Décision de radiodiffusion CRTC 2023-299
Ottawa, le 29 août 2023
Divers titulaires
Diverses localités dans l’ensemble du Canada
Divers entreprises de programmation de télévision traditionnelle et éducative, services de programmation communautaire, services facultatifs, services sur demande et entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre – Renouvellements administratifs
- Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision traditionnelle et éducative, des services de programmation communautaire, des services facultatifs, des services sur demande et des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre énoncés à l’annexe de la présente décision du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023, sous réserve des modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
- En vertu des paragraphes 49(1) et 50(2) de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a entraîné un certain nombre de modifications à la Loi sur la radiodiffusion lorsqu’elle est entrée en vigueur le 27 avril 2023, les obligations qui existaient auparavant en tant que conditions de licence sont maintenant réputées être des conditions imposées par une ordonnance prise en vertu de l’article 9.1 de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion ou du paragraphe 11.1(2) dans le cas d’exigences concernant les dépenses. Ainsi, les conditions de licence qui s’appliquaient à ces titulaires deviennent des conditions de service et continuent de s’appliquer.
- La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, y compris toute question de non-conformité.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à chaque licence.
Annexe à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-299
Entreprises de programmation de télévision traditionnelle et éducative, services de programmation communautaire, services facultatifs, services sur demande et entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023 et qui sont renouvelées par voie administrative jusqu’au 31 décembre 2023
Entreprises de programmation de télévision traditionnelle dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023
| Titulaire | Indicatif d’appel et localité, ou description du service |
|---|---|
| Thunder Bay Electronics Limited | CHFD-DT Thunder Bay (Ontario) CKPR-DT Thunder Bay (Ontario) |
| 2190015 Ontario Inc. | CHCH-DT Hamilton (Ontario) et ses émetteurs CHCH-DT-1 Ottawa, CHCH-DT-2 London, CHCH-DT-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins |
| 0859291 B.C. Ltd. | CHEK-DT Victoria (Colombie-Britannique) |
| Pattison Media Ltd. | CFJC-TV Kamloops (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CFJC-TV-3 Merritt, CFJC-TV-4 Clinton, CFJC-TV-5 Williams Lake, CFJC-TV-6 100 Mile House, CFJC-TV-8 Chase, CFJC-TV-11 Quesnel, CFJC-TV-12 Nicola et CFJC-TV-19 Pritchard CKPG-TV Prince George (Colombie-Britannique) et ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel CHAT-TV Medicine Hat (Alberta) et ses émetteurs CHAT-TV-1 Pivot, et CHAT-TV-2 Maple Creek (Saskatchewan) |
| Télé Inter-Rives ltée | CIMT-DT Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs CIMT-DT-2 Trois-Pistoles, CIMT-DT-4 Baie-Saint-Paul, CIMT-DT-6 Rivière-du-Loup, CIMT-DT-7 Les Escoumins et CIMT-DT-8 Cabano, et CIMT-DT-1 Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
| Télévision MBS inc. | CFTF-DT Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs CFTF-DT-2 Trois-Pistoles, CFTF-DT-3 Cabano, CFTF-DT-4 Forestville, CFTF-DT-5 Baie-Comeau, CFTF-DT-6 Rivière-du-Loup, CFTF-DT-7 Sept-Îles, CFTF-DT-8 Les Escoumins, CFTF-DT-9 Gaspé, CFTF-DT-10 Baie-Saint-Paul, CFTF-DT-11 Carleton-sur-Mer et CFTF-DT-12 Rimouski, et CFTF-DT-1 Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
| CHAU-TV Communications ltée | CHAU-DT Carleton-sur-Mer (Québec) et ses émetteurs CHAU-DT-1 Sainte-Marguerite-Marie, CHAU-DT-3 Port-Daniel, CHAU-DT-4 Chandler, CHAU-DT-5 Percé, CHAU-DT-6 Gaspé, CHAU-DT-7 Rivière-au-Renard, CHAU-DT-8 Cloridorme, CHAU-DT-9 L’Anse-à-Valleau et CHAU-DT-12 Îles-de-la-Madeleine, et CHAU-DT-2 Saint-Quentin, CHAU-DT-10 Tracadie et CHAU-DT-11 Kedgwick (Nouveau-Brunswick) |
| RNC MÉDIA inc. | CHOT-DT Gatineau (Québec) CFGS-DT Gatineau (Québec) CFEM-DT Rouyn-Noranda (Québec) CFVS-DT Val-d’Or (Québec) |
Entreprises de programmation de télévision éducative dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023
| Titulaire | Province / indicatif d’appel et localité |
|---|---|
| Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) | Ontario |
| Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) | CICA-DT Toronto (Ontario) et ses émetteurs CICO-DT-32 Windsor, CICO-DT-59 Chatham, CICO-DT-28 Kitchener, CICO-DT-18 London, CICO-DT-24 Ottawa, CICO-DT-9 Thunder Bay, CICO-DT-53 Belleville et CICO-DT-92 Cloyne |
Entreprises de programmation communautaire dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023
| Titulaire | Type de service et localité / indicatif d’appel et localité |
|---|---|
| Southshore Broadcasting Inc. | CFTV-DT Leamington (Ontario) |
| The Valemount Entertainment Society | CHVC-TV Valemount (Colombie-Britannique) et son émetteur CHVC-TV-1 Valemount |
| Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays | Canal communautaire numérique de langue française indépendant desservant les municipalités régionales de comté Les Basques, Témiscouata et Rivière-du-Loup, et leurs environs (Québec) |
| Télévision communautaire Frontenac | Service de programmation communautaire indépendant desservant Montréal et ses environs (Québec) |
Services facultatifs dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023
| Titulaire | Nom du service |
|---|---|
| Knowledge Network Corporation | Knowledge |
| Moviola: Short Film Channel Inc. | Rewind |
| Wild TV Inc. | Wild tv (The Hunting Channel) |
| NTD Television | New Tang Dynasty Television |
Services sur demande dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023
| Titulaire | Nom du service |
|---|---|
| Saskatchewan Telecommunications | MaxTV SaskTel Pay-Per-View |
| Access Communications Co-operative Limited | Access OnDemand |
| 2251723 Ontario Inc. | Vmedia |
| TELUS Communications Inc. | Optik TV |
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023
| Titulaire | Localités/régions desservies |
|---|---|
| 2251723 Ontario Inc. | Montréal et ses environs (Québec) |
| AEBC Internet Corp. | Grand Victoria, Okanagan Valley, Kamloops, Nanaimo, Prince George, Courtenay, Duncan, Whistler, Powell River et leurs environs (Colombie-Britannique) Vancouver et Lower Mainland (Colombie-Britannique) Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Medicine Hat, St. Albert, Fort McMurray, Airdrie, Spruce Grove, Fort Saskatchewan, Grande Prairie, Stony Plain, Leduc, Sylvan Lake, Chestermere, Strathmore, Beaumont et leurs environs (Alberta) |
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