Décision de radiodiffusion CRTC 2023-179

Ottawa, le 13 juin 2023

MusiquePlus inc.
L’ensemble du Canada

ELLE Fictions et MAX – Renouvellements administratifs

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des services facultatifs de langue française ELLE Fictions et MAX du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023.
En vertu du paragraphe 49(1) de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion lors de son entrée en vigueur le 27 avril 2023, les obligations qui existaient auparavant en tant que conditions de licence sont maintenant réputées être des conditions imposées par une ordonnance prise en vertu de l’article 9.1 de la Loi sur la radiodiffusion telle que modifiée. Ainsi, les conditions de licence qui s’appliquaient à ce titulaire deviennent des conditions de service et continuent de s’appliquer.
La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.