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Décision de radiodiffusion CRTC 2023-291

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Ottawa, le 25 août 2023

Comwave Networks Inc.
Grand Toronto, Hamilton, Kitchener, London, Ottawa, Windsor et leurs environs (Ontario)

Demande : 2021-0855-5, reçue le 23 décembre 2021

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario – Révocation de licence

  1. Le Conseil a reçu une demande de Comwave Networks Inc. dans laquelle le titulaire demande la révocation de sa licence de radiodiffusion régionale pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant diverses localités en Ontario. Le titulaire indique qu’il peut continuer d’exploiter ses EDR à titre d’entreprises exemptées en vertu de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
  2. Le Conseil confirme que le titulaire satisfait aux critères de l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320. De plus, le titulaire a versé toutes les contributions non versées à la programmation canadienne, y compris celles décrites dans une lettre du Conseil datée du 27 octobre 2021.
  3. Compte tenu de ce qui précède, et conformément à l’alinéa 9(1)f) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion régionale accordée à Comwave Networks Inc. pour les EDR terrestres desservant diverses localités en Ontario, renouvelée par voie administrative pour la dernière fois dans la décision de radiodiffusion 2023-245.
  4. L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.

Secrétaire général

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