Décision de radiodiffusion CRTC 2023-324

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Ottawa, le 25 septembre 2023

Divers titulaires
L’ensemble du Canada

Les numéros de demande sont énoncés dans la décision.

Divers services facultatifs – Révocation de licences

1. Les titulaires énoncés ci-dessous ont demandé la révocation des licences de radiodiffusion qu’ils détiennent relativement à leurs services facultatifs.

   Titulaire	Service	Numéro de demande et date reçue	Décision dans laquelle la licence de radiodiffusion a été initialement approuvée
   Bell Média inc.	VRAK	2023-0536-7 8 septembre 2023	Décision 87-896
   The Sport Network Inc.	ESPN Classic	2023-0535-9 8 septembre 2023	Décision 2000-714

2. Compte tenu des demandes des titulaires et conformément à l’alinéa 9(1)f) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées aux titulaires ci-dessus pour les entreprises notées ci-dessus.

Secrétaire général

Documents connexes

• Classic Sports, Décision CRTC 2000-714, 14 décembre 2000
• Premier Choix: TVEC Inc. "Le Canal Famille" - 871204400, Décision CRTC 87-896, 1 décembre 1987

Date de modification :

2023-09-25