Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245
Ottawa, le 8 août 2023
Diverses titulaires
L’ensemble du Canada
Divers services et réseaux de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion – Renouvellements administratifs
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision exploitées par de grands groupes de radiodiffusion et diverses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre énoncées à l’annexe 1 de la présente décision, du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision, des services facultatifs, des services de télévision du satellite au câble, des réseaux et des services sur demande exploités par des entités indépendantes et par de grands groupes de propriété et des EDR qui sont énoncés à l’annexe 2 de la présente décision, du 1er septembre 2024 au 31 août 2026.
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision, des services facultatifs et des services sur demande exploités par des entités indépendantes et par de grands groupes de propriété et des EDR qui sont énoncés à l’annexe 3 de la présente décision, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
- Enfin, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion et les ordonnances de distribution des services facultatifs et des réseaux de télévision exploités par des entités indépendantes et par de grands groupes de propriété qui sont énoncés à l’annexe 4 de la présente décision, à compter de la date d’expiration actuelle indiquée dans cette annexe jusqu’au 31 août 2026.
- En vertu des paragraphes 49(1) et 50(2) de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion lorsqu’elle est entrée en vigueur le 27 avril 2023, les obligations qui existaient auparavant en tant que conditions de licence sont désormais réputées être des conditions imposées par une ordonnance prise en vertu de l’article 9.1 de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion ou au paragraphe 11.1(2) dans le cas d’exigences en matière de dépenses Note de bas de page 1. Ainsi, les conditions de licence qui s’appliquaient à ces titulaires deviennent des conditions de service et continuent de s’appliquer.
- Ces renouvellements administratifs laisseront suffisamment de temps au Conseil pour moderniser ses cadres réglementaires en réponse à la nouvelle Loi sur la radiodiffusion et pour mettre en œuvre les modifications appropriées dans l’avenir.
- La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris toute question de non-conformité. Le Conseil examinera ultérieurement les questions de fond relatives à ces licences, aux diverses conditions de service et aux ordonnances, et les intéressés auront l’occasion de faire part de leurs observations en temps utile.
- Certains titulaires désignés dans la présente décision ont également déposé des demandes auprès du Conseil en vue d’obtenir des modifications de leurs obligations réglementaires. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions soulevées par ces demandes, qui seront examinées en temps utile et compte tenu des travaux en cours en vue de mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la radiodiffusion.
Secrétaire général
La présente décision et l’annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence.
Annexe 1 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245
Entreprises de programmation de télévision exploitées par de grands groupes et entreprises de distribution de radiodiffusion dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026
Entités indépendantes
Entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR)
EDR terrestres
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
Comwave Networks Inc.Note de bas de page 2 | Ontario | Grand Toronto, Hamilton, Kitchener, London, Ottawa, Windsor et leurs environs |
TELUS Communications Inc. | Colombie-Britannique | Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler), Vernon et Victoria |
Alberta | Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie et Red Deer |
Grands groupes de propriété
Rogers
Stations de télévision OMNI
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Rogers Media Inc. | CHNM-DT Vancouver (OMNI BC) et son émetteur CHNM-DT-1 Victoria |
CJEO-DT Edmonton | |
CJCO-DT Calgary | |
CFMT-DT Toronto (OMNI.1) et ses émetteurs CFMT-DT-1 London CFMT-DT-2 Ottawa |
|
CJMT-DT Toronto (OMNI.2) et ses émetteurs CJMT-DT-1 London CJMT-DT-2 Ottawa |
ShawNote de bas de page 3
EDR terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
Shaw Cablesystems LimitedNote de bas de page 4 | Colombie-Britannique | Coquitlam |
Kelowna | ||
Langford | ||
Nanaimo | ||
New Westminster | ||
Vancouver (nord et ouest) | ||
Vancouver (Richmond) | ||
Victoria | ||
White Rock | ||
Alberta | Calgary | |
Edmonton | ||
Edmonton | ||
Red Deer | ||
Saskatchewan | Saskatoon | |
Manitoba | Winnipeg | |
Winnipeg |
Annexe 2 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245
Entreprises de programmation de télévision, services facultatifs, services de télévision du satellite au câble, réseaux et services sur demande exploités par des entités indépendantes et de grands groupes de propriété, et par des entreprises de distribution de radiodiffusion, dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2024 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026
Entités indépendantes
Entreprises de programmation de télévision traditionnelle
Services de programmation de télévision éducative
Titulaire | Indicatif d’appel et localité |
---|---|
Société de télédiffusion du Québec | CIVM-DT Montréal et ses émetteurs CIVQ-DT Québec CIVC-DT Trois-Rivières CIVB-DT Rimouski CIVB-DT-1 Grand-Portage CIVS-DT Sherbrooke CIVK-DT Carleton CIVK-DT-1 L’Anse-aux-Gascons CIVK-DT-2 Percé CIVK-DT-3 Gaspé CIVO-DT Gatineau CIVP-DT Chapeau CIVA-DT Abitibi-Témiscamingue (Val-d’Or) CIVA-DT-1 Abitibi-Témiscamingue (Rouyn-Noranda) CIVG-DT Sept-Îles CIVF-DT Baie-Trinité CIVV-DT Saguenay-Lac-Saint-Jean |
Services facultatifs
Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Allarco Entertainment Limited Partnership | Super Channel |
1334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership | BBC Earth |
BBC First | |
Cottage Life | |
Love Nature | |
Makeful TV | |
T+E | |
DHX Television Ltd. faisant affaire sous le nom de WildBrain Television | Family Channel |
WildBrainTV | |
Fantasy Sports Media Group Inc. | Game+ |
1334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de SN Channel General Partnership | Smithsonian Channel |
Groupe Stingray inc. | Stingray Country |
Stingray Loud | |
Stingray Retro | |
Stingray Vibe | |
Vintage TV Canada Limited | Vintage TV Canada |
Services facultatifs de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
DHX Television Ltd. faisant affaire sous le nom de WildBrain Television | Télémagino |
Groupe Stingray inc. | Palmarès Adisq par Stingray |
Entreprise de distribution de radiodiffusion
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de TELUS Communications Company | Québec | Baie-Comeau, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Sainte-Marie, Saint-Georges et Sept-Îles, et leurs environs |
Grands groupes de propriété
Groupe Bell
Bell Média inc. est le titulaire, sauf indication contraire.
Réseau – Télévision de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Bell Média inc. | Noovo |
Stations de télévision traditionnelle
Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise
Province/Territoire | Indicatif d’appel et localité |
---|---|
Colombie-Britannique | CIVT‐DT Vancouver |
CIVI‐DT Victoria et son émetteur CIVI-DT-2 Vancouver |
|
CFTK-TV Terrace et ses émetteurs CFTK-TV-1 Prince Rupert CFTK-TV-2 Smithers |
|
CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs CJDC-TV-1 Fort St. John CJDC-TV-2 Bullhead Mountain |
|
Alberta | CFCN‐DT‐5 Lethbridge et son émetteur CFCN-TV-8 Medicine Hat |
CFCN‐DT Calgary et ses émetteurs CFCN-DT-2 Banff CFCN-DT-13 Pigeon Mountain CFCN-DT-14 Harvie Heights |
|
CFRN-DT Edmonton | |
CFRN-TV-6 Red Deer | |
Saskatchewan | CKCK‐DT Regina |
CFQC‐DT Saskatoon | |
CICC‐TV Yorkton | |
CIPA‐TV Prince Albert | |
Manitoba | CKY‐DT Winnipeg et son émetteur CKYB-TV Brandon |
Ontario | CFPL‐DT London |
CFTO‐DT Toronto et ses émetteurs CFTO‐DT-54 Peterborough CFTO-DT-21 Orillia |
|
CHBX‐TV Sault Ste. Marie | |
CHRO‐TV Pembroke | |
CHRO‐DT‐43 Ottawa CJOH-DT Ottawa |
|
CHWI-DT Wheatley et son émetteur CHWI-DT-60 Windsor |
|
CICI‐TV Sudbury | |
CITO‐TV Timmins et son émetteur CITO-TV-1 Kapuskasing |
|
CKCO‐DT Kitchener | |
CKNY‐DT North Bay | |
CKVR‐DT Barrie et ses émetteurs CKVP-DT Welland CHCJ-DT Burlington |
|
Québec | CFCF‐DT Montréal |
Nouveau-Brunswick | CKCW‐DT Moncton et son émetteur CKCW-DT-1 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
CKLT‐DT Saint John et son émetteur CKLT‐TV-1 Florenceville |
|
Nouvelle-Écosse | CJCB‐DT Sydney et ses émetteurs CJCB‐TV-2 Antigonish CJCB‐TV-6 Port Hawkesbury |
CJCH-DT Halifax et ses émetteurs CJCH-TV-1 Canning CJCH-TV-6 Caledonia CJCH-DT-7 Yarmouth |
Stations de télévision traditionnelle de langue française
Province/Territoire | Indicatif d’appel et localité |
---|---|
Québec | CFAP-DT Québec |
CFJP-DT Montréal | |
CFKM-DT Trois-Rivières | |
CFKS-DT Sherbrooke | |
CFRS-DT Saguenay |
Services de télévision du satellite au câble
Province/Territoire | Nom du service |
---|---|
Provinces de l’Atlantique | CTV 2 Atlantic |
Alberta | CTV 2 Alberta |
Services facultatifs
Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Animal Planet Canada Company | Animal Planet |
Bell Média inc. | BNN Bloomberg |
CablePulse24 | |
Crave (The Movie Network) | |
CTV Comedy Channel | |
CTV Drama Channel | |
CTV Life Channel | |
CTV Sci-Fi Channel | |
E! | |
Investigation Discovery | |
MTV (Canada) | |
MTV2 | |
Much | |
STARZ | |
2953285 Canada Inc. | Discovery Channel |
Discovery Velocity | |
Discovery Science Canada Company | Discovery Science |
Services facultatifs de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Bell Média inc. | Canal D |
Canal Vie | |
Cinépop | |
Investigation | |
Super Écran | |
VRAK | |
Z | |
Le Réseau des sports (RDS) inc. | RDS Info |
Service facultatif de nouvelles de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Bell Média inc. | CTV News Channel |
Services facultatifs de sports d’intérêt général de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
The Sports Network Inc. | ESPN Classic |
The Sports Network (TSN) |
Service facultatif de sports d’intérêt général de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Le Réseau des Sports (RDS) inc. | Le Réseau des Sports (RDS) |
Services sur demande
Services de vidéo sur demande
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership | Bell TV On Demand |
Norouestel inc. | On Demand |
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership | Bell TV On Demand |
Service de télévision à la carte distribué par satellite de radiodiffusion directe
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership | Bell TV On Demand |
Bell Canada
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
Bell Canada | Québec | Chicoutimi, Drummondville (région du Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Jonquière, Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke et Trois-Rivières (région de la Mauricie), et leurs environs |
Ontario | Grand Sudbury, Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sault Ste. Marie, Stratford, Toronto et Windsor, et leurs environs | |
Provinces de l’Atlantique | Fredericton et ses environs, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse) |
Groupe Corus
Corus Television Limited Partnership est le titulaire, sauf indication contraire.
Stations de télévision traditionnelle
Province/Territoire | Indicatif d’appel et localité |
---|---|
Colombie-Britannique | CHAN-DT Vancouver et ses émetteurs CHKL-DT Kelowna CHKL-DT-1 Penticton CHKL-DT-2 Vernon CHAN-DT-1 Chilliwack CHAN-TV-2 Bowen Island CHAN-DT-4 Courtenay CHKM-DT Kamloops CIFG-DT Prince George |
CHBC-DT Kelowna et ses émetteurs CHBC-DT-1 Penticton CHBC-DT-2 Vernon |
|
Alberta | CICT-DT Calgary |
CISA-DT Lethbridge | |
CITV-DT Edmonton et son émetteur CITV-DT-1 Red Deer |
|
Saskatchewan | CFRE-DT Regina |
CFSK-DT Saskatoon | |
Manitoba | CKND-DT Winnipeg et son émetteur CKND-DT-2 Minnedosa |
Ontario | CIII-DT-41 Toronto et ses émetteurs CFGC-DT Sudbury CFGC-DT-2 North Bay CIII-DT Paris CIII-DT-2 Bancroft CIII-DT-4 Owen Sound CIII-DT-6 Ottawa CIII-DT-7 Midland CIII-DT-12 Sault Ste. Marie CIII-DT-13 Timmins CIII-DT-22 Stevenson CIII-DT-27 Peterborough CIII-DT-29 Oil Springs CIII-TV-55 Fort Erie |
CHEX-DT Peterborough (titulaire : 591987 B.C. Ltd.) | |
CHEX-TV-2 Oshawa (titulaire : 591987 B.C. Ltd.) | |
CKWS-DT Kingston et son émetteur CKWS-DT-2 Prescott (titulaire : 591987 B.C. Ltd.) |
|
CKWS-DT-1 Brighton (titulaire : 591987 B.C. Ltd.) | |
Québec | CKMI-DT-1 Montréal et ses émetteurs CKMI-DT Québec CKMI-DT-2 Sherbrooke |
Nouveau-Brunswick | CHNB-DT Saint John et ses émetteurs CIHF-DT-1 Fredericton CIHF-DT-3 Moncton CIHF-DT-14 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) |
Nouvelle-Écosse | CIHF-DT Halifax et ses émetteurs CIHF-DT-5 Wolfville CIHF-DT-7 Sydney |
Services facultatifs
Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
3294181 Canada Inc. | ABC Spark |
Showcase Television Inc. | Adult Swim |
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership | BC News 1 |
TELETOON Canada Inc. | Cartoon Network (CRTOON)/TÉLÉTOON |
Country Music Television Ltd. | CMT |
7202377 Canada Inc. | Cooking Channel Canada |
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership, et Corus Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Mystery Partnership | Crime + Investigation |
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership | DejaView |
9329994 Canada Inc. | Disney Channel |
Disney Junior | |
Disney XD | |
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership, et Corus Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de TVtropolis General Partnership | DTour |
Food Network Canada Inc. | Food Network Canada |
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership, et Corus Media Global Inc., associés dans Men TV General Partnership | H2 |
HGTV Canada Inc. | HGTV Canada – Home and Garden Television |
History Television Inc. | History Television |
Showcase Television Inc. | Lifetime |
HGTV Canada Inc. | Magnolia Network |
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership | MovieTime |
NGC Channel Inc. | National Geographic Channel |
National Geographic Wild | |
4537459 Canada Inc. | Nickelodeon |
OWN Inc. | OWN: The Oprah Winfrey Network |
Showcase Television Inc. | Showcase |
Life Network Inc. | Slice |
TELETOON Canada Inc. | TELETOON/TÉLÉTOON |
W Network Inc. | W Network |
YTV Canada, Inc. | Treehouse TV |
YTV |
Services facultatifs de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
TELETOON Canada Inc. | Disney la Chaîne |
8504644 Canada Inc. | Historia |
8504644 Canada Inc. | Séries Plus |
Groupe Rogers
Rogers Media Inc. est le titulaire, sauf indication contraire.
Réseau – Télévision de langue anglaise
Hockey Night in Canada
Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise
Province/Territoire | Indicatif d’appel et localité |
---|---|
Colombie-Britannique | CKVU-DT Vancouver et ses émetteurs CKVU-DT-2 Victoria CKVU-TV-1 Courtenay |
Alberta | CKAL-DT Calgary et son émetteur CKAL-DT-1 Lethbridge |
CKEM-DT Edmonton et son émetteur CKEM-DT-1 Red Deer |
|
Manitoba | CHMI-DT Portage La Prairie/Winnipeg |
Ontario | CITY-DT Toronto et ses émetteurs CITY-DT-2 Woodstock CITY-DT-3 Ottawa |
Québec | CJNT-DT Montréal |
Service de télévision éducative du satellite au câble
Nom du service | Localité |
---|---|
City Saskatchewan | Saskatchewan |
Services facultatifs
Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
8064750 Canada Inc. | FX |
8834776 Canada Inc. | FXX (Canada) |
Rogers Media Inc. | Outdoor Life Network |
Sportsnet 360 |
Services facultatifs de sports d’intérêt général de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Rogers Media Inc. | Sportsnet |
Sportsnet One |
Services sur demande
Service de vidéo sur demande
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Rogers Communications Canada Inc. | Rogers on Demand |
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Rogers Communications Canada Inc. | Sportsnet PPV |
Québecor
Groupe TVA
Groupe TVA inc. est le titulaire, sauf indication contraire.
Stations de télévision traditionnelle de langue française
Titulaire | Indicatif d’appel et localité |
---|---|
Groupe TVA inc. | CFCM-DT Québec (Québec) |
CFER-DT Rimouski (Québec) | |
CFTM-DT Montréal (Québec) | |
CHEM-DT Trois-Rivières (Québec) | |
CHLT-DT Sherbrooke (Québec) | |
CJPM-DT Saguenay (Québec) |
Services facultatifs
Services facultatifs de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Groupe TVA inc. | Addik TV |
CASA | |
Évasion | |
Moi&cie | |
Prise 2 | |
YOOPA | |
Zeste |
Service facultatif de sports d’intérêt général de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Groupe TVA inc. | TVA Sports |
Service facultatif de nouvelles nationales de langue française
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Groupe TVA inc. | LCN |
Vidéotron
Services sur demande
Service de vidéo sur demande
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Vidéotron ltée | Illico sur demande |
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Vidéotron ltée | Canal Indigo |
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Vidéotron G.P. | Québec | Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et ses environs |
Granby | ||
Québec et ses environs | ||
Montréal | ||
Montréal-Ouest | ||
Saguenay (Chicoutimi) | ||
Sherbrooke | ||
Terrebonne |
Annexe 3 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245
Entreprises de programmation de télévision, services facultatifs et services sur demande exploités par des entités indépendantes et de grands groupes de propriété, et par des entreprises de distribution de radiodiffusion dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2025 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026
Entités indépendantes
Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise
Titulaire | Province/Territoire | Nom du service |
---|---|---|
Stingray Radio Inc. | Alberta | CITL-DT Lloydminster |
CKSA-DT Lloydminster et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville |
Station de télévision traditionnelle multilingue à caractère ethnique
Titulaire | Province/Territoire | Nom du service |
---|---|---|
4517466 Canada Inc. | Québec | CFHD-DT Montréal |
Stations de télévision traditionnelle à caractère religieux de langue anglaise
Titulaire | Province/Territoire | Nom du service |
---|---|---|
The Miracle Channel Association | Alberta | CJIL-DT Lethbridge |
ZoomerMedia Limited | Colombie-Britannique | CHNU-DT Fraser Valley et son émetteur CHNU-DT-1 Victoria |
Manitoba | CIIT-DT Winnipeg |
Station de télévision traditionnelle éducative de langue française
Titulaire | Province/Territoire | Nom du service |
---|---|---|
Savoir média | Québec | CFTU-DT Montréal |
Télévision communautaire
Stations de télévision communautaire
Titulaire | Province/Territoire | Nom du service |
---|---|---|
Acadian Communications Limited | Nouvelle-Écosse | CHNE-TV Cheticamp |
Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc. | Manitoba | CH5248 Neepawa |
Réseau de programmation communautaire
Titulaire | Province/Territoire | Nom du service |
---|---|---|
TV Hamilton Limited | Ontario | Cable 14 Hamilton |
Stations de télévision communautaire de faible puissance
Titulaire | Province/Territoire | Nom du service |
---|---|---|
St. Andrews Community Channel Inc. | Nouveau-Brunswick | CHCO-TV St. Andrews |
Télé-Mag inc. | Québec | CHMG-TV Québec |
The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches | Colombie-Britannique | CFEG-DT Abbotsford |
Telile: Isle Madame Community Television Association | Nouvelle-Écosse | CIMC-TV Isle Madame et les régions de la Nouvelle-Écosse |
Services facultatifs
Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Atlantic Digital Networks Ltd. | ToonAvision |
Fight Media Inc. | Fight Network |
Salt and Light Catholic Media Foundation | Salt & Light |
Groupe Stingray inc. | Stingray POP |
The GameTV Corporation | GameTV |
TLN Media Group Inc. | EuroWorld SPORT |
Mediaset Italia | |
Univision Canada | |
Toronto Raptors Network Ltd. | NBA TV (Canada) |
World Fishing Network ULC | Sportsman Canada |
World Media Ministries | Daystar Canada |
ZoomerMedia Limited | ONE: GET FIT |
Vision TV |
Services sur demande
Service de vidéo sur demande
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Bragg Communications Incorporated | Eastlink OnDemand |
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire | Nom du service |
---|---|
TELUS Communications Inc. | TELUS Pay-Per-View |
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
Access Communications Co-operative Limited | Saskatchewan | Regina (y compris White City) |
Atop Broadband Corp. | Ontario | Majorité de la région du Grand Toronto |
Cogeco Connexion Inc. | Ontario | Burlington, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Niagara Falls, Sarnia, St. Catharines et Windsor |
Québec | Drummondville, Rimouski, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières et leurs environs | |
Persona Communications Inc. | Ontario | Sudbury |
Saskatchewan Telecommunications | Saskatchewan | Regina (y compris Pilot Butte et White City) et Saskatoon |
Grands groupes de propriété
Bell Canada
Services sur demande
Service de vidéo sur demande
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Câblevision du Nord de Québec Inc. | Câblevision du Nord de Québec Inc., Val d’Or |
Entreprise de distribution de radiodiffusion
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
Bell Canada | Manitoba | Winnipeg et ses environs |
Groupe Rogers
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
Rogers Communications Canada Inc. | Ontario | Barrie, Hamilton, Kitchener, London, Newmarket, Oshawa, Ottawa et Toronto, et leurs environs |
Provinces de l’Attlantique | Allardville, Clair, Fredericton, Moncton, Rogersville et Saint John, et leurs environs (Nouveau-Brunswick) Deer Lake et St. John’s, et leurs environs (Terre-Neuve-et-Labrador) |
Québecor
Vidéotron
Entreprises de distribution de radiodiffusion
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire | Province/Territoire | Localité |
---|---|---|
2251723 Ontario Inc. (VMedia) | Ontario | Barrie, Hamilton-Niagara, région du Grand Toronto (y compris Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge), et Oshawa |
Annexe 4 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245
Services facultatifs et réseaux de télévision exploités par des entités indépendantes et de grands groupes pour lesquels la licence de radiodiffusion et les ordonnances de distribution obligatoire expirent le 31 août 2023 et le 31 août 2024 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026
Services facultatifs pour lesquels les licences et les ordonnances de distribution obligatoires expirent le 31 août 2023
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated | Aboriginal Peoples Television Network (APTN) |
Accessible Media Inc. | AMI-audio |
AMI-télé | |
AMI-tv | |
La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. | La Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) |
Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. | Météomédia/The Weather Network |
Rogers Media Inc. | OMNI Regional |
TV5 Québec Canada | TV5 - Unis |
Vues & Voix | Canal M |
Réseau de télévision dont la licence et l’ordonnance de distribution obligatoire expirent le 31 août 2024
Titulaire | Nom du service |
---|---|
Groupe TVA inc. | TVA |
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