Décision de radiodiffusion CRTC 2023-76
Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 29 septembre 2022 et le 27 octobre 2022
Ottawa, le 16 mars 2023
Divers titulaires
L’ensemble du Canada
Dossiers publics : Les numéros de demandes sont énoncés à l’annexe 1 de la décision.
Diverses stations de radio de campus – Renouvellement de licences
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer et de renouveler des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi.
- Conformément à cette autorité, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus énoncées à l’annexe 1 de la présente décision du 1er septembre 2023 au 31 août 2030Note de bas de page 1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des demandes déposées en vue de renouveler les licences de CFOU-FM Trois-Rivières, CHYZ-FM Sainte-Foy, CISM-FM Montréal et CJIQ-FM Kitchener/Paris. Le Conseil a reçu des interventions de l’Association nationale des radios étudiantes et communautaires en appui des 23 autres demandes visées dans la présente décision. Les modalités et conditions de licence pour ces stations sont énoncées à l’annexe 2 de la présente décision.
Rappels
- Comme énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le conseil d’administration des stations de radio de campus doit comprendre une représentation équilibrée de la population étudiante et de l’administration de l’établissement postsecondaire, des bénévoles de la station et des membres de la population communauté élargie. Le Conseil rappelle aux titulaires qu’ils doivent maintenir cette représentation équilibrée dans leur conseil d’administration pendant toute la période de licence. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage les titulaires à fixer à plus d’un an le mandat des membres de leur conseil d’administration.
- De plus, le Conseil rappelle aux titulaires qu’ils doivent se conformer en tout temps aux Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)Note de bas de page 2.
- En vertu de l’article 22 de la Loi, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada).
Guide pratique pour le renouvellement des licences de radio
- Pour en apprendre davantage sur l’examen par le Conseil de la conformité aux exigences relatives aux licences de radio et sur le processus de renouvellement de licence radio, veuillez consulter le Guide pratique pour renouveler votre licence de radio du Conseil.
Secrétaire général
Documents connexes
- Diverses entreprises de programmation de radio de campus et de radio communautaire – Renouvellements administratifs, Décision de radiodiffusion CRTC 2021-299, 30 août 2021
- Diverses entreprises de programmation de radio – Renouvellements administratifs, Décision de radiodiffusion CRTC 2020-381, 27 novembre 2020
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe 1 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-76
Entreprises de programmation de radio de campus pour laquelle les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision
Stations de langue anglaise exploitées en Colombie-Britannique
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| The University of Victoria Student Radio Society | CFUV-FM Victoria | 2022-0462-6 |
| Radio Malaspina Society | CHLY-FM Nanaimo | 2022-0671-3 |
| The Student Radio Society of the University of British Columbia | CITR-FM Vancouver | 2022-0594-7 |
| Simon Fraser Campus Radio Society | CJSF-FM Burnaby | 2022-0666-4 |
Stations de langue anglaise exploitées en Alberta
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| The First Alberta Campus Radio Association | CJSR-FM Edmonton | 2022-0670-6 |
| The University of Calgary Student Radio Society | CJSW-FM Calgary | 2022-0341-2 |
Station de langue anglaise exploitée au Manitoba
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| UMFM Campus Radio Inc. | CJUM-FM Winnipeg | 2022-0312-3 |
Stations de langue anglaise exploitées en Ontario
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Brock University Student Radio | CFBU-FM St. Catharines | 2022-0669-8 |
| Radio Queen’s University | CFRC-FM Kingston | 2022-0309-0 |
| Radio Western Inc. | CHRW-FM London | 2022-0717-5 |
| Canadian Centre for Civic Media & Arts Development Incorporated | CHRY-FM Downsview | 2022-0829-8 |
| Radio Fanshawe Incorporated | CIXX-FM London | 2022-0400-9 |
| Moyennes de communications des étudiants, Université de Windsor | CJAM-FM Windsor | 2022-0713-3 |
| Conestoga College Communications Corporation | CJIQ-FM Kitchener/Paris | 2022-0746-4 |
| Loyalist College Radio | CJLX-FM Belleville | 2022-0474-1 |
| Radio Ryerson Inc. | CJRU Toronto | 2022-0595-5 |
| Radio Carleton Inc. | CKCU-FM Ottawa | 2022-0460-1 |
| Laurentian Student and Community Radio Corporation | CKLU-FM Sudbury | 2022-0652-3 |
| Radio Waterloo Inc. | CKMS-FM Waterloo | 2022-0766-2 |
Station bilingue (de langues anglaise et française) exploitée en Ontario
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Centre for Independent Media and Arts / Centre des médias et arts indépendants inc. | CHUO-FM Ottawa | 2022-0484-0 |
Station de langue anglaise exploitée au Québec
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Radio CKUT | CKUT-FM Montréal | 2022-0693-7 |
Stations de langue française exploitées au Québec
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Groupe des médias étudiants de l’Université du Québec à Trois-Rivières | CFOU-FM Trois-Rivières | 2022-0763-8 |
| Corporation des médias étudiants de l’Université Laval (CoMÉUL) | CHYZ-FM Sainte-Foy | 2022-0543-4 |
| Communication du Versant Nord (CISM FM) inc. | CISM-FM Montréal | 2022-0495-7 |
Stations de langue anglaise exploitées au Nouveau-Brunswick
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Attic Broadcasting Co. Ltd. | CHMA-FM Sackville | 2022-0311-5 |
| CHSR Broadcasting, Inc. | CHSR-FM Fredericton | 2022-0406-4 |
Station de langue anglaise exploitée à Terre-Neuve-et-Labrador
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité | Demande |
|---|---|---|
| Memorial University of Newfoundland Radio Society | CHMR-FM St. John’s | 2022-0452-7 |
Annexe 2 à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-76
Modalités, conditions de licence, attentes et encouragement pour les entreprises de programmation de radio de campus pour lesquelles les licences de radiodiffusion sont renouvelées dans la présente décision
Modalités
La licence expirera le 31 août 2030.
Condition de licence applicables à toutes les stations
- Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux conditions énoncées dans les licences de radiodiffusion pour l’entreprise.
Conditions de licence additionnelles applicables à CISM-FM Montréal (Québec)
- Le titulaire est autorisé à utiliser un canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) pour diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.
- Pour toute semaine de radiodiffusion pendant laquelle la majorité des pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) diffusées sont tirées de la sous-catégorie de teneur 33 (Musique du monde et musique internationale), le titulaire doit, à titre d’exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes établi dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, consacrer, au cours de cette semaine de radiodiffusion, au moins 9 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.
Aux fins de la présente condition, les expressions « catégorie de teneur », « pièce musicale », « pièce musicale canadienne », « semaine de radiodiffusion » et « sous-catégorie de teneur » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
Condition de licence additionnelle applicable à CIXX-FM London (Ontario)
- Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, deux heures de sa grille de programmation à des émissions de créations orales dont la recherche et la production sont effectuées par des étudiants dans le but de respecter les exigences de leurs programmes d’études.
Condition de licence additionnelle applicable à CJUM-FM Winnipeg (Manitoba)
- Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, une partie de sa programmation à un groupe ethnique.
Condition de licence additionnelle applicable à CKMS-FM Waterloo (Ontario)
- Le titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 15 heures de programmation diffusée en langues tierces. Cette programmation doit être consacrée à un minimum de huit groupes ethnoculturels dans au moins huit langues.
Attentes applicables à toutes les stations
Comme énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme indiqué à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site Web du Conseil.
Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
Encouragement applicable à toutes les stations
Le Conseil estime que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives à l’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les communautés qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de l’équité en matière d’emploi dans ses pratiques d’embauche et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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