ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952-4
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Autres références : 2010-952, 2010-952-1, 2010-952-2, 2010-952-3 et 2010-952-5
Ottawa, le 15 avril 2011
Avis d’audience
4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales dans le cadre de l’instance des renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise : 29 avril 2011
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Lors de l’audience du 4 avril 2011, le Conseil a indiqué que les parties ayant participé au processus auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Par la présente, le Conseil annonce que les demandeurs auront jusqu’au 20 avril 2011 pour soumettre l’information demandée à l’audience lors de la dernière phase des comparutions. Également, le Conseil acceptera les observations écrites finales des intervenants dans le cadre de la présente instance pourvu qu’ils déposent leurs observations au Conseil en signifiant copie de celles-ci aux demandeurs au plus tard le 29 avril 2011. Les demandeurs pourront déposer une réplique finale en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d’ici le 6 mai 2011.
Les observations finales des intervenants ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information demandée par le Conseil lors des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales ou répliques, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
Tous les documents déposés dans le cadre de cette audience seront affichés sur le site web du Conseil et pourront être consultés en cliquant sur les liens : « Documents d’audience » et « Engagements ».
Secrétaire général
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