ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-382
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Ottawa, le 16 juin 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations
: le 21 juillet 2010
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Requérante et endroit
1.
Société
Radio-Canada
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0554-6
2.
International
Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Summerside (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2010-0712-0
3.
Instant
Information Services Incorporated
Frédéricton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2010-0816-0
4.
Canwest
Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest
Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires
sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0908-5
1.
L’ensemble du
Canada
No de demande 2010-0554-6
Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé Newsworld (CBC News Network), pour lui permettre de diffuser un nombre limité de programmes régionaux distincts.
Pour
apporter cette modification à son service,
La
SRC affirme que les bulletins de nouvelles seraient
uniques au signal du CBC News Network de
De
plus,
Adresse de la titulaire :
181,
rue Queen
Casier postal 3220
Station C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : regulatoryaffairs@cbc.ca
Examen de la demande :
À
l’adresse de la titulaire
et
Réception de la SRC
775, rue Cambie
Vancouver (Colombie-Britannique)
2.
Summerside
(Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2010-0712-0
Demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de langue anglaise CIOG-FM Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
La titulaire propose de modifier la fréquence de l’émetteur de la station, CIOG-FM-1 Summerside, de 91,1 MHz (canal 216FP) à 92,5 MHz (canal 223FP). Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés.
Adresse de la titulaire :
101,
avenue Ilsley
Unité 3
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1S8
Télécopieur : 902-468-8851
Courriel : jeff@jefflutes.com
Examen de la demande :
241, avenue University
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
et
Jars of Clay
314, rue First
Summerside (Île-du-Prince-Édouard)
3.
Frédéricton
(Nouveau-Brunswick)
No de demande 2010-0816-0
Demande présentée par Instant Information Services Incorporated relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation FM de radio de faible puissance de langue anglaise CIRC-FM Frédéricton (Nouveau-Brunswick).
La titulaire propose de relocaliser son antenne ainsi que son émetteur.
La titulaire affirme que le signal offert par le site de transmission actuel n’est pas fiable. De plus, la titulaire affirme que le nouveau site d’antenne permettrait une meilleure qualité du signal pour les résidents d’Oromocto (Nouveau-Brunswick).
La titulaire indique qu’il n’y aura pas de changement significatif de la population desservie au sein du périmètre de rayonnement autorisé.
Le Conseil note que la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de l’antenne passerait de 10 à 31,5 mètres. Tous les autres paramètres techniques demeuraient inchangés.
Adresse de la titulaire :
220,
avenue Claremount
Kitchener (Ontario)
N2M 2R1
Télécopieur : 519-584-2220
Courriel : jack@informationradio.ca
Examen de la demande :
Hôtel de Ville
Bureau du Chef des Communications
397, rue Queen
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
4.
Vancouver
(Colombie-Britannique)
No de demande 2010-0908-5
Demande présentée par Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CHAN-TV (Vancouver).
La titulaire propose d’ajouter un émetteur numérique post-transitoire pour desservir la région de Vancouver.
Le nouvel émetteur serait exploité au canal 22 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 22 000 watts (PAR maximale de 40 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 656 mètres).
La titulaire propose un canal différent de celui qui lui a été alloué par le plan d’allocation pour la transition à la télévision numérique (TVN) du ministère de l’Industrie (le Ministère) parce que la mise en place de la PAR maximale désignée dans le plan du Ministère résulterait en une perte de couverture par rapport à la couverture existante du périmètre analogique de type B.
La titulaire présente cette demande afin de se conformer à la politique énoncée dans Cadre révisé pour l’attribution de licences aux services de télévision numérique en direct, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-69, 10 février 2010.
Le Conseil note que les marchés de Vancouver et de Victoria sont considérés comme étant des marchés obligatoires quant à la transition au numérique, tel qu’énoncé dans Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision proviée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010.
La population diminuerait de 2 535 683 à 2 284 517 (-9,9 %) dans la zone de desserte locale et de 2 958 294 à 2 718 898 (-8,1 %) dans la zone de desserte régionale.
De plus, le Conseil note aussi que les contours proposés pourraient occasionner une diminution de couverture dans la région de Victoria (Colombie-Britannique).
Adresse de la titulaire :
121,
rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com
Examen de la demande :
Global BC
750, rue Enterprise
Burnaby (Colombie-Britannique)
Participation du public
Date limite de dépôt des interventions
Le 21 juillet 2010
L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.
Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant
le
[formulaire d’interventions/d’observations -
radiodiffusion]
ou
par
la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur
au numéro
819-994-0218
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.
Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.
Examen des documents
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Bureaux du Conseil
Tél.
sans frais : 1-877-249-2782
Les
Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
205,
avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
55,
avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
580,
rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire général
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