Décision de télécom CRTC 2023-78-1
Référence : 2023-78
Ottawa, le 24 janvier 2024
Dossier public : 8638-S1-01/98
Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires – Correction
- Dans la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2023-78, 16 mars 2023 (décision de télécom 2023-78), le Conseil s’est abstenu de réglementer, sous certaines conditions, les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur sept routes. Ceci inclut une route de Toronto (Ontario) à Cottam (Ontario) qui a été proposée par Acronym Solutions Inc. comme une route de Bell Canada.
- Bell Canada a par la suite avisé le Conseil que la circonscription de Cottam pour cette route était en fait une circonscription située dans le territoire d’exploitation de Gosfield North Communications Co‑operative Limited et qu’elle n’était pas admissible à l’abstentionNote de bas de page 1.
- Par conséquent, le Conseil apporte une correction à la décision de télécom 2023-78 afin de retirer la route de Toronto à Cottam de la liste des routes approuvées pour l’abstention, tel qu’indiqué dans l’annexe de cette décision. Par souci de commodité, la correction est indiquée comme étant rayée ci-dessous :
Entreprise de services locaux titulaire A Circonscription A Entreprise de services locaux titulaire B Circonscription B Bell Canada Gracefield Qc Bell Canada Hull Qc Bell Canada Kitchener Ont. Bell Canada Longueuil Qc Bell Canada Saint-Hyacinthe Qc Bell Canada Toronto Ont. Bell CanadaTorontoOnt.Bell CanadaCottamOnt.Bell Canada Unionville Ont. Bell Canada Hamilton Ont. Bell Canada Unionville Ont. États-Unis Chicago Ill. TELUS Communications Inc. Namao Alb. TELUS Communications Inc. Calgary Alb.
Secrétaire général
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