelle station de radio dans le marché de Joliette pourrait mettre en péril la sécurité financière de CHHO-FM Louiseville (Québec), sa station de radio communautaire de langue française.
  2. La Coop affirme que les territoires commerciaux de plusieurs entreprises établies à Joliette comprennent une partie de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Maskinongé et que ces entreprises représentent une importante source de revenus pour la Coop.
  3. Elle affirme également qu’une station de radio de grande puissance, telle que celle proposée, pourrait desservir à la fois la région de Lanaudière et la MRC de Maskinongé et aurait donc une incidence négative sur les revenus de CHHO-FM. La Coop ajoute que la station proposée pourrait également décider de solliciter de la publicité dans la MRC de Maskinongé, qui ne serait pas en mesure d’accueillir un nouveau joueur publicitaire.
  4. Radio Nord-Joli indique qu’une nouvelle station de radio n’aura pas d’impact réel sur l’offre radiophonique abondante dans la région, mais qu’elle érodera les revenus publicitaires dont disposent les stations titulaires. Plus précisément, elle affirme que le marché de Joliette n’a pas la capacité financière de soutenir une station de radio commerciale supplémentaire et qu’une station de radio supplémentaire nuirait à la viabilité à long terme de sa station de radio communautaire de langue française, CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec).
  5. Enfin, Radio Nord-Joli suggère qu’Arsenal optimise ses ressources techniques en exploitant de nouveaux programmes musicaux en utilisant la technologie HD Radio ou la diffusion en continu sur Internet, ce qui aurait par ailleurs le mérite de ne pas dilapider l’une des dernières fréquences FM locales disponibles et permettrait une meilleure utilisation du spectre.
  6. Dans leurs interventions, les trois particuliers indiquent que l’utilisation de la fréquence proposée pourrait causer des interférences avec la Vermont Public Radio, une station de radio établie aux États-Unis.

Intervention en appui

  1. Dans son intervention, Arsenal fait remarquer que sur la base de plusieurs indicateurs démographiques et économiques, le marché de Joliette peut accueillir une deuxième station de radio commerciale de langue française dans la mesure où elle est exploitée conjointement avec la station titulaire afin de bénéficier de synergies opérationnelles et d’économies de coûts. Arsenal fait également remarquer qu’un marché comme celui de Joliette ne peut assurer la viabilité de deux stations de radio commerciale appartenant à des propriétaires différents et en concurrence directe.
  2. Arsenal indique que le modèle proposé, avec deux stations exploitées par le même titulaire dans un petit marché, connaît également du succès dans plusieurs autres marchés radiophoniques du Québec.
  3. Arsenal note que la population de la région de Lanaudière a augmenté de 2017 à 2021 et que, selon plusieurs analystes, le phénomène du télétravail contribuera à la poursuite d’importants mouvements migratoires vers des régions comme celle de Lanaudière.
  4. Enfin, Arsenal s’oppose à un appel de demandes. Arsenal affirme qu’il n’y a pas de pénurie de fréquences puisqu’il y a encore au moins cinq fréquences disponibles pour desservir le marché, et qu’en tant que seul exploitant commercial du marché, sa demande répond à l’une des exceptions de la Politique.

Répliques de la Coop et de Radio Nord-Joli

  1. Dans sa réplique, la Coop note que la puissance apparente rayonnée (PAR) proposée de 14 913 watts (PAR maximale de 25 000 watts) permettra à Arsenal d’accéder à la région de Maskinongé.
  2. La Coop note également que pour une rentabilité potentielle, le rapatriement de l’écoute de Montréal est nécessaire, et elle est d’avis qu’Arsenal n’a pas la capacité de le faire. Selon la Coop, l’accroissement des placements publicitaires des commerçants locaux sur les ondes déséquilibrera le marché publicitaire déjà très restreint.
  3. Radio Nord-Joli note l’opinion contradictoire d’Arsenal sur la santé économique du marché de Joliette. Arsenal affirme que toute nouvelle station de radio commerciale à Joliette doit être exploitée par un propriétaire déjà présent dans le marché. Or, selon Radio Nord-Joli, un marché sain devrait pouvoir soutenir une station indépendamment du propriétaire de la station.

Réplique d’Arsenal

  1. Dans sa réplique aux interventions de Radio Nord-Joli et de la Coop, Arsenal indique que CJLM-FM est la seule station de radio autorisée à desservir la ville de Joliette. Arsenal affirme qu’il y a peu ou pas de chevauchement entre le périmètre de rayonnement de 3 mV/m de la station de radio proposée et les périmètres de rayonnement principaux de CHHO-FM et CFNJ-FM.
  2. En réponse à l’intervention de Radio Nord-Joli, Arsenal indique que CJLM-FM n’est pas en difficulté financière et que depuis son acquisition, sa situation financière ne cesse de s’améliorer.

Requête procédurale

  1. Le 29 juillet 2022, le Conseil a reçu une requête procédurale de Radio Nord-Joli demandant la réouverture de la présente instance afin de donner aux intervenants ayant déjà déposé leurs interventions un délai supplémentaire pour déposer de nouvelles interventions et répliques à la lumière des conclusions du Conseil dans la décision de radiodiffusion 2022-143.
  2. Dans sa requête procédurale, Radio Nord-Joli indique que les parties ne disposaient pas des conclusions du Conseil dans la décision de radiodiffusion 2022-143 au moment où elles ont présenté leurs observations. Radio Nord-Joli soutient que si elle avait eu connaissance de ces conclusions avant les délais fixés dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2021-413, elle aurait formulé ses observations différemment dans le cadre de l’instance.
  3. Le 21 septembre 2022, le Conseil a accordé un délai supplémentaire pour la présentation d’observations complémentaires et de répliques finales.
Observation complémentaire de Radio Nord-Joli
  1. Radio Nord-Joli indique que le Conseil devrait en arriver à la conclusion que le marché de Joliette ne peut supporter une nouvelle station de radio commerciale. Elle affirme qu’une nouvelle station de radio commerciale aurait des incidences négatives majeures (tant sur sa station actuelle que sur son projet d’expansion), ainsi que sur les autres stations de radio communautaire dans les marchés adjacents.
  2. Radio Nord-Joli fait valoir qu’elle est intéressée à desservir le marché de Joliette et déclare qu’elle soumettrait une demande au Conseil.
Réplique finale d’Arsenal
  1. Arsenal réitère que sa demande répond aux critères d’exception énoncés dans la Politique. Par conséquent, elle est d’avis que le Conseil ne devrait pas publier un appel de demandes.
  2. Arsenal note qu’elle est le seul exploitant commercial du marché radiophonique de Joliette et que son projet vise à améliorer le service dans ce marché en exploitant une nouvelle station de radio. Elle réitère également qu’il existe encore au moins cinq fréquences disponibles pour desservir le marché. Par conséquent, Arsenal ne propose pas d’utiliser l’une des dernières fréquences connues dans le marché.
  3. Enfin, Arsenal affirme que l’utilisation de la fréquence proposée ne compromet en rien le projet de Radio Nord-Joli.

Analyse du Conseil

  1. La perspective économique de la région est positive, principalement en raison d’une croissance démographique importante, qui devrait se poursuivre au cours des prochaines décennies. Comme Arsenal l’indique dans son intervention, la population de la région de Lanaudière a augmenté de 2017 à 2021, ce qui fait de cette région le deuxième plus grand centre de croissance démographique de la province du Québec.
  2. Bien que les intervenants expriment des inquiétudes quant aux incidences sur les stations de radio communautaire existantes, le Conseil note que la situation économique de Joliette est saine, avec le taux de chômage le plus bas depuis des décennies et un revenu disponible dans la région égal à la moyenne provinciale. En outre, le marché radiophonique de Joliette connaît un important taux d’écoute hors marché en raison de sa proximité avec Montréal, ce qui indique qu’une nouvelle station pourrait attirer des auditeurs et rapatrier l’écoute hors marché. De plus, Arsenal indique dans sa réplique que CJLM-FM, l’unique titulaire du marché, n’est pas en difficulté financière et que sa situation financière ne cesse de s’améliorer depuis son acquisition.
  3. D’autres intervenants expriment également leurs préoccupations quant à l’incidence sur leur accès à la Vermont Public Radio, une station de radio établie aux États-Unis. Le Conseil note qu’il existe des accords entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant la coordination des services de radiodiffusion FM. En évaluant l’approbation technique, le ministère de l’Industrie tient compte de la protection contre le brouillage accordée aux stations de radio existantes, y compris les stations de radio FM des États-Unis. Toutefois, de manière générale, la partie de la zone de desserte des stations de radio FM américaines située du côté canadien de la frontière n’est pas protégée contre le brouillage.
  4. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2021-413, le Conseil a noté que le demandeur proposait d’utiliser l’une des dernières fréquences connues dans le marché. Le Conseil reconnaît que, bien qu’il puisse y avoir d’autres fréquences disponibles pour desservir le marché, le Conseil n’a pas identifié d’autres fréquences qui pourraient offrir une couverture similaire ou supérieure à celle proposée par le demandeur. Par conséquent, le Conseil conclut qu’il y a une pénurie de fréquences dans le marché de Joliette.
  5. Dans ses observations supplémentaires, Radio Nord-Joli exprime son intérêt à desservir le marché. Le Conseil conclut donc qu’il y a un intérêt à desservir le marché radiophonique de Joliette.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que le marché de Joliette peut accueillir au moins une station de radio supplémentaire à l’heure actuelle. 
  2. Compte tenu de la pénurie de fréquences FM et de l’intérêt supplémentaire démontré à desservir le marché, le Conseil lance un appel de demandes en vue d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir le marché de Joliette, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-17, également publié aujourd’hui.

Secrétaire général

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