ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-454

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Version PDF

Référence au processus : 2010-454-1

Ottawa, le 5 juillet 2010

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 6 août 2010

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. FDR Media Group Inc.
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0892-0

2. FDR Media Group Inc.
L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0933-2

3. Société Radio-Canada
Montréal (Québec)
No de demande 2010-0886-3

4. Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2010-0946-5

5. Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario)
No de demande 2010-0867-3


1. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0892-0

Demande présentée par FDR Media Group Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce appelée Bollywood Times HD TV, autorisée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2010-268, en date du 13 mai 2010.

La requérante désire modifier la condition de licence no 4 qui stipule que 100 % de la programmation diffusée durant la semaine de radiodiffusion doit être en langue hindi.

La requérante propose de diminuer à 90 % l’obligation de diffuser 100 % de la programmation en langue hindi afin qu’au plus 10 % de la programmation puisse être en anglais, en ourdou et en pendjabi.

Adresse de la requérante :

16 Baytree Crescent
Toronto (Ontario)
M2L 2G3
Télécopieur : 416-621-3600
Courriel :
david.martin@fdrconsultantsgroup.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

2. L’ensemble du Canada
No de demande 2010-0933-2

Demande présentée par FDR Media Group Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce appelée Mehndi HD TV, autorisée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2010-270, en date du 13 mai 2010.

La requérante désire modifier la condition de licence no 4 qui stipule que 100 % de la programmation diffusée durant la semaine de radiodiffusion doit être en langue hindi.

La requérante propose de diminuer à 90 % l’obligation de diffuser 100 % de la programmation en langue hindi afin qu’au plus 10 % de la programmation puisse être en anglais, en ourdou et en pendjabi.

Adresse de la requérante :

16 Baytree Crescent
Toronto (Ontario)
M2L 2G3
Télécopieur : 416-621-3600
Courriel : david.martin@fdrconsultantsgroup.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante 

3. Montréal (Québec)
No de demande 2010-0886-3

Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française CBF‑FM Montréal.

La titulaire désire modifier les paramètres techniques de son émetteur de rediffusion CBF-FM-20 à Saint-Donat (Québec) en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 5 460 watts à 4 370 watts (PAR maximale de 11 600 watts à 10 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 242,5 mètres à 182,9 mètres) et en changeant le site de son antenne.

La SRC propose d’utiliser un site sur le Mont Garceau, car le site de transmission proposé pour le service de la Première chaîne à Saint-Donat n’est plus disponible.

Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :

Hôtel de Ville
490, rue Principale
Saint-Donat (Québec)

Et

CBC
1400, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

4. Trois-Rivières (Québec)
No de demande 2010-0946-5

Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française CBF‑FM-8 Trois-Rivières.

La titulaire propose de diffuser, sur les émetteurs de rediffusion CBF-16 Clova, CBF-17 Lac Édouard et CBF-18 Parent (Québec), la programmation de CBF‑FM-8 Trois-Rivières plutôt que la programmation de CBF-FM Montréal.

Tous les paramètres techniques des émetteurs de rediffusion demeureraient inchangés.

Sujet à l’approbation de la présente demande, la titulaire a aussi demandé de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio FM de langue française CBF-FM Montréal en supprimant les émetteurs de rediffusion CBF‑16 Clova, CBF-17 Lac Édouard et CBF-18 Parent.

La titulaire déclare que ces changements sont nécessaires pour offrir un accès à une programmation locale et régionale aux communautés desservies par ces émetteurs de rediffusion.

Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :
Réception de Radio-Canada
1400, boul. René-Lévesque Est
Montréal (Québec)

Et

Réception de Radio-Canada
225, rue des Forges
Bureau 101
Trois-Rivières (Québec)

Et

Réception, Hotel Tamarac
45, chemin Principal
Clova (Québec)

Et

Réception
Bureau de la municipalité de Lac-Édouard
Lac-Édouard (Québec)

Et

Réception
Bureau de la municipalité de Parent
Parent (Québec)

5. Ottawa (Ontario)
No de demande 2010-0867-3

Demande présentée par la Société Radio-Canada relative à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CBO-FM Ottawa.

La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur de rediffusion CBOB-FM Brockville (Ontario) de 106,5 MHz (canal 293A) à 91,9 MHz (canal 220A).

La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en changeant le diagramme de rayonnement de l’antenne de non directionnel à directionnel en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 000 watts à 1 080 watts (PAR maximale de 3 000 watts à 2 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 100,5 mètres à 97,9 mètres).

La titulaire déclare que ce changement de fréquence est nécessaire parce qu’une évaluation de NAV CANADA a conclu que la fréquence 106,5 MHz est inacceptable, car elle pourrait causer de l’interférence au service de localisation d’approche de l’aéroport Wheeler-Sack dans le Nord de l’État de New York.

À la suite de cette modification, la titulaire augmenterait son auditoire potentiel de 60 % (de 36 950 personnes à 59 133) dans le périmètre de 3 mV/m et de 62 % (de 32 720 personnes à 53 021) dans le périmètre de 0,5 mV/m.

Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca

Examen de la demande :

Accueil
Ville de Brockville
1, rue King Ouest
Brockville (Ontario)

Participation du public

Date limite de dépôt des interventions

Le 6 août 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.

Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.

Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. 

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil.

Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes les interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions soumises sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

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