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Décision de radiodiffusion CRTC 2023-155

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Référence : Demande de renouvellement de licence en vertu de la Partie 1 affichée le 22 novembre 2022

Ottawa, le 23 mai 2023

CKDJ-FM Algonquin Radio
Nepean (Ontario)

Dossier public : 2022-0916-3

CKDJ-FM Nepean – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer et de renouveler des licences pour des périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion visée au paragraphe 3(1) de la Loi.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus de langue anglaise CKDJ-FM Nepean (Ontario) du 1er septembre 2023 au 31 août 2030Note de bas de page 1. Le Conseil a reçu une intervention à l’appui de la présente demande. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de la station.

Rappels

  1. Comme énoncé dansla politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le conseil d’administration des stations de radio de campus doit comprendre une représentation équilibrée de la population étudiante et de l’administration de l’établissement postsecondaire, des bénévoles de la station et des membres de la communauté élargie. Le Conseil rappelle au titulaire qu’il doit maintenir cette représentation équilibrée dans son conseil d’administration pendant toute la période de licence. Pour garantir la continuité de la direction, le Conseil encourage le titulaire à fixer à plus d’un an le mandat des membres de son conseil d’administration.
  2. Le Conseil rappelle au titulaire qu’il doit se conformer en tout temps aux Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)Note de bas de page 2.
  3. En vertu de l’article 22 de la Loi, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada).

Diversité culturelle

  1. Le Conseil s’attend à ce que les pratiques du titulaire en matière de programmation et d’embauche reflètent la diversité culturelle du Canada.

Dépôt des renseignements sur la propriété

  1. Comme énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite des élections annuelles des membres du conseil d’administration, ou à tout autre moment. Comme indiqué à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site Web du Conseil.

Équité en matière d’emploi

  1. Le Conseil estime que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives à l’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les communautés qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de l’équité en matière d’emploi dans ses pratiques d’embauche et dans tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Guide pratique pour le renouvellement des licences de radio

  1. Pour en apprendre davantage sur l’examen par le Conseil de la conformité aux exigences relatives aux licences de radio et sur le processus de renouvellement de licence de radio, veuillez consulter le Guide pratique pour renouveler votre licence de radio du Conseil.

Secrétaire général

Documents connexes

La présente décision doit être annexée à la licence.

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