ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-319

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Référence au processus :

Avis public de radiodiffusion CRTC 2010-319

Référence supplémentaire : 2010-319-1

Ottawa, le 28 mai 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 juin 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1.  CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc.
Montréal (Québec)
N^o de demande 2009-1554-8

2.  RNC Média inc.
Gatineau (Québec)
N^o de demande 2010-0761-7

3.  RNC Média inc.
Gatineau (Québec)
N^o de demande 2010-0764-1

4.  RNC Média inc.
Rouyn-Noranda (Québec)
N^o de demande 2010-0765-9

5.  RNC Média inc.
Val d'Or (Québec)
N^o de demande 2010-0766-7

6.  CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc.
Ottawa (Ontario)
N^o de demande 2009-1555-6

7.  CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc.
Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2010-0027-3

8.  Rogers Broadcasting Limited
Calgary (Alberta)
N^o de demande 2010-0035-6

9.  Rogers Broadcasting Limited
Victoria (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0037-2

1. Montréal (Québec)
N^o de demande 2009-1554-8

Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal en ajoutant un émetteur numérique.

Le nouvel émetteur numérique serait exploité à partir de la tour actuelle de CFCF-TV au canal 12 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 10 600 watts (PAR maximale de 10 600 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 299,6 mètres).

Au départ, la requérante a formulé au Conseil une nouvelle demande de licence de télévision numérique post-transition. Par la suite, elle a indiqué qu'elle appuyait l'approche que le Conseil a proposée à l'égard du cadre d'attribution des licences pour les services numériques en direct, énoncée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-615. Dans cet avis, le Conseil a indiqué qu'il estimait inutile d'attribuer des licences de télévision numérique de transition distinctes. Il a plutôt proposé de modifier la licence d'un service analogique existant afin d'autoriser la diffusion simultanée de la programmation sur un émetteur numérique. Compte tenu des conclusions que le Conseil a tirées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, le Conseil considérera la demande comme une demande de modification de la licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Examen de la demande :

CTV Montréal
1205, avenue Papineau
Montréal (Québec)

2. Gatineau (Québec)
N^o de demande 2010-0761-7

Demande présentée par RNC Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHOT-TV à Gatineau.

La titulaire propose d'ajouter un émetteur numérique post-transitoire, CHOT-PT Gatineau, qui permettrait la diffusion simultanée de la programmation actuellement diffusée en mode analogique et qui permettrait de desservir adéquatement la population de Gatineau.

Le nouvel émetteur serait exploité au canal 40 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 46 500 watts (PAR maximale de 111 400 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 358 mètres).

La titulaire présente cette demande afin de se conformer à l'avis public de radiodiffusion 2007-53 qui fixe la date de passage au numérique au 31 août 2011. De plus, la titulaire vise aussi à se conformer à la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406 qui établit un premier groupe de marchés où la conversion au mode numérique est obligatoire.

Le Conseil note certains changements au sein des zones de desserte. La population augmenterait de 1 154 197 à 1 185 893 (2,8 %) dans la zone de desserte locale et de 1 246 518 à 1 334 401 (7,1 %) dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.

Adresse de la titulaire :

1, Place Ville-Marie
Bureau 1253
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : dtessier@rncmedia.ca

Examen de la demande :

RNC Média inc.
171-A, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec)

3. Gatineau (Québec)
N^o de demande 2010-0764-1

Demande présentée par RNC Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFGS-TV à Gatineau.

La titulaire propose d'ajouter un émetteur numérique post-transitoire, CFGS-PT Gatineau, qui permettrait la diffusion simultanée de la programmation actuellement diffusée en mode analogique afin de desservir adéquatement la population de Gatineau.

Le nouvel émetteur serait exploité au canal 34 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 54 900 watts (PAR maximale de 93 300 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 358 mètres).

La titulaire présente cette demande afin de se conformer à l'avis public de radiodiffusion 2007-53 qui fixe la date de passage au numérique au 31 août 2011. De plus, la titulaire vise aussi à se conformer à la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406 qui établit un premier groupe de marchés où la conversion au mode numérique est obligatoire.

Le Conseil note certains changements au sein des zones de desserte. La population augmenterait de 1 113 242 à 1 192 171 (7,1 %) dans la zone de desserte locale et de 1 206 153 à 1 284 825 (6,5 %) dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.

Adresse de la titulaire :

1, Place Ville-Marie
Bureau 1253
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : dtessier@rncmedia.ca

Examen de la demande :

RNC Média inc.
171-A, rue Jean-Proulx
Gatineau (Québec)

4. Rouyn-Noranda (Québec)
N^o de demande 2010-0765-9

Demande présentée par RNC Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFEM-TV à Rouyn-Noranda.

La titulaire propose d'ajouter deux émetteurs numériques post-transitoires, CFEM-PT Rouyn-Noranda et CFEM-PT-1 Val d'Or, qui permettraient la diffusion simultanée de la programmation actuellement diffusée en mode analogique afin de desservir adéquatement les populations de Rouyn-Noranda et de Val d'Or.

Le nouvel émetteur CFEM-PT serait exploité au canal 13 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 10 526 watts (PAR maximale de 22 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 219,6 mètres).

Quant à l'émetteur CFEM-PT-1, il serait exploité au canal 10 avec une PAR moyenne de 16 200 watts (PAR maximale de 22 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 201,1 mètres).

La titulaire présente cette demande afin de se conformer à l'avis public de radiodiffusion 2007-53 qui fixe la date de passage au numérique au 31 août 2011. De plus, la titulaire vise aussi à se conformer à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 qui établit que le marché que Rouyn-Noranda/Val d'Or (Québec) s'ajouterait aux marchés déjà définis où la conversion au numérique est obligatoire.

Le personnel note aussi des changements au sein des zones de desserte. La population diminuerait de 48 932 à 44 067 (-9,9 %) dans la zone de desserte locale et augmenterait de 92 090 à 106 796 (16,0 %) dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale de Rouyn-Noranda.

Quant au marché de Val d'Or, la population augmenterait de 52 247 à 57 924 (10,8 %) dans la zone de desserte locale et de 67 058 à 71 331 (6,4 %) dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.

Adresse de la titulaire :

1, Place Ville-Marie
Bureau 1253
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : dtessier@rncmedia.ca

Examen de la demande :

RNC Média inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)

RNC Média inc.
1125, 3^e avenue
Val d'Or (Québec)

5. Val d'Or (Québec)
N^o de demande 2010-0766-7

Demande présentée par RNC Média inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFVS-TV à Rouyn-Noranda.

La titulaire propose d'ajouter deux émetteurs numériques post-transitoires, CFVS-PT Val d'Or et CFVS-PT-1 Rouyn-Noranda, qui permettraient la diffusion simultanée de la programmation actuellement diffusée en mode analogique afin de desservir adéquatement la population de Val d'Or et de Rouyn-Noranda.

Le nouvel émetteur CFVS-PT serait exploité au canal 25 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 133 300 watts (PAR maximale de 470 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 182,9 mètres).

Quant à l'émetteur CFVS-PT-1, il serait exploité au canal 20 avec une PAR moyenne de 91 703 watts (PAR maximale de 290 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 164,6 mètres).

La titulaire présente cette demande afin de se conformer à l'avis public de radiodiffusion 2007-53 qui fixe la date de passage au numérique au 31 août 2011. De plus, la titulaire vise aussi à se conformer à la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 qui établit que le marché que Rouyn-Noranda/Val d'Or (Québec) s'ajouterait aux marchés déjà définis où la conversion au numérique est obligatoire.

Le personnel note aussi des changements au sein des zones de desserte. La population augmenterait de 47 014 à 63 616 (35,3 %) dans la zone de desserte locale et de 62 628 à 68 527 (9,4 %) dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale de Val d'Or.

Quant au marché de Rouyn-Noranda, la population augmenterait de 39 820 à 45 423 (14,1 %) dans la zone de desserte locale et de 45 340 à 69 813 (54,0 %) dans la zone de desserte régionale ainsi que dans la zone de marché principale.

Adresse de la titulaire :

1, Place Ville-Marie
Bureau 1253
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : 514-866-8777
Courriel : dtessier@rncmedia.ca

Examen de la demande :

RNC Média inc.
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)

RNC Média inc.
1125, 3^e avenue
Val d'Or (Québec)

6. Ottawa (Ontario)
N^o de demande 2009-1555-6

Demande présentée par CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJOH-TV Ottawa en ajoutant un émetteur numérique.

Le nouvel émetteur numérique serait exploité à partir de la tour actuelle de CJOH-TV au canal 13 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 10 000 watts (PAR maximale de 19 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 373,4 mètres).

Au départ, la requérante a formulé au Conseil une nouvelle demande de licence de télévision numérique post-transition. Par la suite, elle a indiqué qu'elle appuyait l'approche que le Conseil a proposée à l'égard du cadre d'attribution des licences pour les services numériques en direct, énoncée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-615. Dans cet avis, le Conseil a indiqué qu'il estimait inutile d'attribuer des licences de télévision numérique de transition distinctes. Il a plutôt proposé de modifier la licence d'un service analogique existant afin d'autoriser la diffusion simultanée de sa programmation sur un émetteur numérique. Compte tenu des conclusions que le Conseil a tirées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, le Conseil considérera la demande comme une demande de modification de la licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

299, rue Queen Ouest
Toronto, Ontario
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Examen de la demande :

CTV Ottawa
1500, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)

7. Edmonton (Alberta)
N^o de demande 2010-0027-3

Demande présentée par CTVglobemedia (CTVgm), au nom de sa filiale CTV Television Inc., en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFRN-TV Edmonton en ajoutant un émetteur numérique.

La nouvelle station serait exploitée à partir de la tour existante CFRN-TV au canal 12 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 16 000 watts (PAR maximale de 25 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 228,1 mètres).

La requérante a demandé une nouvelle licence de services numériques et a indiqué par la suite qu'elle appuie l'approche que le Conseil a proposée à l'égard du cadre d'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct décrite dans l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-615. Compte tenu de la publication de la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-69, le Conseil traitera la demande comme une demande de modification de la licence actuelle.

Adresse de la titulaire :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Examen de la demande :

CTV Edmonton
18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)

8. Calgary (Alberta)
N^o de demande 2010-0035-6

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CKAL-TV Calgary en ajoutant un émetteur numérique.

Le nouvel émetteur numérique serait exploité à partir de la tour actuelle de CKAL-TV au canal 49 avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 378 mètres.

Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor Est
Toronto, Ontario
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Examen de la demande :

Citytv Calgary
535-7^th Avenue S. W.
Calgary (Alberta)

9. Victoria (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0037-2

Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) en vue de déplacer de l'émetteur numérique de transition CHNM-DT-1 Victoria.

L'émetteur numérique de transition CHNM-DT-1 Victoria sera déplacé de son emplacement autorisé du mont MacDonald, sur la chaîne 54B, au Camosack Manor, situé au centre-ville de Victoria, sur la chaîne 29. De plus, Rogers demande l'autorisation de mettre en place un émetteur numérique post-transitoire à cet endroit.

La nouvelle station sera exploitée au canal 29 avec une puissance apparent rayonnée (PAR) moyenne de 1 647 watts (PAR maximale de 2 750 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 99,6 mètres).

Rogers demande également l'autorisation de cesser l'exploitation de son émetteur analogique CHNM-TV-1 Victoria dès la mise en exploitation de son émetteur numérique sur la chaîne 29, laquelle est prévue, selon Rogers, deux mois après l'approbation éventuelle du Conseil.

Adresse de la titulaire :

333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Examen de la demande :

Rogers Media Television
88, rue Est Pender
Vancouver (Colombie-Britannique)

ou

via Internet sur le site web du CRTC :
Bibliothèque publique centrale
735, rue Broughton
Victoria (Colombie-Britannique)

Participation du public

Date limite de dépôt des interventions

Le 17 juin 2010

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.

Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-05-27