ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-468

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Ottawa, le 9 juillet 2010

Avis de demande reçue

Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); Montréal (Québec); Ottawa, Toronto, Kitchener, Sudbury, Timmins, North Bay et Sault Ste. Marie (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Saskatoon, Regina, Prince Albert et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Lethbridge et Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 13 août 2010

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale à part entière CTV Television Inc.
Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); Montréal (Québec); Ottawa, Toronto, Kitchener, Sudbury, Timmins, North Bay et Sault Ste. Marie (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Saskatoon, Regina, Prince Albert et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Lethbridge et Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0880-6

1. Halifax et Sydney (Nouvelle-Écosse); Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick); Montréal (Québec); Ottawa, Toronto, Kitchener, Sudbury, Timmins, North Bay et Sault Ste. Marie (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Saskatoon, Regina, Prince Albert et Yorkton (Saskatchewan); Calgary, Lethbridge et Edmonton (Alberta); Vancouver (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0880-6

Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale à part entière CTV Television Inc., en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées plus loin.

La titulaire demande d’être relevée de l’obligation de consacrer 60 % de l’année de radiodiffusion à la diffusion d’émissions canadiennes énoncée à l’article 4(6) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. La titulaire propose d’ajouter la condition de licence suivante :

À titre d’exception à l’article 4(6) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 55 % de l’année de radiodiffusion à la diffusion d’émissions canadiennes.

La titulaire affirme que cette modification de licence est conforme au cadre réglementaire énoncé dans Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010. La titulaire souhaite accélérer la mise en œuvre de la réduction des exigences générales relatives à la diffusion de contenu canadien annoncée dans cette politique réglementaire. Afin de profiter de ce changement à compter du 1^er septembre 2010, elle demande au Conseil de traiter rapidement sa demande.

La titulaire déclare qu’advenant l’approbation de sa demande, elle pourra assouplir sa grille horaire grâce à l’exigence de 55 % relative à la diffusion de contenu canadien. Selon elle, cela n’entraînera probablement pas de réduction du nombre d’émissions canadiennes produites, puisque la plupart des émissions remplacées par du contenu étranger auront déjà été diffusées à plusieurs reprises à la télévision en direct.

La modification proposée s’appliquerait aux stations suivantes :

·           CJCH-TV Halifax (N.-É.);

·           CJCB-TV Sydney (N.-É.);

·           CKCW-TV Moncton (N.-B.);

·           CKLT-TV Saint John (N.-B.);

·           CFCF-TV Montréal (Qc);

·           CJOH-TV Ottawa (Ont.);

·           CFTO-TV Toronto (Ont.);

·           CFTO-DT Toronto (Ont.);

·           CKCO-TV Kitchener (Ont.);

·           CICI-TV Sudbury (Ont.);

·           CITO-TV Timmins (Ont.);

·           CKNY-TV North Bay (Ont.);

·           CHBX-TV Sault Ste. Marie (Ont.);

·           CKY-TV Winnipeg (Man.);

·           CFQC-TV Saskatoon (Sask.);

·           CKCK-TV Regina (Sask.);

·            CIPA-TV Prince Albert (Sask.);

·           CICC-TV Yorkton (Sask.);

·           CFCN-TV Calgary (Alb.);

·           CFCN-DT Calgary (Alb.);

·           CFCN-TV-5 Lethbridge (Alb.);

·           CFRN-TV Edmonton (Alb.);

·           CIVT-TV Vancouver (C.-B.);

·           CIVT-DT Vancouver (C.-B.);

·            Atlantic Satellite Network.

De plus, si le Conseil approuve la demande 2009‑1515‑0 relativement à CFRN‑TV‑6 Red Deer (Alberta) publiée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-138, la titulaire souhaite inclure CFRN‑TV‑6 à la présente demande.

Adresse de la titulaire :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la titulaire

Et

Atlantic Satellite Network (ASN) et CJCH-TV Halifax
2885, rue Robie
Halifax (Nouvelle-Écosse)

CJCB-TV Sydney
1283, rue George
Sydney (Nouvelle-Écosse)

CKCW-TV Moncton
191, rue Halifax
Moncton (Nouveau-Brunswick)

CKLT-TV Saint John
75, rue Prince William
Bureau 420
Saint John (Nouveau-Brunswick)

CFCF-TV Montréal
1205, avenue Papineau
Montréal (Québec)

CJOH-TV Ottawa
87, rue George
Ottawa (Ontario)

CFTO-TV/CFTO-DT Toronto
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)

CKCO-TV Kitchener
864, rue King Ouest
Kitchener (Ontario)

CICI-TV Sudbury
699 Frood Road
Sudbury (Ontario)

CITO-TV Timmins
681, rue Pine Nord
Timmins (Ontario)

CKNY-TV North Bay
245, rue Oak
North Bay (Ontario)

CHBX-TV Sault Ste. Marie
119, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)

CKY-TV Winnipeg
400-345, avenue Graham
Winnipeg (Manitoba)

CFQC-TV Saskatoon
216 First Avenue North
Saskatoon (Saskatchewan)

CKCK-TV Regina
Autoroute nº 1 Est
Regina (Saskatchewan)

CIPA-TV Prince Albert
22-10^th Street West
Prince Albert (Saskatchewan)

CICC-TV Yorkton
95 East Broadway
Yorkton (Saskatchewan)

CFCN-TV/CFCN-DT Calgary
80 Patina Rise S.-O.
Calgary (Alberta)

CFCN-TV-5 Lethbridge
640-13^th Street North
Lethbridge (Alberta)

CFRN-TV Edmonton
18520 Stony Plain Road
Edmonton (Alberta)

CIVT-TV/CIVT-DT Vancouver
750, rue Burrard
Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)

Participation du public

Date limite de dépôt des interventions

Le 13 août 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.

Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général 

Date de modification :

2010-07-09