ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-715-1

Version PDF

Autre référence : 2010-715

Ottawa, le 1 octobre 2010

Avis d’audience

26 novembre 2010
Gatineau (Québec)
Ajout d’une demande
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 27 octobre 2010

Suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-715, le Conseil annonce qu’il propose également d’étudier la demande suivante sans la comparution des parties, sous réserve d’interventions :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

29.  Société Radio-Canada
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
N^o de demande 2010-1048-8

29.         Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
N^o de demande 2010-1048-8

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévision régionale de langue anglaise à Yellowknife.

Présentement, la SRC est autorisée à exploiter CFYK-TV Yellowknife et ses émetteurs en tant qu’entreprise de distribution de radiocommunication (EDRc). La SRC déclare qu’elle souhaite maintenant exploiter son EDRc comme une station de télévision régionale.

La SRC indique que CFYK-TV et l’ensemble de ses émetteurs connexes sont présentement exploités en vertu d’une licence d’EDRc dû à une anomalie historique laquelle n’altère pas le fait que CFYK-TV est à tous égards une station de télévision régionale depuis sa création en 1979.

De plus, la SRC demande que CFYK-TV puisse participer au fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL), rétroactivement au 1^er septembre 2009.

CFYK-TV produit actuellement 10 heures de programmation locale par semaine en moyenne. Ses émissions de nouvelles « Northbeat » et « Igalaaq » (diffusé entièrement en inuktitut), sont dédiées aux évènements d’actualité qui surviennent dans le Nord.

La SRC affirme que les paramètres techniques et le périmètre de rayonnement autorisé de CFYK-TV et ses transmetteurs listés ci-dessous ne changeront pas.

Tel que précisé dans Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010, le Conseil n’a pas l’intention de renouveler les autorisations d’exploiter des émetteurs analogiques de pleine puissance dans les marchés à conversion obligatoire après le 31 août 2011.

Territoires du Nord-Ouest :

Aklavik CBEX-TV Canal 13
Deline (Fort Franklin) CBETT Canal 9
Fort Good Hope CBEST Canal 9
Fort McPherson CHAK-TV-1 Canal 13
Fort Providence CBEBT-3 Canal 13
Fort Resolution CBEV-TV Canal 9
Fort Simpson CBEGT Canal 9
Fort Smith CBEAT Canal 8 +
Hay River CBEBT-1 Canal 7
Inuvik CHAK-TV Canal 6
Norman Wells CBEDT Canal 9
Rae/Edzo CFYK-TV-1 Canal 10
Tuktoyaktuk CBEPT Canal 8

Yukon :

Dawson CBDDT Canal 7
Elsa CBKHT-1 Canal 9
Faro CBDBT Canal 8
Mayo CBKHT-2 Canal 7
Watson Lake CBDAT Canal 8 +
Whitehorse CFWH-TV Canal 6

Nuvavut :

Arviat (Eskimo Point) CBEHT Canal 9
Baker Lake CBEIT Canal 9
Cambridge Bay CBENT Canal 9
Cape Dorset CBEJT Canal 9
Gjoa Haven CBERT Canal 9
Igloolik CBII-TV Canal 9
Iqaluit CFFB-TV Canal 8
Kugluktuk (Coppermine) CBEOT Canal 9
Pangnirtung CBEKT Canal 9
Pond Inlet CBELT Canal 9
Rankin Inlet CBECT Canal 9
Resolute Bay CBEMT Canal 9
Taloyoak (Spence Bay) CBEQT Canal 9

De l’information additionnelle pourrait être versée au dossier d’examen public à mesure qu’elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d’examen public et à consulter le site web du Conseil pour obtenir d’autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.

Adresse de la requérante :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur: 613-288-6257
Courriel: affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :

La réception
Société Radio-Canada
5002, promenade Forrest
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Participation du public

Date limite d’interventions

27 octobre 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

La demande est disponible en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par cette demande ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-10-01