Décision de radiodiffusion CRTC 2023-127

Ottawa, le 4 mai 2023

Ag-Com Productions Ltd.
Regina (Saskatchewan)

Demande 2023-0138-1, reçue le 17 mars 2023

The Rural Channel – Révocation de licence

Ag-Com Productions Ltd. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service facultatif de catégorie 2 spécialisé de langue anglaise The Rural Channel, initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2008-172, afin de poursuivre son exploitation à titre d’entreprise exemptée en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’alinéa 9(1)e) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Ag-Com Productions Ltd. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés à l’annexe de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88.

Secrétaire général

Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015
The Rural Channel - service spécialisé de catégorie 2, Décision de radiodiffusion CRTC 2008-172, 13 août 2008.