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Décision de radiodiffusion CRTC 2023-147

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Références : Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 affichées le 29 septembre 2022 et le 27 octobre 2022

Ottawa, le 19 mai 2023

Divers titulaires
Diverses localités en Colombie-Britannique

Dossiers publics : 2022-0575-7, 2022-0639-1 et 2022-0813-1

Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer et de renouveler des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise énoncées ci-dessous du 1er septembre 2023 au 31 août 2030Note de bas de page 1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-334, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de chaque station.


    Stations de radio commerciale exploitées en Colombie-Britannique

    Titulaire Indicatif d’appel et localité Demande
    Kenneth Collin Brown CHLW-FM Barriere 2022-0813-1
    Four Senses Entertainment Inc. CKEE-FM Whistler 2022-0575-7
    663975 B.C. Ltd. CKFU-FM Fort St. John 2022-0639-1

Rappels

Avantages tangibles

  1. Le Conseil rappelle à Kenneth Collin Brown qu’il doit payer le solde des avantages tangibles à l’égard de CHLW-FM découlant de la transaction de propriété approuvée dans la décision de radiodiffusion 2018-23, dans le délai prévu dans cette décision.

Nouvelles locales

  1. Les stations de radio sont une source quotidienne importante de nouvelles et d’informations locales pour les communautés. Des conditions, obligations réglementaires et responsabilités sont associées au fait de détenir une licence de radiodiffusion, y compris contribuer au système canadien de radiodiffusion en veillant à ce que la population canadienne puissent accéder à une programmation locale qui reflète ses besoins et ses intérêts et l’informe des enjeux actuels importants.
  2. Bien que la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332 ne précise pas de niveau minimum de nouvelles hebdomadaires à diffuser, elle précise le type de contenu de créations orales qui doit être inclus dans la programmation locale d’une station. Conformément à cette politique réglementaire, le Conseil rappelle aux titulaires que leurs stations, dans leur programmation locale, doivent intégrer du contenu de créations orales présentant un intérêt direct et particulier pour les communautés desservies, et que cette programmation doit inclure des nouvelles locales, la météo, la couverture des sports et la promotion d’activités et d’événements locaux. En outre, le Conseil encourage les titulaires à veiller à ce qu’une quantité raisonnable de nouvelles et d’informations locales quotidiennes soit mise à la disposition de ces communautés.

Effet des licences de radiodiffusion

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi, les licences de radiodiffusion renouvelées dans la présente décision deviendront nulles et sans effet advenant l’expiration des certificats de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Diversité culturelle

  1. Le Conseil s’attend à ce que les pratiques des titulaires en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Artistes canadiens émergents

  1. Conformément à la décision du Conseil énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332, le Conseil s’attend à ce que les titulaires consacrent, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 5 % des pièces musicales de leur station à des pièces d’artistes canadiens émergents diffusées intégralement. Les titulaires devraient déposer un rapport annuel sur la façon dont ils ont répondu à cette attente, y compris le pourcentage de pièces musicales d’artistes canadiens émergents par rapport au nombre total de pièces musicales qui ont été diffusées, et le nombre d’artistes distincts dont la musique a été diffusée. Les titulaires devraient également être en mesure de fournir, sur demande, des renseignements comme une liste de tous les titres, artistes et numéros de l’International Standard Recording Code (ISRC).
  2. Aux fins du paragraphe ci-dessus, la définition d’« artiste canadien émergent » doit se conformer à la définition énoncée au paragraphe 346 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332.

Pièces musicales autochtones

  1. Conformément à la décision du Conseil énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332, le Conseil s’attend à ce que les titulaires incluent des pièces musicales autochtones dans la liste de lecture de leur station. Les titulaires devraient déposer un rapport annuel sur la quantité de contenu autochtone diffusé sur la station tout au long de l’année de radiodiffusion (c.-à-d. du 1er septembre au 31 août), y compris le pourcentage de pièces musicales autochtones par rapport au nombre total de pièces musicales diffusées, et le nombre d’artistes distincts dont la musique a été diffusée. Les titulaires devraient également être en mesure de fournir, sur demande, des renseignements comme une liste de tous les titres, artistes et numéros de l’International Standard Recording Code (ISRC).
  2. Aux fins du paragraphe ci-dessus, le libellé de la définition de « pièce musicale canadienne autochtone » énoncé au paragraphe 441 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332 pourrait fournir des lignes directrices aux titulaires pour déterminer si une pièce musicale peut être considérée comme une pièce musicale autochtone.

Équité en matière d’emploi

  1. Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage les titulaires à tenir compte de l’équité en matière d’emploi dans leurs pratiques d’embauche et dans tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Guide pratique pour le renouvellement des licences de radio

  1. Pour en apprendre davantage sur l’examen par le Conseil de la conformité aux exigences relatives aux licences de radio et sur le processus de renouvellement de licence de radio, veuillez consulter le Guide pratique pour renouveler votre licence de radio du Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à chaque licence.

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