Décision de radiodiffusion CRTC 2023-77

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Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 29 septembre 2022, le 3 octobre 2022, le 27 octobre 2022 et le 22 novembre 2022

Ottawa, le 16 mars 2023

Divers titulaires
L’ensemble du Canada

Dossiers publics : Les numéros de demandes sont énoncés dans l’annexe 1 de la décision.

Diverses stations de radio communautaire – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer et de renouveler des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio communautaire énoncées à l’annexe 1 de la présente décision du 1er septembre 2023 au 31 août 2030Note de bas de page 1. Le Conseil a reçu des interventions de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires à l’appui des demandes de renouvellement des licences de CFUZ-FM Penticton, CJHQ-FM Nakusp, CFBW-FM Hanover, CJTR-FM Regina, CFFF-FM Peterborough, CJAI-FM Stella, CKVI-FM Kingston, CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon, CJAS-FM Saint-Augustin (Saguenay), CJMQ-FM Sherbrooke (Lennoxville), CFEP-FM Eastern Passage, CFTA-FM Amherst, CJQC-FM Liverpool et CJUC-FM Whitehorse. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des 25 autres demandes visées par la présente décision. Les modalités et conditions de licence pour toutes les stations énumérées à l’annexe 1 sont énoncées à l’annexe 2.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Guide pratique pour le renouvellement des licences de radio

  1. Pour en apprendre davantage sur l’examen par le Conseil de la conformité aux exigences relatives aux licences de radio et sur le processus de renouvellement de licence radio, veuillez consulter le Guide pratique pour renouveler votre licence de radio du Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

Annexe 1 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-77

Entreprises de programmation de radio communautaire dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision

Stations de langue anglaise exploitées en Colombie-Britannique

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Peach City Community Radio Society CFUZ-FM Penticton 2022-0551-7
MacKenzie and Area Community Radio Society CHMM-FM Mackenzie 2022-0609-4
Nakusp Community Radio Society CJHQ-FM Nakusp 2022-0632-5

Stations de langue française exploitées en Alberta  

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society CFED-FM Edmonton 2022-0663-0
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix CKRP-FM Falher et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River 2022-0590-6

Station de langue anglaise exploitée en Saskatchewan

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Radius Communications Inc. CJTR-FM Regina 2022-0483-2

Station de langue française exploitée au Manitoba

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Radio communautaire du Manitoba inc. CKXL-FM St. Boniface 2022-0840-5

Stations de langue anglaise exploitées en Ontario

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Bluewater Community Radio CFBW-FM Hanover 2022-0635-9
Trent Radio CFFF-FM Peterborough 2022-0545-0
Amherst Island Radio Broadcasting Inc. CJAI-FM Stella 2022-0315-7
KCVI Educational Radio Station Incorporated CKVI-FM Kingston 2022-0831-3

Stations de langue française exploitées en Ontario  

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
La Clé d’la Baie en Huronie, Association culturelle francophone CFRH-FM Penetanguishene et son émetteur CFRH-FM-1 Barrie 2022-0401-4
Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc. CHOD-FM Cornwall et son émetteur CHOD-FM-1 Dunvegan 2022-0274-5
Radio communautaire Kapnord inc. CKGN-FM Kapuskasing et son émetteur CKGN-FM-1 Smooth Rock Falls 2022-0324-8

Stations de langue anglaise exploitées au Québec

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
La radio communautaire de Rivière St-Augustin inc. CJAS-FM Saint-Augustin (Saguenay) 2022-0381-8
Radio Bishop’s Inc. CJMQ-FM Sherbrooke (Lennoxville) 2022-0514-5

Stations de langue française exploitées au Québec

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Diffusion communautaire des Îles inc. CFIM-FM Cap-aux-Meules 2022-0350-4
Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. CHGA-FM Maniwaki 2022-0292-7
Radio communautaire de Pontiac CHIP-FM Fort-Coulonge 2022-0403-0
Radio Boréale CHOW-FM Amos 2022-0310-8
Radio communautaire M.F. de Senneterre inc. CIBO-FM Senneterre 2022-0303-2
Radio & Télévision communautaire – Havre St-Pierre CILE-FM Havre-Saint-Pierre et ses émetteurs CILE-FM-1 Lac-Allard et CILE-FM-2 Rivière-au-Tonnerre 2022-0360-3
Radio Centre-Ville Saint-Louis CINQ-FM Montréal 2022-0548-4
Radio Gaspésie inc. CJRG-FM Gaspé et ses émetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRG-FM-2 Fontenelle, CJRG-FM-3 Rivière-au-Renard, CJRG-FM-4 L’Anse-à-Valleau, CJRG-FM-5 Grande-Vallée, CJRG-FM-6 Petite-Vallée et CJRG-FM-7 Cloridorme 2022-0716-7
Le son du 49e CKCJ-FM Lebel-sur-Quévillon 2022-0409-8
Radio Basse Ville CKIA-FM Québec 2022-0574-9
La radio communautaire CKNA inc. CKNA-FM Natashquan 2022-0345-4
CKRL – MF 89,1 inc. CKRL-FM Québec 2022-0313-1

Station bilingue (de langues anglaise et française) exploitée au Québec

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Radio Blanc-Sablon inc. CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière-Saint-Paul 2022-0636-7

Stations de langue française exploitées au Nouveau-Brunswick  

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
La Coopérative des montagnes limitée – Radio communautaire CFAI-FM-1 Grand-Falls 2022-0623-4
La radio communautaire des Hauts-Plateaux incorporée CFJU-FM Kedqwick/St-Quentin 2022-0622-6
Coopérative Radio Restigouche ltée CIMS-FM Balmoral et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie 2022-0596-3
Radio Frédéricton inc. CJPN-FM Fredericton 2022-0640-9
Radio Péninsule inc. CKRO-FM Pokemouche 2022-0451-9

Stations de langue anglaise exploitées en Nouvelle-Écosse

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Seaside Broadcasting Organization CFEP-FM Eastern Passage 2022-0593-9
Tantramar Community Radio Society CFTA-FM Amherst 2022-0327-2
CJQC Radio Society CJQC-FM Liverpool 2022-0660-7

Stations de langue française exploitées en Nouvelle-Écosse

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Radio CLARE Association CIFA-FM Comeauville/Yarmouth 2022-0318-1
La Coopérative Radio Chéticamp Limitée CKJM-FM Chéticamp et ses émetteurs CKJM-FM-1 Pomquet et CKJM-FM-2 Sydney 2022-0553-3

Station de langue anglaise exploitée au Yukon

Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
Utilities Consumers’ Group Society CJUC-FM Whitehorse 2022-0504-6

Annexe 2 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-77

Modalités, conditions de licence, attentes et encouragement pour les entreprises de programmation de radio communautaire dont les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision

Modalités

La licence expirera le 31 août 2030.

Condition de licence applicable à CKNA-FM Natashquan (Québec) et CKRP-FM Falher (Alberta) et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River (Alberta)

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, à l’exception de la condition 6, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Condition de licence applicable à toutes les autres stations

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise.

Condition de licence additionnelle applicable à CKRP-FM Falher et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River

  1. Le titulaire doit consacrer au moins 8,5 % de la semaine de radiodiffusion aux créations orales.

    Aux fins de cette condition de licence, « semaine de radiodiffusion » s’entend au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

Condition de licence additionnelle applicable à CFBW-FM Hanover (Ontario)

  1. Le titulaire doit se conformer aux lignes directrices sur l’équilibre et l’éthique de la programmation religieuse énoncées aux parties III.B.2.a) et IV de Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, Avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, chaque fois qu’il diffuse des émissions religieuses telles qu’elles sont définies dans cet avis.

Conditions de licence additionnelles applicables à CINQ-FM Montréal (Québec)

  1. Le titulaire doit consacrer au moins 65 % des pièces musicales de la catégorie 2 diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion à des pièces musicales de langue française, à l’exception de celles qui sont diffusées durant les périodes consacrées à la programmation à caractère ethnique.

    Aux fins de cette condition de licence, « semaine de radiodiffusion » et « pièces musicales » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

  2. Le titulaire doit consacrer au plus de 40 % de son temps de radiodiffusion hebdomadaire, entre six heures et minuit, à la programmation à caractère ethnique, telle que définie dans le Règlement de 1986 sur la radio.
  3. Le titulaire doit s’assurer qu’au moins 7 % des pièces musicales diffusées au cours des périodes de diffusion à caractère ethnique sont des pièces canadiennes.
  4. Le titulaire doit offrir une programmation à caractère ethnique visant au moins cinq groupes culturels distincts dans un minimum de cinq langues.

Condition de licence additionnelle applicable à CKNA-FM Natashquan (Québec)

  1. Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 10 % de sa programmation à de la programmation tirée de la catégorie de teneur 1 (Créations orales), qui comprend les sous-catégories de teneur 11 (Nouvelles) et 12 (Créations orales – autres), telles que définies dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-333, 7 décembre 2022. L’ensemble des créations orales doivent être produites localement (c’est-à-dire par la station ou exclusivement pour celle-ci).

Condition de licence additionnelle applicable à CFAI-FM-1 Grand-Falls (New Brunswick)

  1. Le titulaire ne doit pas solliciter de publicité dans la province de Québec.

Condition de licence additionnelle applicable à CFTA-FM Amherst (Nouvelle-Écosse)

  1. À titre d’exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes énoncé au paragraphe 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio, le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 50 % de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 (Musique populaire) à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

    Aux fins de cette condition de licence, « catégorie de teneur », « pièces musicales », « pièces musicales canadiennes » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.

Attentes applicables à toutes les stations

Comme énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite des élections annuelles des membres du conseil d’administration, ou à tout autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site Web du Conseil.

Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Encouragement applicable à toutes les stations

Le Conseil estime que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives à l’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de l’équité en matière d’emploi dans ses pratiques d’embauche et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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