ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-926-4
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Autres références : 2010-926, 2010-926-1, 2010-926-2 et 2010-926-3
Ottawa, le 7 février 2011
Avis d’audience
1er février 2011
Gatineau (Québec)
Article 1 – BCE Inc., au nom de CTVglobemedia Inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées (demande 2010-1506-6)
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales
[Soumettre une intervention/observation ou consulter les documents connexes]
Lors de l’audience du 1er février 2011, le Conseil a confirmé que les parties qui ont déposé des observations pour la demande susmentionnée auraient l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Par la présente, le Conseil annonce que la requérante aura jusqu’au 7 février 2011 pour répondre aux questions soulevées à l’audience lors de la dernière phase des comparutions. Par conséquent, le Conseil acceptera les soumissions écrites des intervenants dans le cadre de la présente instance pourvu qu’elles déposent leurs observations au plus tard le 11 février 2011.
Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information que le Conseil a demandée, à l’audience, au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée. Les commentaires ne devraient traiter que de l’information présentée lors des comparutions, incluant les réponses devant être déposées par la requérante le 7 février 2011.
Secrétaire général
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