ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-174-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autre référence : 2010-174
Ottawa, le 7 avril 2010
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations
: le 27 avril 2010
Correction à l’article 2 dans la version anglaise seulement
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-174, daté du 23 mars 2010, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est modifié dans la version anglaise et le changement est en caractère gras :
Item 2
Amqui, Quebec
Application No. 2009-1500-4
Application by Astral Media Radio inc. to renew the broadcasting licence of the French-language commercial radio programming undertaking CFVM-FM Amqui, expiring 31 May 2010.
The Commission notes that the licensee has requested that the condition of licence concerning the filing of annual reports on the diversity of musical selections imposed in Transfer of control of 3903206 Canada Inc., of Telemedia Radio Atlantic Inc. and of 50% of Radiomedia Inc. to Astral Radio Inc., Broadcasting Decision CRTC 2002-90, 19 April 2002, not be made applicable for the new licence term for the following reasons:
-
the context that led to the imposition of this obligation never materialized and is completely different now;
-
of the numerous ownership groups of FM stations in Quebec, Astral is the only one that is currently subject to such an obligation;
-
the annual reports submitted by Astral since 2003 have demonstrated that the concerns that some may have had related to common ownership of networks have proven to be unfounded.
Secrétaire général
Le présent document est disponible sur demande, en média substitut, et peut aussi être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca.
- Date de modification :