Décision de radiodiffusion CRTC 2023-65
Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 27 octobre 2022
Ottawa, le 14 mars 2023
Athabasca Motor Hotel (1972) Limited
Jasper (Alberta)
Dossier public : 2022-0431-1
CJAG-FM Jasper – Renouvellement de licence
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion, d’attribuer et de renouveler des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion.
- Conformément à cette autorité, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique de langue anglaise de faible puissance CJAG-FM Jasper (Alberta) du 1er septembre 2023 au 31 août 2030Note de bas de page 1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de la station.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada).
Guide pratique pour le renouvellement des licences de radio
- Pour en apprendre davantage sur l’examen par le Conseil de la conformité aux exigences relatives aux licences de radio et sur le processus de renouvellement de licence radio, veuillez consulter le Guide pratique pour renouveler votre licence de radio du Conseil.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
Annexe à la Décision de radiodiffusion CRTC 2023-65
Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio touristique de langue anglaise de faible puissance CJAG-FM Jasper (Alberta)
Modalités
La licence expirera le 31 août 2030.
Conditions de licence
- Le titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages locaux qui traitent de questions d’intérêt pour les résidents et les visiteurs de Jasper, ainsi que des bulletins d’information des services d’urgence de la région de Jasper lorsqu’ils en font la demande.
- Nonobstant la condition de licence 1, le titulaire peut, au cours de la semaine de radiodiffusion, consacrer un maximum de 50 minutes par heure d’horloge à la rediffusion de la programmation d’une station de radio autorisée à Edmonton.
- Pendant la retransmission du signal d’une autre station, il est interdit au titulaire d’y substituer de la publicité locale ou de la programmation locale de quelque nature que ce soit, à l’exception de communiqués d’urgence lorsque des services d’urgence de Jasper lui en font la demande.
- Le titulaire ne doit pas diffuser plus d’une minute de publicité produite par la station pendant chaque segment de dix minutes de programmation locale.
- Le titulaire peut diffuser les messages publicitaires produits par la station seulement durant la diffusion de programmation locale.
- Pendant les périodes de diffusion de programmation locale, le titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
Aux fins des présentes conditions, les expressions « pièce musicale » et « semaine de radiodiffusion » s’entendent au sens du Règlement de 1986 sur la radio.
Attente
Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.
Encouragement
Conformément à Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, Avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte de l’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.
- Date de modification :