ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-5

Ottawa, le 11 janvier 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

1. Thunder Bay Electronics Limited
   Thunder Bay (Ontario)
   N^o de demande 2009-1650-5
2. Wightman Telecom Ltd.
   Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton (Ontario)
   N^o de demande 2009-1615-8
3. CTV limitée
   Victoria (Colombie-Britannique) et Barrie, London, Ottawa, Pembroke et Windsor (Ontario)
   N^os de demandes 2009-1656-2, 2009-1710-7, 2009-1707-3, 2009-1709-9, 2009-1708-1 et 2009-1706-5
4. CTV Television Inc.
   Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse) ; Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); Montréal (Québec); Kitchener, North Bay, Ottawa, Sault Ste. Marie, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Edmonton et Lethbridge (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)
   N^os de demandes 2009-1687-7, 2009-1689-3, 2009-1691-8, 2009-1693-4, 2009-1694-2, 2009-1699-2, 2009-1684-3, 2009-1697-6, 2009-1685-1, 2009 1700-0, 2009-1701-5, 2009-1698-4, 2009-1654-6, 2009-1686-9, 2009-1692-6, 2009-1690-1, 2009-1688-5, 2009-1702-3, 2009-1703-1, 2009-1657-0, 2009-1705-7, 2009-1704-9, 2009-1659-6 et 2009-1658-8

1. Thunder Bay (Ontario)
N^o de demande 2009-1650-5

Demande présentée par Thunder Bay Electronics Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHFD-TV Thunder Bay (Ontario).

La titulaire propose de retirer la condition de licence relative à son affiliation avec CTV Television Inc. qui se lit comme suit :

La titulaire exploitera cette enterprise de radiodiffusion en tant que station affiliée au réseau de television exploité par CTV Televsion Inc.

La requérante déclare avoir été dans l'impossibilité de négocier une nouvelle entente d'approvisionnement en programmation avec CTV Television Inc.

La requérante a fait remarquer que CHFD-TV serait exploitée comme une station locale indépendante et qu'elle a l'intention de s'approvisionner en programmation autre que locale auprès de Canwest Global.

La requérante déclare que, si la rupture de l'affiliation proposée est approuvée, elle maintiendra le niveau minimal de programmation locale et respectera les conditions de licence pertinentes comme décrit dans CHFD-TV Thunder Bay – Renouvellement de licence, décision de radiodiffuion CRTC 2004-386, 30 août 2004.

Adresse de la titulaire :

87, rue Hill Nord
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : 807-344-1018
Courriel : dcaron@dougallmedia.com

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

2. Clifford, Teeswater, Mildmay, Neustadt, Gorrie et Ayton (Ontario)
N^o de demande 2009-1615-8

Demande présentée par Wightman Telecom Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande approuvée dans Service de vidéo sur demande, décision de radiodiffusion CRTC 2008-176, 14 août 2008.

La titulaire propose d'élargir le territoire qu'elle est autorisée à desservir afin d'inclure la province de l'Ontario en entier.

Adresse de la titulaire :

Casier postal 70
100, rue Elora Nord
Clifford (Ontario)
N0G 1M0
Télécopieur : 519-327-8010
Courriel : tsullivan@wightman.ca

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

3. Victoria (Colombie-Britannique) et Barrie, London, Ottawa, Pembroke et Windsor (Ontario)
N^os de demandes (indicatif d'appel et endroit) :
2009-1656-2 (CIVI-TV Victoria)
2009-1710-7 (CKVR-TV Barrie)
2009-1707-3 (CFPL-TV London)
2009-1709-9 (CHRO-TV-43 Ottawa)
2009-1708-1 (CHRO-TV Pembroke)
2009-1706-5 (CHWI-TV Windsor)

Demandes présentées par CTV limitée visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision susmentionnées afin d'accroître leur latitude à l'égard des émissions qu'elles peuvent choisir pour remplir leurs engagements à l'égard de la vidéodescription.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil a invité les titulaires de stations de télévision traditionnelle à déposer des demandes de modification de licence afin de bénéficier d'une souplesse accrue et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix plus varié d'émissions avec vidéodescription. Le Conseil a estimé qu'il convenait d'ajouter deux catégories d'émissions à celles auxquelles les titulaires de stations de télévision traditionnelle peuvent puiser pour remplir leurs engagements à l'égard de la vidéodescription, soit les catégories 9 Émissions de variétés et 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général.

Par conséquent, CTV limitée demande d'ajouter les catégories 9 et 11 à la liste des catégories d'émissions auxquelles elle peut puiser pour remplir ses obligations à l'égard de la vidéodescription.

Adresse de la titulaire :

299, rue Queen
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: 416-384-4580
Courriel: david.spodek@ctv.ca

Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire

Et

CIVI-TV Victoria
1420, rue Broad
Victoria (Colombie-Britannique)

CKVR-TV Barrie
33, chemin Beacon
Barrie (Ontario)

CFPL-TV London
1 Communications Road
London (Ontario)

CHRO-TV Pembroke et CHRO-TV-43 Ottawa
87, rue George
Ottawa (Ontario)

CHWI-TV Windsor
200-300, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)

4. Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); Montréal (Québec); Kitchener, North Bay, Ottawa, Sault Ste. Marie, Sudbury, Timmins et Toronto (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Edmonton et Lethbridge (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)
N^os de demandes (indicatif d'appel et endroit) :
2009-1687-7 (CJCH-TV Halifax)
2009-1689-3 (CJCB-TV Sydney)
2009-1691-8 (CKCW-TV Moncton)
2009-1693-4 (CKLT-TV Saint John)
2009-1694-2 (CFCF-TV Montréal)
2009-1699-2 (CKCO-TV Kitchener)
2009-1684-3 (CKNY-TV North Bay)
2009-1697-6 (CJOH-TV Ottawa)
2009-1685-1 (CHBX-TV Sault Ste. Marie)
2009-1700-0 (CICI-TV Sudbury)
2009-1701-5 (CITO-TV Timmins)
2009-1698-4 (CFTO-TV, Toronto)
2009-1654-6 (CFTO-DT Toronto)
2009-1686-9 (CKY-TV Winnipeg)
2009-1692-6 (CIPA-TV Prince Albert)
2009-1690-1 (CKCK-TV Regina)
2009-1688-5 (CFQC-TV Saskatoon)
2009-1702-3 (CICC-TV Yorkton)
2009-1703-1 (CFCN-TV Calgary)
2009-1657-0 (CFCN-DT Calgary)
2009-1705-7 (CFRN-TV Edmonton)
2009-1704-9 (CFCN-TV-5 Lethbridge)
2009-1659-6 (CIVT-TV Vancouver)
2009-1658-8 (CIVT-DT Vancouver)

Demandes présentées par CTV Television Inc. visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision susmentionnées afin d'accroître leur latitude à l'égard des émissions qu'elles peuvent choisir pour remplir leurs engagements à l'égard de la vidéodescription.

Dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009, le Conseil a invité les titulaires de stations de télévision traditionnelle à déposer des demandes de modification de licence afin de bénéficier d'une souplesse accrue et de tenir compte des demandes des personnes handicapées pour un choix plus varié d'émissions avec vidéodescription. Le Conseil a estimé qu'il convenait d'ajouter deux catégories d'émissions à celles auxquelles les titulaires de stations de télévision traditionnelle peuvent puiser pour remplir leurs engagements à l'égard de la vidéodescription, soit les catégories 9 Émissions de variétés et 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général.

Par conséquent, CTV Television Inc. demande d'ajouter les catégories 9 et 11 à la liste des catégories d'émissions auxquelles elle peut puiser pour remplir ses obligations à l'égard de la vidéodescription.

Adresse de la titulaire :

9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur: 416-384-4580
Courriel: david.spodek@ctv.ca

Examen des demandes :

À l'adresse de la titulaire

Et

CJCH-TV Halifax
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)

CJCB-TV Sydney
1283, rue George
Sydney (Nouvelle-Écosse)

CKCW-TV Moncton
191, rue Halifax
Moncton (Nouveau-Brunswick)

CKLT-TV Saint John
75, rue Prince William
Bureau 420
Saint John (Nouveau-Brunswick)

CFCF-TV Montréal
1205, avenue Papineau
Montréal (Québec)

CKCO-TV Kitchener
864, rue King Ouest
Kitchener (Ontario)

CKNY-TV North Bay
245, rue Oak Est
North Bay (Ontario)

CJOH-TV Ottawa
1500, chemin Merivale
Nepean (Ontario)

CHBX-TV Sault Ste. Marie
119 rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)

CICI-TV Sudbury
699 Frood Road
Sudbury (Ontario)

CITO-TV Timmins
681, rue Pine Nord
Timmins (Ontario)

CFTO-TV et CFTO-DT Toronto
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)

CKY-TV Winnipeg
400-345, avenue Graham
Winnipeg (Manitoba)

CIPA-TV Prince Albert
22 10^th Street West
Prince Albert (Saskatchewan)

CKCK-TV Regina
Highway #1 East
Regina (Saskatchewan)

CFQC-TV Saskatoon
216 First Avenue North
Saskatoon (Saskatchewan)

CICC-TV Yorkton
95 East Broadway
Yorkton (Saskatchewan)

CFCN-TV et CFCN-DT Calgary
80 Patina Rise South West
Calgary (Alberta)

CFRN-TV Edmonton
18520 Stony Plain Road
Edmonton (Alberta)

CFCN-TV-5 Lethbridge
640 13^th Street North
Lethbridge (Alberta)

CIVT-TV et CIVT-DT Vancouver
750, rue Burrard
Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.