ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-62-1
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Autre référence : 2010-62 et 2010-62-2
Ottawa, le 11 février 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Modification à l'article 2
À la suite de l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-62, le Conseil annonce la modification suivante à l'article 2 (le changement paraît en caractères gras) :
Article 2
L'ensemble du Canada
No de demande 2009-1653-8
Demande présentée par CTV Television Inc. (CTV) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée appelée The Comedy Network, afin que la titulaire puisse bénéficier d'une souplesse accrue pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en matière d'émissions avec vidéodescription.
Examen de la demande :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca.
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