ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-664

Version PDF

Ottawa, le 7 septembre 2010

Appel aux observations sur l’ajout proposé de FUEL TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.             Le Conseil a reçu de Rogers Communications Inc. (Rogers) une demande en date du 16 juin 2010 visant à ajouter FUEL TV, un service non canadien de sports de langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2.             Rogers décrit FUEL TV comme un service de programmation qui brosse le portrait du style de vie et de la culture des sports d’action qui s’éloignent des courants populaires (tels que la planche à roulettes, la planche à neige, le surf, le BMX, le motocross et le wakeboard), ainsi que les relations sociales et les communautés d’intérêts sous-jacentes auxquelles s’intéressent ces athlètes.

3.             L’approche du Conseil pour l’ajout de services non canadiens qui diffusent en langue française ou anglaise aux listes numériques est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique seulement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000. En vertu de cette approche, le Conseil évalue de telles demandes à la lumière de sa politique générale qui, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter un service par satellite non canadien si le Conseil le considère comme soit totalement, soit partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée.

4.             Le Conseil se fondera principalement sur les commentaires déposés pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés que FUEL TV pourrait concurrencer en tout ou en partie et qui devraient donc faire partie de l’évaluation de sa concurrence. Les parties qui souhaitent plaider que FUEL TV concurrencera des services doivent nommer les services canadiens payants ou spécialisés auxquels il ferait selon elles concurrence et donner tous les détails à l’appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre des services, quant aux grilles horaires, aux sources de programmation et d’approvisionnement ainsi qu’aux auditoires cibles.

Appel aux observations

5.             Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Rogers d’ajouter FUEL TV aux listes numériques. Les parties qui déposent des observations doivent également en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, Rogers, à l’adresse suivante :

Rogers Communications Inc.
9^e étage, 333 rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com

6.             Les preuves d’envoi des observations à Rogers doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

7.             Les observations sur la demande de Rogers doivent parvenir au Conseil au plus tard le 7 octobre 2010. Une copie des observations doit avoir été reçue par Rogers au plus tard à cette date. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas une partie lorsque son observation est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’observation ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

8.             Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 21 octobre 2010 et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.

9.             Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d’observations

10.         Les observations écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

OU

par la poste à l’adresse

CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

par télécopieur au numéro

819-994-0218

11.         Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

12.         Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

13.         Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

14.         Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les observations soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique. 

Avis important

15.         Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

16.         Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

17.         Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

18.         Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

19.         Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.

Examen des documents

20.         Une liste de toutes les observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les observations soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations» sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

21.         Les observations et les documents connexes sont disponibles pendant les heures normales d’affaires aux bureaux suivants du Conseil.

Bureaux du Conseil

Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais: 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-09-07