Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245

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Ottawa, le 8 août 2023

Diverses titulaires
L’ensemble du Canada

Divers services et réseaux de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion – Renouvellements administratifs

  1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision exploitées par de grands groupes de radiodiffusion et diverses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre énoncées à l’annexe 1 de la présente décision, du 1er septembre 2023 au 31 août 2026.
  2. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision, des services facultatifs, des services de télévision du satellite au câble, des réseaux et des services sur demande exploités par des entités indépendantes et par de grands groupes de propriété et des EDR qui sont énoncés à l’annexe 2 de la présente décision, du 1er septembre 2024 au 31 août 2026.
  3. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision, des services facultatifs et des services sur demande exploités par des entités indépendantes et par de grands groupes de propriété et des EDR qui sont énoncés à l’annexe 3 de la présente décision, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
  4. Enfin, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion et les ordonnances de distribution des services facultatifs et des réseaux de télévision exploités par des entités indépendantes et par de grands groupes de propriété qui sont énoncés à l’annexe 4 de la présente décision, à compter de la date d’expiration actuelle indiquée dans cette annexe jusqu’au 31 août 2026.
  5. En vertu des paragraphes 49(1) et 50(2) de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion lorsqu’elle est entrée en vigueur le 27 avril 2023, les obligations qui existaient auparavant en tant que conditions de licence sont désormais réputées être des conditions imposées par une ordonnance prise en vertu de l’article 9.1 de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion ou au paragraphe 11.1(2) dans le cas d’exigences en matière de dépenses Note de bas de page 1. Ainsi, les conditions de licence qui s’appliquaient à ces titulaires deviennent des conditions de service et continuent de s’appliquer.
  6. Ces renouvellements administratifs laisseront suffisamment de temps au Conseil pour moderniser ses cadres réglementaires en réponse à la nouvelle Loi sur la radiodiffusion et pour mettre en œuvre les modifications appropriées dans l’avenir.
  7. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris toute question de non-conformité. Le Conseil examinera ultérieurement les questions de fond relatives à ces licences, aux diverses conditions de service et aux ordonnances, et les intéressés auront l’occasion de faire part de leurs observations en temps utile.
  8. Certains titulaires désignés dans la présente décision ont également déposé des demandes auprès du Conseil en vue d’obtenir des modifications de leurs obligations réglementaires. La présente décision ne règle d’aucune façon les questions soulevées par ces demandes, qui seront examinées en temps utile et compte tenu des travaux en cours en vue de mettre en œuvre la nouvelle Loi sur la radiodiffusion.

Secrétaire général

La présente décision et l’annexe appropriée doivent être annexées à chaque licence.

Annexe 1 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245

Entreprises de programmation de télévision exploitées par de grands groupes et entreprises de distribution de radiodiffusion dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026

Entités indépendantes

Entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR)
EDR terrestres
Titulaire Province/Territoire Localité
Comwave Networks Inc.Note de bas de page 2 Ontario Grand Toronto, Hamilton, Kitchener, London, Ottawa, Windsor et leurs environs
TELUS Communications Inc. Colombie-Britannique Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler), Vernon et Victoria
Alberta Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie et Red Deer

Grands groupes de propriété

Rogers
Stations de télévision OMNI
Titulaire Nom du service
Rogers Media Inc. CHNM-DT Vancouver (OMNI BC) et son émetteur

CHNM-DT-1 Victoria
CJEO-DT Edmonton
CJCO-DT Calgary
CFMT-DT Toronto (OMNI.1) et ses émetteurs

CFMT-DT-1 London
CFMT-DT-2 Ottawa
CJMT-DT Toronto (OMNI.2) et ses émetteurs

CJMT-DT-1 London
CJMT-DT-2 Ottawa
ShawNote de bas de page 3
EDR terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
Shaw Cablesystems LimitedNote de bas de page 4 Colombie-Britannique Coquitlam
Kelowna
Langford
Nanaimo
New Westminster
Vancouver (nord et ouest)
Vancouver (Richmond)
Victoria
White Rock
Alberta Calgary
Edmonton
Edmonton
Red Deer
Saskatchewan Saskatoon
Manitoba Winnipeg
Winnipeg

Annexe 2 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245

Entreprises de programmation de télévision, services facultatifs, services de télévision du satellite au câble, réseaux et services sur demande exploités par des entités indépendantes et de grands groupes de propriété, et par des entreprises de distribution de radiodiffusion, dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2024 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026

Entités indépendantes

Entreprises de programmation de télévision traditionnelle
Services de programmation de télévision éducative
Titulaire Indicatif d’appel et localité
Société de télédiffusion du Québec CIVM-DT Montréal et ses émetteurs

CIVQ-DT Québec
CIVC-DT Trois-Rivières
CIVB-DT Rimouski
CIVB-DT-1 Grand-Portage
CIVS-DT Sherbrooke
CIVK-DT Carleton
CIVK-DT-1 L’Anse-aux-Gascons
CIVK-DT-2 Percé
CIVK-DT-3 Gaspé
CIVO-DT Gatineau
CIVP-DT Chapeau
CIVA-DT Abitibi-Témiscamingue (Val-d’Or)
CIVA-DT-1 Abitibi-Témiscamingue (Rouyn-Noranda)
CIVG-DT Sept-Îles
CIVF-DT Baie-Trinité
CIVV-DT Saguenay-Lac-Saint-Jean

Services facultatifs

Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire Nom du service
Allarco Entertainment Limited Partnership Super Channel
1334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership BBC Earth
BBC First
Cottage Life
Love Nature
Makeful TV
T+E
DHX Television Ltd. faisant affaire sous le nom de WildBrain Television Family Channel
WildBrainTV
Fantasy Sports Media Group Inc. Game+
1334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de SN Channel General Partnership Smithsonian Channel
Groupe Stingray inc. Stingray Country
Stingray Loud
Stingray Retro
Stingray Vibe
Vintage TV Canada Limited Vintage TV Canada
Services facultatifs de langue française
Titulaire Nom du service
DHX Television Ltd. faisant affaire sous le nom de WildBrain Television Télémagino
Groupe Stingray inc. Palmarès Adisq par Stingray

Entreprise de distribution de radiodiffusion

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
TELUS Communications Inc., et 1219723 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de TELUS Communications Company Québec Baie-Comeau, Montmagny, Mont-Tremblant, Rimouski, Sainte-Marie, Saint-Georges et Sept-Îles, et leurs environs

Grands groupes de propriété

Groupe Bell

Bell Média inc. est le titulaire, sauf indication contraire.

Réseau – Télévision de langue française

Titulaire Nom du service
Bell Média inc. Noovo

Stations de télévision traditionnelle

Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise
Province/Territoire Indicatif d’appel et localité
Colombie-Britannique CIVT‐DT Vancouver
CIVI‐DT Victoria et son émetteur

CIVI-DT-2 Vancouver
CFTK-TV Terrace et ses émetteurs

CFTK-TV-1 Prince Rupert
CFTK-TV-2 Smithers
CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs

CJDC-TV-1 Fort St. John
CJDC-TV-2 Bullhead Mountain
Alberta CFCN‐DT‐5 Lethbridge et son émetteur

CFCN-TV-8 Medicine Hat
CFCN‐DT Calgary et ses émetteurs

CFCN-DT-2 Banff
CFCN-DT-13 Pigeon Mountain
CFCN-DT-14 Harvie Heights
CFRN-DT Edmonton
CFRN-TV-6 Red Deer
Saskatchewan CKCK‐DT Regina
CFQC‐DT Saskatoon
CICC‐TV Yorkton
CIPA‐TV Prince Albert
Manitoba CKY‐DT Winnipeg et son émetteur

CKYB-TV Brandon
Ontario CFPL‐DT London
CFTO‐DT Toronto et ses émetteurs

CFTO‐DT-54 Peterborough
CFTO-DT-21 Orillia
CHBX‐TV Sault Ste. Marie
CHRO‐TV Pembroke
CHRO‐DT‐43 Ottawa

CJOH-DT Ottawa
CHWI-DT Wheatley et son émetteur

CHWI-DT-60 Windsor
CICI‐TV Sudbury
CITO‐TV Timmins et son émetteur

CITO-TV-1 Kapuskasing
CKCO‐DT Kitchener
CKNY‐DT North Bay
CKVR‐DT Barrie et ses émetteurs

CKVP-DT Welland
CHCJ-DT Burlington
Québec CFCF‐DT Montréal
Nouveau-Brunswick CKCW‐DT Moncton et son émetteur

CKCW-DT-1 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
CKLT‐DT Saint John et son émetteur

CKLT‐TV-1 Florenceville
Nouvelle-Écosse CJCB‐DT Sydney et ses émetteurs

CJCB‐TV-2 Antigonish
CJCB‐TV-6 Port Hawkesbury
CJCH-DT Halifax et ses émetteurs

CJCH-TV-1 Canning
CJCH-TV-6 Caledonia
CJCH-DT-7 Yarmouth
Stations de télévision traditionnelle de langue française
Province/Territoire Indicatif d’appel et localité
Québec CFAP-DT Québec
CFJP-DT Montréal
CFKM-DT Trois-Rivières
CFKS-DT Sherbrooke
CFRS-DT Saguenay

Services de télévision du satellite au câble

Province/Territoire Nom du service
Provinces de l’Atlantique CTV 2 Atlantic
Alberta CTV 2 Alberta

Services facultatifs

Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire Nom du service
Animal Planet Canada Company Animal Planet
Bell Média inc. BNN Bloomberg
CablePulse24
Crave (The Movie Network)
CTV Comedy Channel
CTV Drama Channel
CTV Life Channel
CTV Sci-Fi Channel
E!
Investigation Discovery
MTV (Canada)
MTV2
Much
STARZ
2953285 Canada Inc. Discovery Channel
Discovery Velocity
Discovery Science Canada Company Discovery Science
Services facultatifs de langue française
Titulaire Nom du service
Bell Média inc. Canal D
Canal Vie
Cinépop
Investigation
Super Écran
VRAK
Z
Le Réseau des sports (RDS) inc. RDS Info
Service facultatif de nouvelles de langue anglaise
Titulaire Nom du service
Bell Média inc. CTV News Channel
Services facultatifs de sports d’intérêt général de langue anglaise
Titulaire Nom du service
The Sports Network Inc. ESPN Classic
The Sports Network (TSN)
Service facultatif de sports d’intérêt général de langue française
Titulaire Nom du service
Le Réseau des Sports (RDS) inc. Le Réseau des Sports (RDS)

Services sur demande

Services de vidéo sur demande
Titulaire Nom du service
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership Bell TV On Demand
Norouestel inc. On Demand
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire Nom du service
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership Bell TV On Demand
Service de télévision à la carte distribué par satellite de radiodiffusion directe
Titulaire Nom du service
Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership Bell TV On Demand

Bell Canada

Entreprises de distribution de radiodiffusion

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
Bell Canada Québec Chicoutimi, Drummondville (région du Centre-du-Québec), Gatineau, Joliette (région de Lanaudière), Jonquière, Montréal, Québec, Saint-Jérôme (région des Laurentides), Sherbrooke et Trois-Rivières (région de la Mauricie), et leurs environs
Ontario Grand Sudbury, Hamilton/Niagara, Kingston, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Peterborough, Sault Ste. Marie, Stratford, Toronto et Windsor, et leurs environs
Provinces de l’Atlantique Fredericton et ses environs, Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador); et Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse)

Groupe Corus

Corus Television Limited Partnership est le titulaire, sauf indication contraire.

Stations de télévision traditionnelle

Province/Territoire Indicatif d’appel et localité
Colombie-Britannique CHAN-DT Vancouver et ses émetteurs

CHKL-DT Kelowna
CHKL-DT-1 Penticton
CHKL-DT-2 Vernon
CHAN-DT-1 Chilliwack
CHAN-TV-2 Bowen Island
CHAN-DT-4 Courtenay
CHKM-DT Kamloops
CIFG-DT Prince George
CHBC-DT Kelowna et ses émetteurs

CHBC-DT-1 Penticton
CHBC-DT-2 Vernon
Alberta CICT-DT Calgary
CISA-DT Lethbridge
CITV-DT Edmonton et son émetteur

CITV-DT-1 Red Deer
Saskatchewan CFRE-DT Regina
CFSK-DT Saskatoon
Manitoba CKND-DT Winnipeg et son émetteur

CKND-DT-2 Minnedosa
Ontario CIII-DT-41 Toronto et ses émetteurs

CFGC-DT Sudbury
CFGC-DT-2 North Bay
CIII-DT Paris
CIII-DT-2 Bancroft
CIII-DT-4 Owen Sound
CIII-DT-6 Ottawa
CIII-DT-7 Midland
CIII-DT-12 Sault Ste. Marie
CIII-DT-13 Timmins
CIII-DT-22 Stevenson
CIII-DT-27 Peterborough
CIII-DT-29 Oil Springs
CIII-TV-55 Fort Erie
CHEX-DT Peterborough (titulaire : 591987 B.C. Ltd.)
CHEX-TV-2 Oshawa (titulaire : 591987 B.C. Ltd.)
CKWS-DT Kingston et son émetteur
CKWS-DT-2 Prescott (titulaire : 591987 B.C. Ltd.)
CKWS-DT-1 Brighton (titulaire : 591987 B.C. Ltd.)
Québec CKMI-DT-1 Montréal et ses émetteurs

CKMI-DT Québec
CKMI-DT-2 Sherbrooke
Nouveau-Brunswick CHNB-DT Saint John et ses émetteurs

CIHF-DT-1 Fredericton
CIHF-DT-3 Moncton
CIHF-DT-14 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Nouvelle-Écosse CIHF-DT Halifax et ses émetteurs

CIHF-DT-5 Wolfville
CIHF-DT-7 Sydney

Services facultatifs

Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire Nom du service
3294181 Canada Inc. ABC Spark
Showcase Television Inc. Adult Swim
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership BC News 1
TELETOON Canada Inc. Cartoon Network (CRTOON)/TÉLÉTOON
Country Music Television Ltd. CMT
7202377 Canada Inc. Cooking Channel Canada
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership, et Corus Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Mystery Partnership Crime + Investigation
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership DejaView
9329994 Canada Inc. Disney Channel
Disney Junior
Disney XD
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership, et Corus Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de TVtropolis General Partnership DTour
Food Network Canada Inc. Food Network Canada
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership, et Corus Media Global Inc., associés dans Men TV General Partnership H2
HGTV Canada Inc. HGTV Canada – Home and Garden Television
History Television Inc. History Television
Showcase Television Inc. Lifetime
HGTV Canada Inc. Magnolia Network
Corus Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Corus Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Corus Television Limited Partnership MovieTime
NGC Channel Inc. National Geographic Channel
National Geographic Wild
4537459 Canada Inc. Nickelodeon
OWN Inc. OWN: The Oprah Winfrey Network
Showcase Television Inc. Showcase
Life Network Inc. Slice
TELETOON Canada Inc. TELETOON/TÉLÉTOON
W Network Inc. W Network
YTV Canada, Inc. Treehouse TV
YTV
Services facultatifs de langue française
Titulaire Nom du service
TELETOON Canada Inc. Disney la Chaîne
8504644 Canada Inc. Historia
8504644 Canada Inc. Séries Plus

Groupe Rogers

Rogers Media Inc. est le titulaire, sauf indication contraire.

Réseau – Télévision de langue anglaise

Hockey Night in Canada

Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise

Province/Territoire Indicatif d’appel et localité
Colombie-Britannique CKVU-DT Vancouver et ses émetteurs

CKVU-DT-2 Victoria
CKVU-TV-1 Courtenay
Alberta CKAL-DT Calgary et son émetteur

CKAL-DT-1 Lethbridge
CKEM-DT Edmonton et son émetteur

CKEM-DT-1 Red Deer
Manitoba CHMI-DT Portage La Prairie/Winnipeg
Ontario CITY-DT Toronto et ses émetteurs

CITY-DT-2 Woodstock
CITY-DT-3 Ottawa
Québec CJNT-DT Montréal

Service de télévision éducative du satellite au câble

Nom du service Localité
City Saskatchewan Saskatchewan

Services facultatifs

Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire Nom du service
8064750 Canada Inc. FX
8834776 Canada Inc. FXX (Canada)
Rogers Media Inc. Outdoor Life Network
Sportsnet 360
Services facultatifs de sports d’intérêt général de langue anglaise
Titulaire Nom du service
Rogers Media Inc. Sportsnet
Sportsnet One

Services sur demande

Service de vidéo sur demande
Titulaire Nom du service
Rogers Communications Canada Inc. Rogers on Demand
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire Nom du service
Rogers Communications Canada Inc. Sportsnet PPV

Québecor

Groupe TVA

Groupe TVA inc. est le titulaire, sauf indication contraire.

Stations de télévision traditionnelle de langue française

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Groupe TVA inc. CFCM-DT Québec (Québec)
CFER-DT Rimouski (Québec)
CFTM-DT Montréal (Québec)
CHEM-DT Trois-Rivières (Québec)
CHLT-DT Sherbrooke (Québec)
CJPM-DT Saguenay (Québec)

Services facultatifs

Services facultatifs de langue française
Titulaire Nom du service
Groupe TVA inc. Addik TV
CASA
Évasion
Moi&cie
Prise 2
YOOPA
Zeste
Service facultatif de sports d’intérêt général de langue française
Titulaire Nom du service
Groupe TVA inc. TVA Sports
Service facultatif de nouvelles nationales de langue française
Titulaire Nom du service
Groupe TVA inc. LCN

Vidéotron

Services sur demande

Service de vidéo sur demande
Titulaire Nom du service
Vidéotron ltée Illico sur demande
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire Nom du service
Vidéotron ltée Canal Indigo

Entreprises de distribution de radiodiffusion

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Vidéotron G.P. Québec Gatineau (Aylmer, Gatineau, Hull) et ses environs
Granby
Québec et ses environs
Montréal
Montréal-Ouest
Saguenay (Chicoutimi)
Sherbrooke
Terrebonne

Annexe 3 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245

Entreprises de programmation de télévision, services facultatifs et services sur demande exploités par des entités indépendantes et de grands groupes de propriété, et par des entreprises de distribution de radiodiffusion dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2025 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026

Entités indépendantes

Stations de télévision traditionnelle de langue anglaise

Titulaire Province/Territoire Nom du service
Stingray Radio Inc. Alberta CITL-DT Lloydminster
CKSA-DT Lloydminster et son émetteur

CKSA-TV-2 Bonnyville

Station de télévision traditionnelle multilingue à caractère ethnique

Titulaire Province/Territoire Nom du service
4517466 Canada Inc. Québec CFHD-DT Montréal
Stations de télévision traditionnelle à caractère religieux de langue anglaise
Titulaire Province/Territoire Nom du service
The Miracle Channel Association Alberta CJIL-DT Lethbridge
ZoomerMedia Limited Colombie-Britannique CHNU-DT Fraser Valley et son émetteur

CHNU-DT-1 Victoria
Manitoba CIIT-DT Winnipeg
Station de télévision traditionnelle éducative de langue française
Titulaire Province/Territoire Nom du service
Savoir média Québec CFTU-DT Montréal

Télévision communautaire

Stations de télévision communautaire
Titulaire Province/Territoire Nom du service
Acadian Communications Limited Nouvelle-Écosse CHNE-TV Cheticamp
Neepawa Access Community T.V. (ACTV) Inc. Manitoba CH5248 Neepawa
Réseau de programmation communautaire
Titulaire Province/Territoire Nom du service
TV Hamilton Limited Ontario Cable 14 Hamilton
Stations de télévision communautaire de faible puissance
Titulaire Province/Territoire Nom du service
St. Andrews Community Channel Inc. Nouveau-Brunswick CHCO-TV St. Andrews
Télé-Mag inc. Québec CHMG-TV Québec
The B.C. Conference of the Mennonite Brethren Churches Colombie-Britannique CFEG-DT Abbotsford
Telile: Isle Madame Community Television Association Nouvelle-Écosse CIMC-TV Isle Madame et les régions de la Nouvelle-Écosse

Services facultatifs

Services facultatifs de langue anglaise
Titulaire Nom du service
Atlantic Digital Networks Ltd. ToonAvision
Fight Media Inc. Fight Network
Salt and Light Catholic Media Foundation Salt & Light
Groupe Stingray inc. Stingray POP
The GameTV Corporation GameTV
TLN Media Group Inc. EuroWorld SPORT
Mediaset Italia
Univision Canada
Toronto Raptors Network Ltd. NBA TV (Canada)
World Fishing Network ULC Sportsman Canada
World Media Ministries Daystar Canada
ZoomerMedia Limited ONE: GET FIT
Vision TV

Services sur demande

Service de vidéo sur demande
Titulaire Nom du service
Bragg Communications Incorporated Eastlink OnDemand
Service terrestre de télévision à la carte
Titulaire Nom du service
TELUS Communications Inc. TELUS Pay-Per-View

Entreprises de distribution de radiodiffusion

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
Access Communications Co-operative Limited Saskatchewan Regina (y compris White City)
Atop Broadband Corp. Ontario Majorité de la région du Grand Toronto
Cogeco Connexion Inc. Ontario Burlington, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Niagara Falls, Sarnia, St. Catharines et Windsor
Québec Drummondville, Rimouski, Saint-Hyacinthe, Trois-Rivières et leurs environs
Persona Communications Inc. Ontario Sudbury
Saskatchewan Telecommunications Saskatchewan Regina (y compris Pilot Butte et White City) et Saskatoon

Grands groupes de propriété

Bell Canada

Services sur demande

Service de vidéo sur demande
Titulaire Nom du service
Câblevision du Nord de Québec Inc. Câblevision du Nord de Québec Inc., Val d’Or

Entreprise de distribution de radiodiffusion

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
Bell Canada Manitoba Winnipeg et ses environs

Groupe Rogers

Entreprises de distribution de radiodiffusion

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
Rogers Communications Canada Inc. Ontario Barrie, Hamilton, Kitchener, London, Newmarket, Oshawa, Ottawa et Toronto, et leurs environs
Provinces de l’Attlantique Allardville, Clair, Fredericton, Moncton, Rogersville et Saint John, et leurs environs (Nouveau-Brunswick)

Deer Lake et St. John’s, et leurs environs (Terre-Neuve-et-Labrador)

Québecor

Vidéotron

Entreprises de distribution de radiodiffusion

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre
Titulaire Province/Territoire Localité
2251723 Ontario Inc. (VMedia) Ontario Barrie, Hamilton-Niagara, région du Grand Toronto (y compris Ajax, Aurora, Bolton, Brampton, Caledon, Claremont, Etobicoke, Georgetown, King City, Markham, Milton, Mississauga, Nobleton, North York, Pickering, Richmond Hill, Scarborough, Toronto, Vaughan et Woodbridge), et Oshawa

Annexe 4 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245

Services facultatifs et réseaux de télévision exploités par des entités indépendantes et de grands groupes pour lesquels la licence de radiodiffusion et les ordonnances de distribution obligatoire expirent le 31 août 2023 et le 31 août 2024 et sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 août 2026

Services facultatifs pour lesquels les licences et les ordonnances de distribution obligatoires expirent le 31 août 2023

Titulaire Nom du service
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
Accessible Media Inc. AMI-audio
AMI-télé
AMI-tv
La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. La Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC)
Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. Météomédia/The Weather Network
Rogers Media Inc. OMNI Regional
TV5 Québec Canada TV5 - Unis
Vues & Voix Canal M

Réseau de télévision dont la licence et l’ordonnance de distribution obligatoire expirent le 31 août 2024

Titulaire Nom du service
Groupe TVA inc. TVA
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