Recherche

Décision de télécom CRTC 2023-23-1

Version PDF

Référence : 2023-23

Ottawa, le 2 mars 2023

Dossier public : 8662-C182-202107185

Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2021-239 – Corrections au sommaire et à la conclusion

  1. Le Conseil apporte des corrections à la décision de télécom 2023-23. Par souci de commodité, les extraits sont entièrement reproduits ci-dessous. Les corrections sont indiquées en caractères gras et italiques.
  2. Le sommaire est corrigé pour se lire comme suit :

    Le Conseil refuse, par décision majoritaire, la demande des Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens (ORCC) de réviser et de modifier la politique réglementaire de télécom 2021-239. En particulier, le Conseil conclut que les ORCC n’ont pas démontré qu’il existe un doute réel quant au bien-fondé de la décision initiale.

  3. La conclusion est corrigée pour se lire comme suit :

    Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil conclut que les ORCC n’ont pas démontré qu’il existait un doute réel quant au bien-fondé de la politique réglementaire de télécom 2021-239. Par conséquent, le Conseil refuse, par décision majoritaire, la demande des ORCC de réviser et de modifier la politique réglementaire de télécom 2021-239. Le Conseil estime également ce qui suit :

    • la demande des ORCC ne devrait pas être refusée sommairement comme un abus de procédure;
    • il n’a pas commis d’erreur de fait ou de droit dans son analyse selon la considération en matière de bien public;
    • il n’a pas commis d’erreur de fait ou de droit dans son analyse selon la considération en matière d’innovation et d’investissement;
    • il n’a pas commis d’erreur de fait ou de droit dans son analyse des Instructions de la politique réglementaire de télécom 2021-239.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :