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ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-470

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Référence au processus : 2010-167

Ottawa, le 12 juillet 2010

Appel aux observations sur la modification des définitions de catégories d’émissions de télévision et sur des questions connexes

Afin de s’assurer que les définitions de catégories d’émissions de télévision demeurent fidèles à tous les genres d’émissions offerts aux Canadiens, le Conseil sollicite des observations sur une proposition de modification des définitions de certaines catégories d’émissions, ainsi que sur des questions relatives à la durée des émissions et à la publicité. Le Conseil sollicite aussi des observations à l’égard de la procédure à suivre pour dresser et mettre à jour la liste des émissions de remises de prix qui pourront être considérées comme des émissions d’intérêt national. La date limite de dépôt des observations est le 10 août 2010.

Introduction

1.      Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 portant sur l’approche par groupe à l’attribution de licences aux grands groupes de propriété de télévision privée de langue anglaise, le Conseil a annoncé qu’il supprimait l’obligation actuelle en matière de diffusion des émissions prioritaires pour la remplacer par une obligation en matière de dépenses à l’égard des émissions d’intérêt national. Le Conseil a déterminé que ces émissions devaient appartenir aux catégories 2b) Documentaires de longue durée et 7 Émissions dramatiques et comiques, lesquelles jouent un rôle de premier plan afin de transmettre les valeurs et les idées originales canadiennes, et comprendre les émissions canadiennes de remises de prix célébrant les talents créateurs du Canada, comme les Prix Gémeaux, les Prix Juno, le Prix Giller, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones, les East Coast Music Awards et les Aboriginal Peoples Choice Music Awards[1].

2.      De plus, afin de s’assurer que les définitions des catégories d’émissions canadiennes énoncées dans l’avis public 1999-205 demeurent fidèles à tous les genres d’émissions offerts aux Canadiens, le Conseil a déclaré qu’il solliciterait des observations sur ces définitions reproduites à l’annexe du présent avis. Il a indiqué que ce processus visait particulièrement la définition des émissions de catégorie 2b).

3.      Par conséquent, dans les sections suivantes, le Conseil détermine les questions relatives aux définitions de certaines catégories d’émissions, à la durée des émissions et à la publicité. Il sollicite aussi des observations sur la meilleure façon de dresser et de mettre à jour la liste des émissions de remises de prix qui pourront être considérées comme des émissions d’intérêt national.

Documentaires de longue durée et téléréalité

4.      L’avis public 1999-205 comporte la définition suivante des documentaires de longue durée :

Œuvres originales, autres que de fiction, conçues principalement pour informer, mais qui peuvent aussi instruire et divertir, donnant une analyse critique approfondie d’un sujet ou d’une opinion, d’une durée minimum de 30 minutes (moins un délai raisonnable pour les messages publicitaires, le cas échéant). Ces émissions ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.

5.      Une émission de téléréalité peut comporter certains éléments d’un documentaire; il peut donc s’ensuivre une confusion sur son appartenance à la catégorie 2b) telle qu’elle est présentement définie.

6.      Les catégories 10 Jeux questionnaire et 11 Émissions de divertissement général et d’intérêt général englobent les émissions de téléréalité, mais, à la lumière de ce qui précède, le Conseil propose de modifier la définition de la catégorie 11 pour y préciser la distinction entre une émission de téléréalité de style documentaire et un documentaire de longue durée. Plus particulièrement, le Conseil suggère d’identifier ce qui entre présentement dans la catégorie 11 comme étant la catégorie 11a) et de créer une nouvelle catégorie 11b) Émissions de téléréalité de style documentaire, dont la définition serait la suivante :

Une émission de téléréalité de style documentaire présente des situations dramatiques ou comiques non scénarisées, documente des événements réels et met généralement en vedette des personnes ordinaires et non des comédiens professionnels. Ce genre d’émissions suit, sans intervention, les allées et venues de personnes qui vaquent à leurs occupations quotidiennes tant personnelles que professionnelles.

Bien que non scénarisée, une émission de ce type peut être mise en scène et ressembler à un feuilleton, d’où les noms « docudrame » ou « docusoap ».

Une émission de ce type est factuelle, mais comporte peu ou pas d’analyse critique d’un sujet précis ou d’un point de vue, soit la caractéristique principale d’une émission de catégorie 2b) Documentaires de longue durée.

D’autres types d’émissions de téléréalité appartiennent aux catégories d’émissions 10 Jeux questionnaire et 11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général.

7.      Le Conseil sollicite des observations à l’égard des questions suivantes :

Émissions canadiennes de remises de prix

8.      Comme mentionné précédemment, le Conseil a l’intention d’inclure les émissions de remises de prix comme les Prix Gémeaux, les Prix Juno, le Prix Giller, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones, les East Coast Music Awards et les Aboriginal Peoples Choice Music Awards dans sa définition d’émissions d’intérêt national. Ces émissions de remises de prix qui célèbrent les talents créateurs canadiens ont été citées à titre d’exemples dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, et le Conseil ne considère pas cette liste comme exhaustive. Le Conseil propose d’afficher sur son site web une liste continuellement mise à jour des émissions de remises de prix admissibles. Une partie qui désire voir une émission canadienne de remises de prix ajoutée à la liste devrait expliquer en détail au Conseil pourquoi cette émission devrait être considérée comme une émission d’intérêt national. Le Conseil déciderait par la suite si cette émission doit être ajoutée à la liste.

9.      Le Conseil sollicite des observations sur le caractère approprié de :

10.  De plus, le Conseil sollicite des observations sur les critères à utiliser pour ajouter une émission canadienne de remises de prix à la liste des émissions considérées comme étant d’intérêt national.

Autres questions

Émissions religieuses

11.  Depuis l’adoption des définitions actuelles, les radiodiffuseurs et les producteurs ont indiqué qu’il est parfois difficile de définir ce qu’est une émission de catégorie 4 Émissions religieuses.

12.  L’avis public 1999-205 comporte la définition suivante de la catégorie 4 :

Émissions traitant de religion et d’enseignements religieux, et discussions sur la dimension spirituelle de la personne.

13.  À des fins de clarté, le Conseil propose de modifier comme suit la définition de la catégorie 4, conformément à son approche à l’égard des autres catégories d’émissions (les modifications sont en caractères gras) :

Émissions traitant principalement (soit plus de 50 %) de religion et d’enseignements religieux, et discussions sur la dimension spirituelle de la personne.

14.  Le Conseil sollicite des observations, arguments à l’appui, sur la question suivante :

Références à la durée des émissions et à la publicité

15.  Dans l’avis public de radiodiffusion 2007-53, le Conseil a annoncé la dérèglementation progressive de la publicité que peuvent diffuser les stations de télévision traditionnelle; c’est ainsi que depuis le 1er septembre 2009, il n’existe plus de limites de publicité pour ces stations.

16.  Les définitions actuelles, énoncées dans l’avis public 1999-205, des émissions de catégorie 2b) Documentaires de longue durée, des émissions canadiennes produites en région et des magazines de divertissement canadiens, de même que les critères b) relatifs aux crédits de temps de 150 % et de 125 % pour les dramatiques canadiennes[2] font référence aux émissions d’au moins 30 minutes, moins ou y compris une période raisonnable pour les pauses publicitaires. Compte tenu de la dérèglementation de la publicité sur les stations traditionnelles, le Conseil estime que les définitions mentionnées ci-dessus doivent être modifiées pour veiller à ce que la programmation comporte suffisamment de contenu tout en permettant aux radiodiffuseurs d’augmenter leurs revenus grâce à la publicité. Dans le cas de la catégorie 2b) Documentaires de longue durée, l’objectif est aussi de bien établir la différence entre ces émissions et celles de la catégorie 2a) Analyse et interprétation, qui inclut les documentaires d’une durée de moins de 22 minutes.

17.  Par conséquent, le Conseil propose les modifications suivantes aux définitions et critères ci-dessous (les modifications sont en caractères gras) :

Catégorie 2b) Documentaires de longue durée

Œuvres originales, autres que de fiction, conçues principalement pour informer, mais qui peuvent aussi instruire et divertir, donnant une analyse critique approfondie d’un sujet ou d’une opinion, d’une durée minimum de 22 minutes, messages publicitaires et promotionnels non compris. Ces émissions ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.

Émissions canadiennes produites en région

Émissions de langue anglaise d’une durée d’au moins 22 minutes, messages publicitaires et promotionnels non compris, dans lesquelles les prises de vue principales proviennent du Canada, à plus de 150 kilomètres de Montréal, Toronto ou Vancouver. Les émissions dans lesquelles les prises de vues proviennent de l’Île de Vancouver seront aussi considérées comme des émissions produites en région.

Émissions de langue française d’au moins 22 minutes, messages publicitaires et promotionnels non compris, dans lesquelles les prises de vue principales proviennent du Canada, à plus de 150 kilomètres de Montréal.

Les Nouvelles (catégorie 1), Analyse et interprétation (catégorie 2), Reportages et actualités (catégorie 3) et Sports (catégorie 6) sont des émissions exclues.

Aux fins des registres, les émissions produites en région doivent être inscrites comme étant de la classe d’émissions « REG ».

Magazines de divertissement canadiens

Émissions d’au moins 22 minutes, messages publicitaires et promotionnels non compris, qui consacrent au moins les deux tiers du temps de diffusion à la promotion des divertissements canadiens, y compris les émissions de télévision, les films, les pistes sonores, les pièces de théâtre, la musique, les événements musicaux et d’arts d’interprétation ainsi que les artistes de spectacle et les personnes derrière la scène associées à ces activités et artistes. Ces émissions peuvent inclure uniquement de brefs extraits de prestations. Aux fins des registres, les magazines de divertissement canadiens doivent être inscrits comme étant de la classe d’émissions « MAG ».

Crédit de temps de 150 %

(b)   dure au moins 22 minutes, messages publicitaires et promotionnels non compris;

Crédit de temps de 125 %

(b)   dure au moins 22 minutes, messages publicitaires et promotionnels non compris;

18.  Le Conseil sollicite des observations, arguments à l’appui, sur les questions suivantes :

Autres questions

19.  Le Conseil sollicite des observations sur des catégories précises d’émissions; cependant, il invite les parties qui veulent faire part d’observations sur d’autres catégories d’émissions à le faire dans le cadre de la présente instance.

20.  Une fois que les catégories d’émissions de télévision auront été établies, le Conseil remplacera l’annexe 1 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, du Règlement de 1990 sur la télévision payante et du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

Appel aux observations

21.  Le Conseil sollicite des observations sur toutes les questions soulevées dans le présent avis de consultation. Il acceptera les observations déposées le ou avant le 10 août  2010.

22.  Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt des observations

23.  Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
 [formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

24.  Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

25.  Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les observations soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Avis important

26.  Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

27.  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

28.  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

29.  Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

30.  Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.

Examen des documents

31.  Une liste de toutes observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes observations soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

32.  Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Documents connexes

 


Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-470

Définitions actuelles des catégories d’émissions dans l’avis public 1999‑205

Documentaires canadiens de longue durée
Voir sous-catégorie 2b) ci-dessous.

Émissions canadiennes produites en région

Émissions de langue anglaise d’au moins 30 minutes (moins un délai raisonnable pour les messages publicitaires, le cas échéant) dans lesquelles les prises de vue principales proviennent du Canada, à plus de 150 kilomètres de Montréal, Toronto ou Vancouver. Les émissions dans lesquelles les prises de vues proviennent de l’Île de Vancouver seront aussi considérées comme des émissions produites en région.

Émissions de langue française d’au moins 30 minutes (moins un délai raisonnable pour les messages publicitaires, le cas échéant) dans lesquelles les prises de vue principales proviennent du Canada, à plus de 150 kilomètres de Montréal.

Les Nouvelles (catégorie 1), Analyse et interprétation (catégorie 2), Reportages et actualités (catégorie 3) et Sports (catégorie 6) sont des émissions exclues.

Aux fins des registres, les émissions produites en région doivent être inscrites comme étant de la classe d’émissions « REG ».

Magazines de divertissement canadiens

Émissions d’au moins 30 minutes (moins un délai raisonnable pour les messages publicitaires, le cas échéant) qui consacrent au moins les deux tiers du temps de diffusion (excluant les messages publicitaires) à la promotion des divertissements canadiens, y compris les émissions de télévision, les films, les pistes sonores, les pièces de théâtre, la musique, les événements musicaux et d’arts d’interprétation ainsi que les artistes de spectacle et les personnes derrière la scène associées à ces activités et artistes. Ces émissions peuvent inclure uniquement de brefs extraits de prestations. Aux fins des registres, les magazines de divertissement canadiens doivent être inscrits comme étant de la classe d’émissions « MAG ».

II. Catégories d’émissions de télévision

Catégorie 1 Nouvelles

Bulletins de nouvelles, manchettes, grands titres. Émissions portant sur des événements locaux, régionaux, nationaux et internationaux. De telles émissions peuvent inclure des bulletins météorologiques et de sport, des nouvelles communautaires ainsi que d’autres éléments ou segments connexes contenus dans les « Émissions de nouvelles ».

Catégorie 2a) Analyse et interprétation

Émissions sur divers sujets qui incluent des analyses ou des discussions, par exemple, des émissions d’interview-variétés ou des tribunes, des émissions d’affaires publiques ou revues, des magazines d’actualité et des documentaires qui n’entrent pas dans la catégorie 2b). Cette catégorie exclut les émissions d’information axées principalement sur le divertissement.

Le Conseil souligne que les émissions de « docuvertissement », à potins ou d’interview-variétés appartiennent plutôt à la catégorie 11. Les magazines sur les styles de vie appartiennent généralement à la catégorie 5b).

Catégorie 2b) Documentaires de longue durée

Œuvres originales, autres que de fiction, conçues principalement pour informer, mais qui peuvent aussi instruire et divertir, donnant une analyse critique approfondie d’un sujet ou d’une opinion, d’une durée minimum de 30 minutes (moins un délai raisonnable pour les messages publicitaires, le cas échéant). Ces émissions ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.

Catégorie 3 Reportages et actualités

Émissions mettant l’accent sur la couverture des conférences, des congrès politiques, l’ouverture et la clôture d’événements (incluant les dîners de remise de prix), des débats politiques ainsi que des émissions autres que de divertissement visant à recueillir des fonds.

Catégorie 4 Émissions religieuses

Émissions traitant de religion et d’enseignements religieux, et discussions sur la dimension spirituelle de la personne.

Catégorie 5a) Émissions éducatives formelles et pour enfants d’âge préscolaire

Émissions offrant des renseignements détaillés sur divers sujets et que le téléspectateur utilise principalement pour acquérir des connaissances. Les émissions peuvent être liées à des programmes d’études établis. Toutes les émissions s’adressant à des préscolaires (âgés de 2 à 5 ans), sauf celles qui se composent principalement de dramatiques

Catégorie 5b) Émissions éducatives informelles/Récréation et loisirs

Émissions offrant des renseignements sur les activités récréatives, les passe-temps et le perfectionnement, les sports récréatifs et les activités de plein air, les voyages et les loisirs, la recherche d'emploi ainsi que les tribunes de nature informative (art de faire).

Catégorie 6 Sports

Émissions en direct ou en direct différé d’événements sportifs et de compétitions, incluant la couverture de tournois professionnels et amateurs. La catégorie inclut également des émissions passant en revue et analysant les équipes/événements de sport amateur ou professionnel de compétition (c.-à-d., émissions d’avant et d’après-match, les magazines, les tribunes téléphoniques, les sports scénarisés, les émissions d’interview-variétés, etc.). Cette catégorie inclut les sous-catégories suivantes :

Catégorie 6a) Sports professionnels
Catégorie 6b) Sports amateurs

Les documentaires sur les questions de sport appartiennent à la catégorie 2. Les émissions de sport de loisir et de récréation appartiennent à la catégorie 5b).

Musique et divertissement

Catégorie 7 Émissions dramatiques et comiques

Productions de divertissement de fiction, incluant des dramatisations d’événements réels. Elles doivent être composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations dramatiques. La catégorie 7 inclut les sous-catégories suivantes :

a) Séries dramatiques en cours;
b) Séries comiques en cours (comédies de situation);
c) Émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision;
d) Longs métrages diffusés à la télévision;
e) Émissions et films d’animation pour la télévision (excluent les productions infographiques sans intrigue);
f) Émissions de sketches comiques, improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques;
g) Autres dramatiques, incluant notamment les lectures, narrations, improvisations, rubans/films de théâtre en direct non spécialement adaptés pour la télévision, courts métrages expérimentaux et vidéoclips, émissions d’animation continue (par ex., les spectacles de marionnettes).

Catégorie 8a) Musique et danse

Émissions composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations en direct ou préenregistrées de musique et/ou de danse, y compris l’opéra, l’opérette, le ballet et les comédies musicales. La partie prestation exclut les vidéoclips, les voix hors champ ou les prestations musicales utilisées en arrière-fond.

Catégorie 8b) Vidéoclips

Films courts ou productions enregistrées sur cassettes vidéos ou extraits de concerts (clips) non spécialement produits pour l’émission dans laquelle ils sont présentés, qui contiennent généralement une pièce musicale accompagnée de matériel visuel.

Catégorie 8c) Émissions de vidéoclips

Émissions composées principalement (soit plus de 50 %) de vidéoclips et qui dans certains cas incluent la participation d’un animateur et d’autres éléments de programmation.

Catégorie 9 Variétés

Émissions composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations de différents genres (par ex., non exclusivement des prestations musicales ou comiques) comprenant des numéros de chant, de danse, d’acrobaties, de sketches comiques, de monologues, de magie, etc.

Catégorie 10 Jeux-questionnaire

Émissions présentant des jeux d’adresse et de chance ainsi que des jeux-questionnaires.  

Catégorie 11 Émissions de divertissement général et d'intérêt général

Émissions portant surtout sur le monde du divertissement et les artisans de ce milieu. Ces émissions comprennent des profils d’artistes qui peuvent utiliser des séquences promotionnelles, des émissions d’interview-variétés ou d’entrevues, des émissions de remise de prix, des galas et des hommages. Elles comprennent également des magazines axés sur le divertissement, des émissions de collecte de fonds qui incluent des artistes professionnels (par ex., téléthons), les télé-témoignages, y compris des émissions de séquences en direct ou en direct différé sans sections importantes consacrées à une analyse critique ou à une interprétation, et la couverture d’événements communautaires comme les carnavals, les festivals, les défilés et les défilés de mode.

Les émissions composées principalement (soit plus de 50 %) de prestations appartiennent aux catégories 7, 8 ou 9.

Autres

Catégorie 12 Interludes

Productions de moins de cinq minutes, qui ne contiennent pas de publicités et d’autre matériel d’interludes, se composant de matériel qui peut être décrit en vertu des catégories 2 à 11.  

Catégorie 13 Messages d’intérêt public

Messages de moins de cinq minutes visant à informer les téléspectateurs de préoccupations d’intérêt public, à encourager le public à appuyer de bonnes causes en l’y sensibilisant ou à promouvoir le travail d’un groupe ou d’un organisme sans but lucratif qui tente d’améliorer la qualité de vie à l’échelle locale, pour l’ensemble de la société ou à l’échelle planétaire. Ces messages incluent les tableaux d’affichage communautaires. Ils ne visent pas à vendre ou à promouvoir des biens ou des services commerciaux. Aucun paiement n’est échangé entre les télédiffuseurs et les producteurs pour leur diffusion.

Lorsque des messages d’intérêt public sont inscrits dans les registres, les heures du début et de fin doivent être inscrites, l’émission doit être classée « PSA » et deux éléments relatifs aux messages doivent être mentionnés : « l’origine » et la « catégorie » (130). Il n’est pas nécessaire d’inscrire d’autre élément.

Catégorie 14 Infopublicités, vidéos/films promotionnels et corporatifs

Émissions de plus de 12 minutes qui combinent de l’information et/ou du divertissement avec la vente ou la promotion de biens ou de services et qui forment un tout insécable. Cette catégorie comprend les bandes vidéo et les films de durée variable, produits par des personnes, des groupes et des entreprises aux fins de relations publiques, de recrutement, etc.

Lorsque ce matériel est enregistré, les heures du début et de fin doivent être indiquées et la classe d’émissions pertinente est « PGI » et la catégorie 140. Il n’est pas nécessaire d’inscrire d’autres éléments dans le registre.

Catégorie 15 Matériel d’intermède

Émissions ne dépassant jamais 30 minutes et qui visent à combler le temps d’antenne entre la présentation des émissions principales par les titulaires de services payants et spécialisés autorisés à distribuer du matériel d’intermède, et incluent du matériel faisant la promotion d’émissions ou de services fournis par la titulaire.


[1] Comme mentionné dans la politique réglementaire, les radiodiffuseurs de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d’exploitation et peuvent avoir des exigences différentes. Le Conseil a décidé qu’à certaines exceptions près, les politiques par groupe, dont celle à l’égard des émissions d’intérêt national, ne s’appliqueront qu’aux grands groupes de propriété de télévision privée de langue anglaise. Comme il l’indique dans la politique réglementaire, le Conseil a l’intention de discuter avec les radiodiffuseurs de langue française, à l’occasion du renouvellement de leurs licences, de la meilleure façon de régler les questions relatives aux politiques par groupe.
[2] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a annoncé qu’il supprimait les crédits de temps de 150 % et 125 % pour les dramatiques canadiennes à l’égard des radiodiffuseurs visés par la nouvelle politique par groupe; ces crédits demeurent toutefois disponibles aux autres radiodiffuseurs admissibles.

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