Décision de radiodiffusion CRTC 2023-391

Ottawa, le 28 novembre 2023

Corus Radio Inc.
Calgary (Alberta)

CFGQ-FM Calgary et son émetteur CFGQ-FM-2 Banff, et CHQR Calgary – Renouvellements administratifs

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFGQ-FM Calgary (Alberta) et son émetteur CFGQ-FM-2 Banff, et CHQR Calgary (Alberta), du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
En vertu des paragraphes 49(1) et 50(2) de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a modifié la Loi sur la radiodiffusion lorsqu’elle est entrée en vigueur le 27 avril 2023, les obligations qui existaient auparavant en tant que conditions de licence sont maintenant réputées être des conditions imposées par une ordonnance prise en vertu de l’article 9.1 de la Loi sur la radiodiffusion modifiée, ou du paragraphe 11.1(2) dans le cas d’exigences en matière de dépenses. Ainsi, les conditions de licence qui s’appliquaient à ce titulaire deviennent des conditions de service et continuent de s’appliquer.
La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à chaque licence.